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X. MERCREDI 24 AVRIL 1996

- Présidence de M. Adrien Gouteyron, président. - La mission a d'abord procédé à l'audition de MM. Philippe Evanno, délégué général, et Michel Legrand, chargé de mission de l'Union nationale universitaire (UNI).

M. Philippe Evanno
a déclaré à titre liminaire que le problème de l'information et de l'orientation des étudiants devait être envisagé dans la perspective générale d'un développement de la formation professionnelle et continue supposant un réexamen d'ensemble du dispositif éducatif, notamment dans l'enseignement supérieur. A cet égard, l'orientation doit être envisagée comme un processus continu permettant de gérer les flux d'étudiants entre les diverses filières et de les orienter en grand nombre vers les voies technologiques et professionnalisées débouchant sur des emplois.

Il a rappelé que le système d'orientation fonctionnait actuellement " à l'envers ", en contradiction avec la vocation des filières sélectives courtes qui accueillent désormais une proportion importante des meilleurs bacheliers, notamment d'origine modeste, lesquels se réorientent ultérieurement, après avoir obtenu un diplôme universitaire de technologie (DUT) ou un brevet de technicien supérieur (BTS), vers des études longues.

L'idée d'une orientation plus réaliste, même si elle est mal perçue par les lycéens et les étudiants, permettrait de réorganiser notre système éducatif de l'enseignement secondaire jusqu'aux formations supérieures en créant notamment une véritable filière technologique et en autorisant des sorties plus rapides vers l'entreprise.

L'organisation actuelle du ministère, qui couvre désormais les deux ordres d'enseignement, apparaît par ailleurs de nature à rendre plus aisée la mise à plat du système éducatif et à mieux coordonner les administrations concernées dont les insuffisances ont été pour partie à l'origine de l'affaire du contrat d'insertion professionnelle (CIP). La seule solution permettant de réguler les flux étudiants consisterait donc, d'une part, à prendre acte du souhait des titulaires de DUT et de BTS de poursuivre des études longues en favorisant cependant les sorties vers la vie professionnelle, la réactivation des dispositifs de la formation professionnelle et de la formation continue pouvant autoriser leur retour vers l'enseignement supérieur jusqu'à des formations de niveau ingénieur, et, d'autre part, de prendre en compte les aspirations des diplômés à bac + 2 qui sont actuellement empêchés d'accéder à des fonctions d'encadrement dans l'entreprise.

A l'issue de cet exposé général, un large débat s'est engagé.

M. Adrien Gouteyron, président, s'est enquis des modalités d'organisation et de la vocation d'une future filière technologique. Il s'est demandé si celle-ci serait également destinée à accueillir les bacheliers généraux et si elle serait susceptible de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études jusqu'au doctorat.

Il a enfin souhaité obtenir des précisions sur la position de l'UNI concernant le problème de la sélection.

M. Jean-Pierre Camoin, co-rapporteur, a souhaité recueillir l'avis de l'UNI sur la procédure des états généraux de l'université et sur les problèmes de l'information et de l'orientation des étudiants tels qu'ils ont été présentés par la presse qui a rapporté les premières pistes de réflexion de la commission Fauroux.

Il s'est enquis des propositions de l'UNI concernant un éventuel système de pré-inscription universitaire, une diversification des formations offertes dans les premiers cycles et un meilleur encadrement de ceux-ci.

Il a demandé si une proportion importante d'enseignants-chercheurs était nécessaire dans les premiers cycles et comment pourrait être assurés une pluridisciplinarité de la formation, un accès plus aisé aux instituts universitaires de technologie (IUT) et aux sections de techniciens supérieurs (STS) aux bacheliers technologiques et une ouverture des grandes écoles aux titulaires de DUT et de BTS. Il s'est enfin interrogé sur les modalités souhaitables de développement de l'enseignement technologique, de l'apprentissage et de la formation en alternance au sein de l'université, sur l'évaluation des enseignements qui y sont dispensés par les étudiants et sur l'avenir des antennes universitaires.

Répondant à ces interventions, MM. Philippe Evanno et Michel Legrand ont notamment apporté les précisions suivantes :

- une grande filière technologique devrait pouvoir être ouverte à tous les lycéens et à tous les bacheliers, du lycée professionnel jusqu'à l'école d'ingénieur, en passant par les formations supérieures intermédiaires ; elle devrait s'accompagner de la création de passerelles et d'un élargissement des moyens de la formation continue et de la formation professionnelle permettant à ceux qui ont choisi la voie technologique de revenir dans les filières générales ;

- les effectifs d'étudiants en formation continue devraient être comptabilisés comme de véritables étudiants, ce qui n'est pas le cas dans le système San Remo de répartition des moyens entre universités ;

- la mise en oeuvre du partage du temps de travail permettrait de libérer des postes supplémentaires d'encadrement dans les entreprises alors que le nombre de diplômés est aujourd'hui trois fois supérieur à celui des postes offerts ;

- le processus de consultation des états généraux de l'université a été engagé avec retard et risque de se traduire par la seule participation des élus étudiants et enseignants et d'aboutir à une synthèse décevante ne représentant que l'intersyndicale dominante de chaque établissement ;

- la composition de la commission Fauroux, en dépit de la qualité de ses membres, apparaît déséquilibrée et semble déconnectée des réalités universitaires ; certaines pistes de réflexion qui ont été dévoilées par la presse semblent relever de la provocation et s'inscrivent dans un jeu médiatique obscur qui paraît opposer son président et le ministre : il conviendrait que la commission Fauroux prenne en compte les problèmes réels de l'université, sauf à risquer de générer une agitation qui pourrait être utilisée par certains lors de la prochaine rentrée universitaire ;

- l'image de l'apprentissage est désormais plus attractive, comme en témoigne sa mise en oeuvre dans certaines grandes écoles de commerce, et cette formule est appelée à jouer un rôle moteur dans les filières de formation au niveau régional : son développement suppose cependant des moyens adaptés pour répondre à une forte demande puisque l'enseignement supérieur n'accueille que 17.000 apprentis ;

- la formation en alternance devrait être développée à la sortie du diplôme d'études universitaires générales (DEUG), quel que soit le type de formation, pour faciliter l'accès de ces diplômés en entreprise : la réalisation de cet objectif permettrait de réduire les effectifs en deuxième cycle et devrait s'inscrire dans la perspective de la mise en oeuvre du droit au retour en formation, qui existe mais dont les modalités n'ont pas été précisées ;

- l'UNI est défavorable au principe de la sélection à l'entrée à l'université, à l'exception des filières où elle existe déjà.

La mission a ensuite procédé à l'audition de Mme Isabelle Martin, chargée de mission de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF).

Dans une déclaration liminaire, Mme Isabelle Martin a indiqué que l'information et l'orientation des étudiants ne relevaient pas directement des compétences de son organisation mais que l'étude des problèmes de la vie étudiante et du statut de l'étudiant lui permettait d'avoir une opinion sur ces questions essentielles.

A cet égard, elle a rappelé l'expérience engagée conjointement par la MNEF et l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) pour informer les étudiants par téléphone sur leur orientation.

Elle a ensuite constaté que le développement de la poursuite des études supérieures résultait d'une demande des familles qui sont par ailleurs souvent ignorantes des réalités universitaires, ce phénomène se traduisant par de fréquentes réorientations, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'université, pour les bacheliers les moins préparés. Afin de réduire le sentiment d'échec et d'exclusion de ces étudiants, elle a préconisé une extension du statut d'étudiant à l'ensemble des jeunes, quel que soit le statut des formations suivies.

Elle a ajouté que le rôle de l'ONISEP devrait être élargi afin de permettre aux collégiens et aux lycéens d'élaborer un véritable projet d'étude ou professionnel et de réduire les effets pervers du " bouche à oreille " : cet objectif suppose, sur un plan général, une meilleure articulation entre le lycée et l'université.

S'appuyant sur l'expérience de la politique de prévention sanitaire engagée dans les lycées, elle a enfin préconisé une plus grande mobilisation des enseignants-chercheurs et surtout des étudiants avancés dans leurs études pour aider les lycéens à mieux définir leurs choix d'orientation.

A l'issue de cet exposé général, un large débat s'est engagé.

M. Adrien Gouteyron, président, s'est enquis du bilan de l'expérience citée par Mme Isabelle Martin et a souligné la difficulté d'accorder un statut d'étudiant à des apprentis qui restent régis par un contrat de travail, même si cette intention apparaît selon lui excellente.

M. Ivan Renar s'est interrogé sur les conséquences de l'état sanitaire et social des étudiants de premier cycle et sur les solutions qui permettraient d'améliorer leur accès aux soins.

M. Pierre Laffitte a demandé si l'idée d'étendre le statut d'étudiant à l'ensemble des jeunes en formation, qui serait susceptible de valoriser les filières de l'apprentissage et de l'alternance, était bien reçue par les divers acteurs du système universitaire.

Il s'est déclaré favorable à la participation des étudiants à l'orientation des lycéens dans le cadre des forums d'information et s'est interrogé sur les moyens de développer ces formules, en soulignant l'intérêt d'une information qui ne soit pas dispensée uniquement par l'éducation nationale.

Il s'est enfin enquis des propositions de la MNEF concernant l'utilisation des technologies nouvelles, en particulier en classe de terminale au lycée et dans les premiers cycles universitaires, qui sont souvent sous-équipés en matière d'équipements micro-informatiques.

M. Jean-Pierre Camoin, co-rapporteur, a rappelé qu'il avait proposé récemment d'étendre le statut d'étudiant aux apprentis, et que cette proposition s'était heurtée à l'opposition du ministre chargé du travail. Il a souhaité que cette question importante soit abordée dans le cadre des états généraux de l'université.

M. Adrien Gouteyron, président, et M. Pierre Laffitte ont également souligné la nécessité de résoudre ce problème.

Répondant à ces interventions, Mme Isabelle Martin a notamment apporté les précisions suivantes :

- l'expérience engagée en matière de prévention sanitaire a été engagée depuis un an dans huit villes universitaires : cette formule qui privilégie le recours aux étudiants s'est également développée dans d'autres domaines, notamment dans le cadre de la politique de la ville en direction des jeunes en difficulté. Elle répond à la demande de nombreux étudiants dans certaines disciplines, telles les sciences humaines, qui envisagent cette aide comme une forme de pratique professionnelle, et elle autorise un contact direct, notamment au niveau du langage, entre les jeunes et les étudiants ;

- l'état sanitaire des étudiants est préoccupant et certaines maladies et anomalies ne sont pas dépistées ;

- la montée du stress et l'apparition de problèmes psychologiques, notamment au moment des examens, conjuguées aux méfaits de l'automédication, influent sur la capacité des étudiants à affronter la réalité universitaire ;

- les enquêtes réalisées par l'observatoire de la vie étudiante, si elles ne révèlent pas un appauvrissement général des étudiants, qui restent pour leur majorité aidés par leur famille, font apparaître cependant une précarisation de certaines catégories, notamment les boursiers confrontés à une perspective de redoublement ;

- si les parlementaires envisagent favorablement l'extension du statut d'étudiant, cette proposition semble recevoir un accueil plus mitigé des présidents d'université et surtout de l'entourage du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui craint une dévalorisation des formations supérieures existantes ; une telle réforme aurait par ailleurs des incidences financières importantes si elle devait entraîner un élargissement du droit aux bourses universitaires ;

- certaines universités font d'ores et déjà participer leurs étudiants à l'information en organisant des forums d'accueil des nouveaux étudiants, et la MNEF a préconisé un système d'exonération des charges sociales pour les étudiants qui percevraient une rémunération destinée à financer leurs études en contrepartie de cette aide à l'orientation des lycéens et des bacheliers ;

- le développement des technologies nouvelles est nécessaire dans les lycées et dans les premiers cycles de l'enseignement supérieur. Il répondrait d'ailleurs à la demande des élèves et des étudiants qui sont de plus en plus familiarisés avec ces techniques ;

- la diversification des formations, recherchée aujourd'hui à travers la création d'une grande filière technologique avec le développement de l'apprentissage et de l'alternance, répond à l'aspiration de l'ensemble des bacheliers à poursuivre des études supérieures, et commande d'étudier, notamment dans le cadre des états généraux de l'université, le problème complexe de l'extension du statut d'étudiant à l'ensemble des jeunes en formation, afin notamment d'atténuer les éléments de rupture sociale à l'intérieur d'une même génération.

La mission a ensuite procédé à l'audition de M. Pouria Amirshahi, président de l'Union nationale des étudiants de France indépendante et démocratique (UNEF-ID).

Dans une déclaration liminaire, M. Pouria Amirshahi a indiqué que les problèmes de l'information et de l'orientation des étudiants constituaient, à côté d'un encadrement insuffisant et d'un niveau de connaissances inadapté à l'enseignement supérieur, un facteur essentiel de l'échec dans les premiers cycles universitaires.

Constatant que l'information dispensée aux bacheliers et aux nouveaux étudiants était peu satisfaisante, notamment du fait de moyens trop réduits, il a estimé qu'il convenait de passer d'un système d'orientation forcée à un dispositif autorisant une orientation choisie.

L'orientation forcée est commandée principalement par le nombre de places disponibles dans les filières sélectives. Pour ce qui est de l'université, il a rappelé que le système " Ravel " d'inscription universitaire, s'il avait permis dans une certaine mesure de rationaliser les choix des bacheliers, restait très imparfait et devrait être complété par la possibilité pour les élèves de terminale de suivre, pendant au moins une semaine, les enseignements dispensés dans la filière supérieure susceptible de correspondre à leur profil.

Il a ensuite remarqué que le taux d'échec constaté dans les DEUG, s'il n'était pas dépourvu de tout lien avec une mauvaise information des étudiants, résultait aussi de l'organisation des premiers cycles et de l'impossibilité de réorientation en cours d'année universitaire.

Il a également estimé que l'université souffrait d'une spécialisation excessive des DEUG, et qu'il conviendrait de réfléchir à des formules initiales de formation pluridisciplinaire, précédant la spécialisation et la professionnalisation ultérieures des étudiants, qui auraient ainsi la possibilité d'entreprendre des études à leur rythme et en fonction de leurs projets, l'université devant par ailleurs avoir le souci de ne pas se couper du monde de l'entreprise.

Il a ajouté que cette pluridisciplinarité permettrait aux étudiants de mieux s'adapter à l'évolution des emplois et de ne pas conférer une responsabilité particulière à l'université en matière de chômage si celle-ci devait délivrer des diplômes trop spécialisés soumis aux aléas des délocalisations d'entreprise et des transformations technologiques.

Il a enfin souligné que la diversité des filières, l'absence de grille d'équivalence des formations et la validation insuffisante des acquis ne contribuaient pas à faciliter la poursuite d'un parcours universitaire, notamment pour les diplômés d'IUT.

A l'issue de cet exposé général, un large débat s'est engagé.

M. Jean-Pierre Camoin, co-rapporteur, s'est demandé si la pluridisciplinarité proposée pour la première année universitaire ne se rapprochait pas des anciennes classes propédeutiques.

Citant l'exemple des étudiants en médecine qui se voient confier au cours de leurs études des stages d'aide-soignant, il a souligné l'intérêt d'une complémentarité des stages avec la filière d'études suivie, même si les tâches exercées dans le cadre de ces stages pouvaient parfois apparaître subalternes aux étudiants.

M. Adrien Gouteyron, président, s'est interrogé sur les modalités d'organisation de l'année universitaire, sur les publics scolaires et étudiants auxquels pourrait être ouverte la future grande filière technologique, sur la participation des étudiants aux états généraux de l'université, et il a souhaité savoir si l'UNEF-ID contestait le bien-fondé de la création de la commission Fauroux, constituée de non spécialistes universitaires, et qui avait été chargée par le Gouvernement de réfléchir à l'avenir de notre système éducatif. Il a également demandé si l'UNEF-ID avait été entendue par la commission Fauroux.

Rappelant que les parlementaires avaient vocation à formuler des propositions pour aménager le système universitaire, il a indiqué que la mission d'information du Sénat sur les premiers cycles prendrait connaissance avec intérêt des solutions préconisées par l'UNEF-ID.

M. Ivan Renar a souligné que le recours aux professeurs agrégés de l'enseignement secondaire (PRAG) pouvait contribuer à répondre au besoin de pluridisciplinarité des premiers cycles universitaires, mais a estimé que la démocratisation de l'université conduisait à poser le problème des moyens qui lui étaient affectés, notamment pour assurer un encadrement satisfaisant et remédier à " l'anonymat " des étudiants.

M. Jean-Claude Carle s'est enquis des moyens proposés pour assurer la réorientation des étudiants au cours de la première année universitaire et s'est demandé si les étudiants qui seraient susceptibles d'être réorientés seraient disposés à rejoindre des classes de STS et des formations en alternance ou en apprentissage.

Il a également souligné l'amélioration constatée dans le fonctionnement des stages en entreprises, et plus largement dans les relations entre l'université et les entreprises.

M. Robert Castaing a demandé si le baccalauréat actuel restait adapté à sa fonction de premier grade universitaire.

Répondant à ces interventions, M. Pouria Amirshahi a notamment apporté les précisions suivantes :

- les " révélations " communiquées par la presse sur les travaux de la commission Fauroux conduiraient à réactiver les anciennes classes de propédeutique et à transformer le DEUG en " super baccalauréat " ;

- l'actuel baccalauréat devrait au contraire, selon lui, rester le premier grade universitaire et permettre l'accès aux premiers cycles, qui ne sauraient être réduits au rôle d'une " gare de triage " et devraient, au contraire, permettre à chaque étudiant de progresser à son propre rythme ;

- les expérimentations engagées dans le domaine de l'organisation de l'année universitaire consacraient déjà un découpage par trimestres mais les expériences menées devaient être prolongées et adaptées : à cet égard, on constatait que les universités nouvelles qui les avaient engagées enregistraient le même taux d'échec que les autres universités ;

- la généralisation d'un système de tutorat apparaîtrait plus efficace et moins traumatisante pour les étudiants en situation difficile que la mise en place d'une année de remise à niveau préconisée par la commission Fauroux : ce tutorat, qui serait assuré par des étudiants de deuxième et troisième cycles, pourrait être rémunéré et inscrit dans le cursus universitaire des tuteurs. Il permettrait par ailleurs de développer des méthodes pédagogiques originales ;

- ces tuteurs seraient mis à la disposition des étudiants en difficulté, et pourraient notamment contribuer à renforcer l'encadrement des travaux dirigés mais ils n'auraient pas vocation à se substituer aux enseignants ;

- les PRAG ont des compétences pédagogiques dont ne disposent pas les enseignants-chercheurs qui ont plutôt vocation à renforcer l'encadrement des travaux de recherche ; la démocratisation de l'université suppose une multiplication des groupes de travaux dirigés et un recours important aux professeurs agrégés du secondaire qui devraient avoir également la possibilité de s'initier à la recherche universitaire ;

- la revalorisation du statut des PRAG ne devrait cependant pas dispenser d'un recrutement massif d'enseignants-chercheurs ;

- les étudiants sont disposés à s'engager dans des formations en apprentissage et en alternance, y compris en sortant du système universitaire, à condition que leur faculté de choix soit préservée, et que soit assurée une véritable équivalence entre les acquis professionnels et pédagogiques, permettant des " aller et retour " entre l'entreprise et l'université ;

- les stages en entreprises ne sont ni réglementés sur le plan national, ni rémunérés et ne bénéficient pas d'un encadrement satisfaisant ; ils sont souvent organisés en violation des règles posées par le code du travail et sont fréquemment dépourvus de tout lien avec la formation suivie par les étudiants ;

- les antennes universitaires ont été créées dans une certaine anarchie et la poursuite d'études de leurs étudiants suppose un développement des moyens destinés à faciliter la mobilité de ces derniers, notamment en matière de logement et de transport ;

- une véritable filière technologique doit avoir vocation à se prolonger jusqu'au troisième cycle, en développant les activités de recherche qui sont actuellement absentes dans les IUT : sa cohérence suppose une intégration à l'université et cette filière devrait être d'abord destinée à accueillir les bacheliers technologiques et professionnels ;

- la commission Fauroux ne comprend aucun représentant de la communauté universitaire et le caractère confidentiel de ses travaux apparaît incompatible avec sa mission de réflexion sur l'avenir de l'université ;

- la coexistence de deux processus de réforme, l'un et l'autre légitimés par le Gouvernement, mais donnant lieu à deux discours opposés, notamment en matière de sélection, ne peut que susciter des inquiétudes et appelle une clarification de la position officielle : le ministre devrait désormais préciser ses orientations sur l'avenir de l'université, en excluant notamment tout statu quo ou retour en arrière, sauf à provoquer la naissance d'un mouvement étudiant à la prochaine rentrée universitaire ;

- la concertation engagée au titre des états généraux de l'université révèle pour l'instant une faible participation des étudiants, en raison notamment de la période choisie qui est celle consacrée à la préparation des examens ;

- si une commission constituée de non spécialistes universitaires peut être chargée d'engager une réflexion sur l'avenir du système éducatif, il convient de rappeler que toutes les tentatives menées depuis vingt-cinq ans pour réformer l'université ont été conduites sans recueillir l'avis des étudiants et même contre eux : à cet égard, la commission Fauroux apparaît déconnectée des réalités de l'université française qui reste l'une des meilleures du monde ;

- le baccalauréat actuel s'est ouvert au plus grand nombre, ce dont il convient de se féliciter et son rôle doit être préservé sous réserve d'une part plus grande qui serait faite au contrôle continu des connaissances.

La mission a ensuite procédé à l'audition de M. Sylvain Tranoy, vice-président de la Fédération des associations générales des étudiants (FAGE).

Après avoir brièvement présenté la FAGE, M. Sylvain Tranoy a rappelé que l'orientation des lycéens et des étudiants relevait d'un processus continu et, s'agissant des premiers cycles, il a estimé qu'il ne convenait pas de se lancer dans une refonte générale des DEUG, alors que leur rénovation pédagogique engagée à partir de 1992 n'avait pas encore été complètement mise en oeuvre : il a jugé préférable, à cet égard, de s'inspirer des ajustements préconisés dans un rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale de juin 1995 et de mener quelques expériences audacieuses limitées dans le temps et dans l'espace.

Il a par ailleurs estimé que le problème des premiers cycles ne relevait pas, en raison de son caractère sensible, des sujets qui étaient susceptibles de faire l'objet d'un référendum sur l'éducation.

En ce qui concerne la politique d'information, et les périodes de la formation au cours desquelles elle devrait être plus particulièrement développée, il a indiqué que l'information des lycéens pourrait être en partie assurée par des étudiants motivés dont l'activité pourrait être valorisée en s'inscrivant dans leur cursus universitaire.

Il a par ailleurs estimé que les enseignants-chercheurs devraient se consacrer davantage à l'animation pédagogique des premiers cycles et au suivi de l'insertion professionnelle des étudiants, alors que ces activités sont actuellement délaissées au profit de la recherche.

Sur une éventuelle régulation des flux d'entrée des étudiants dans les premiers cycles, il a précisé que son organisation était opposée à toute idée de sélection et s'est félicité des effets de la démocratisation de notre enseignement supérieur.

Il a cependant ajouté que cette position n'impliquait pas un libre accès des étudiants à la filière de leur choix et que l'article 14 de la loi de 1984 constituait un dispositif susceptible d'être utilisé pour réguler les flux d'étudiants.

Il a enfin estimé que l'orientation ne devait pas, en règle générale, être imposée aux bacheliers, sauf exception pour des filières de " deuxième ou de troisième choix ", un système de préinscription lui apparaissant cependant trop rigide.

S'agissant de l'organisation des premiers cycles universitaires, il a préconisé la mise en place d'un système susceptible de concilier les attentes des différents groupes d'étudiants, en rappelant que la rénovation pédagogique des DEUG, qui consacrait le découpage de l'année universitaire en semestres, permettait d'ores et déjà de mettre en place une orientation progressive des étudiants.

Il a cependant souligné que cette " semestrialisation " n'était pas applicable à tous les secteurs disciplinaires, qu'elle soulevait des problèmes de calendrier et de service des enseignants-chercheurs, et conduisait notamment à remettre en cause la seconde session des examens de septembre à laquelle les étudiants restaient attachés.

Il a ensuite évoqué les expériences engagées par quelques établissements sur la base du volontariat et qui avaient permis de créer des DEUG à " géométrie variable " comportant notamment des éléments de remise à niveau et de pluridisciplinarité : elles ont permis de mettre en place une année d'orientation " à la carte ", sans discipline dominante, et comportant une pédagogie renforcée, un tutorat amélioré, des modules d'intégration et d'orientation, et une validation des acquis professionnels antérieurs.

Il a préconisé une extension de ces expériences, qui pourraient être encouragées dans les établissements par des incitations financières adaptées.

S'agissant des réorientations " positives " des étudiants, il a indiqué que celles-ci impliquaient le développement de passerelles, notamment pour celles intervenant à la suite d'un échec universitaire.

Il a ajouté que certaines orientations qui se faisaient aussi par défaut, notamment pour les étudiants " portés " par leur réussite scolaire mais dépourvus de tout projet professionnel, nécessitaient également des conseils d'orientation en fin de première année et une plus grande utilisation des passerelles existantes.

Il a enfin proposé que les étudiants en situation d'échec récurrent en premier cycle, et qui sortent du système universitaire, aient la possibilité de se tourner vers des formations technologiques courtes de type BTS obtenues en un an.

A l'issue de cet exposé, un débat s'est engagé.

M. Jean-Pierre Camoin, co-rapporteur, a souligné l'intérêt des propositions avancées par M. Sylvain Tranoy. Il a ensuite évoqué les problèmes de calendrier soulevés par l'organisation des états généraux de l'université et s'est interrogé sur la participation de la FAGE à cette concertation.

M. Robert Castaing a demandé si le baccalauréat devait conserver son caractère actuel de premier grade universitaire.

M. Jean-Claude Carle a souligné que la sélection à l'université était une réalité d'autant plus incontournable qu'elle s'exerçait par l'échec, et a insisté sur la nécessité de mettre en place des dispositifs de réorientation.

M. Adrien Gouteyron, président, s'est interrogé sur le sort des expérimentations lancées en matière d'orientation, et a évoqué la possibilité de mettre en place des formules de consolidation des acquis au cours de la première année de premier cycle.

Répondant à ces interventions, M. Sylvain Tranoy a notamment apporté les précisions suivantes :

- la période de consultation prévue dans le cadre des états généraux de l'université n'est pas idéale, et trop tardive pour mobiliser la masse des étudiants, même si la plupart de leurs organisations syndicales sont favorables au principe de cette concertation : certains préconisent une prolongation de la procédure jusqu'à l'automne mais cette suggestion apparaît peu réaliste dans le contexte politique du moment ;

- les modalités de participation des étudiants diffèrent selon les établissements et sont arrêtées par chaque président d'université ; si la forme de la consultation peut faire l'objet de critiques, les états généraux devraient permettre cependant de faire remonter certaines propositions de la base au sommet ;

- si la sélection universitaire se fait effectivement par l'échec, la communauté universitaire n'envisage pas de remettre en cause le principe du libre accès à l'université ni d'ailleurs de demander la suppression de la sélection existante, et légale, dans le secteur des grandes écoles, des instituts et des STS ;

- une orientation satisfaisante et une régulation des flux des étudiants seraient de nature à réduire le taux de l'échec dans les premiers cycles ;

- les expériences d'orientation sont susceptibles de prolongement et d'extension lorsqu'elles sont réussies ;

- le niveau très inégal des bacheliers, notamment en matière de syntaxe et d'orthographe, appelle des actions de soutien en première année de premier cycle, mais cette hétérogénéité ne doit pas conduire à remettre en cause le caractère de grade universitaire du baccalauréat ;

- des dispositifs de consolidation en première année universitaire doivent être développés, mais les enseignants répugnent à confier des tâches de soutien méthodologique aux étudiants ;

- le tutorat d'accompagnement devrait en priorité bénéficier aux étudiants en difficulté et non à ceux qui souhaitent seulement tester le niveau de leurs connaissances.

XI. JEUDI 2 MAI 1996

- Présidence de M. Adrien Gouteyron, président. - La mission a d'abord procédé à l'audition de M. Lachenaud, secrétaire général du SUP Recherche FEN (Fédération de l'éducation nationale).

Dans une déclaration liminaire, M. Lachenaud a estimé que la question des premiers cycles universitaires pouvait être appréhendée selon plusieurs problématiques : articulation des enseignements secondaire et supérieur, massification de l'université, aiguillage des étudiants selon les diverses filières supérieures, rapports entre les formations de premier et de deuxième cycles.

Il a d'abord indiqué que son organisation était opposée à une philosophie éducative qui consacrerait une continuité des filières entre les enseignements secondaire et supérieur et a estimé qu'un brassage des bacheliers à l'université était souhaitable afin d'éviter une " filiarisation " qui conduirait logiquement à mettre en place un cycle intermédiaire entre ces deux ordres d'enseignement.

M. Adrien Gouteyron, président, a noté qu'un tel système permettrait d'offrir une formation de base qui serait préalable à la poursuite d'études ultérieures.

M. Lachenaud s'est déclaré favorable à un rattrapage pédagogique et méthodologique des jeunes étudiants mais a repoussé l'idée d'une secondarisation des premiers cycles universitaires qui aboutirait notamment à un abaissement du niveau des étudiants et à une dépréciation des formations courtes, notamment technologiques, sur le marché du travail.

Dans cette perspective, il n'est pas anormal selon lui que les bacheliers technologiques et professionnels envisagent d'accéder à l'enseignement supérieur, à la condition que des périodes d'adaptation, des formules de tutorat et une nouvelle organisation de l'année universitaire leur facilitent cet accès.

M. Adrien Gouteyron, président, s'est enquis des modalités d'encadrement de ces étudiants.

M. Lachenaud a indiqué qu'il n'était pas hostile à un recours important aux professeurs agrégés de l'enseignement secondaire à la condition que cette utilisation des PRAG, voire des certifiés, ne soit pas exclusive, que leur statut puisse évoluer vers celui d'agrégé doctorant et que des postes soient créés pour renouveler le corps des enseignants-chercheurs.

Rappelant son opposition à toute nomenclature des métiers et des enseignements, il a prôné un brassage des populations étudiantes et une certaine polyvalence des formations ; à cet égard, l'organisation modulaire des diplômes d'études universitaires générales (DEUG) engagée depuis 1992, en permettant d'offrir des formations générales, préalablement à une ouverture sur les disciplines, voire à une préprofessionnalisation, permet déjà de réduire les dysfonctionnements constatés dans les premiers cycles.

Il a par ailleurs rappelé que les étudiants d'origine modeste étaient plus nombreux dans les filières sélectives courtes que dans les filières générales et que le plan de développement des instituts universitaires de technologie (IUT) n'avait débouché que sur la création de départements délocalisés et d'enseignements de proximité de premier cycle ne permettant pas la poursuite d'études ultérieures.

Il a estimé que la réflexion menée sur le statut économique et social des étudiants devrait aller de pair avec la nécessité d'offrir à ces derniers la possibilité d'effectuer de véritables études supérieures dans des établissements pourvus d'enseignants-chercheurs et d'activités de recherche.

M. Adrien Gouteyron, président, a évoqué la création d'une filière technologique qui a été proposée par le ministre.

M. Lachenaud a indiqué que son organisation était hostile à l'idée de créer une voie technologique dévaluée qui serait exclusivement destinée aux bacheliers technologiques et professionnels, a insisté sur les logiques différentes des filières technologiques et professionnelles et a préconisé plutôt une prise en compte de l'insertion professionnelle dans l'ensemble des formations universitaires.

M. Adrien Gouteyron, président, a observé qu'une telle filière technologique permettrait cependant de conduire ses étudiants jusqu'aux diplômes les plus élevés, notamment au doctorat.

M. Lachenaud a remarqué que ces formations de haut niveau restaient à inventer.

Il a ajouté que son organisation avait émis un certain nombre de propositions dans le cadre des états généraux de l'université mais a regretté que cette consultation n'ait pas pris en compte la dimension duale de l'enseignement supérieur français, c'est-à-dire l'ensemble du secteur sélectif.

Il a indiqué par ailleurs que les bacheliers technologiques ou professionnels engagés dans une filière technologique de premier cycle n'auraient que très peu de chance d'accéder à des formations technologiques de deuxième, voire de troisième cycles, qui restent rares et très sélectives pour ces bacheliers.

Il a cependant souhaité que les voies de la formation continue soient largement développées, notamment pour permettre l'accès au titre d'ingénieur et qu'une réflexion soit engagée sur la poursuite d'étude des titulaires de diplômes universitaires technologiques (DUT).

A cet égard, il a noté que les diplômés d'IUT n'étaient pas épargnés par le chômage et qu'il convenait de s'interroger également sur l'inadaptation de certaines formations technologiques à l'évolution du marché de l'emploi.

Partageant ce souci, M. Adrien Gouteyron, président, s'est ensuite enquis de la participation du Sup Recherche FEN à la procédure des états généraux de l'université.

M. Lachenaud a indiqué que son organisation y avait déjà participé activement sans demander à en repousser le terme, à la différence d'autres organisations syndicales.

Il a indiqué qu'il redoutait une nouvelle explosion universitaire si des mesures concrètes n'étaient pas prises rapidement, notamment pour définir un statut économique et social de l'étudiant qui a été annoncé lors de la campagne des dernières élections présidentielles et qui ne devrait pas se réduire à quelques avancées en matière de participation des étudiants.

Il a en revanche estimé que l'aménagement des institutions universitaires pouvait être différé et qu'il convenait d'abord d'appliquer la législation existante dans toutes ses dimensions.

Il a ajouté que le renouvellement du corps des enseignants-chercheurs et l'insertion professionnelle des étudiants des filières scientifiques constituaient des priorités.

Il s'est également inquiété des orientations, selon lui contestables, de la conférence des présidents d'université qui souhaite jouer un rôle de pilotage national de la recherche universitaire et des perspectives tendant à conférer aux présidents des établissements une compétence en matière de recrutement et de gestion de la carrière des enseignants.

Il a par ailleurs souligné le caractère parfois contradictoire des questions posées par le ministre dans le cadre des états généraux, et s'est félicité de sa position prise contre la sélection à l'entrée à l'université.

Il a enfin souhaité que les causes de l'échec universitaire fassent l'objet d'une véritable analyse, notamment dans des filières comme le droit et les langues étrangères appliquées, où cet échec peut résulter d'une organisation pédagogique désuète ou des choix d'attente effectués par les familles.

La mission a ensuite procédé à l'audition de Mme Joëlle Guignard et de M. Vincent Guillon du syndicat général de l'éducation nationale (SGEN) Sup CFDT.

Abordant le problème de l'information et de l'orientation dans l'enseignement secondaire, M. Vincent Guillon a estimé que l'information des élèves et des étudiants supposait un message clair des conseillers afin d'aider les bénéficiaires à élaborer des projets d'études et a noté que les crédits de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) étaient trop limités.

Il a ensuite souligné que si cette information existait (distribution de brochures, journées portes ouvertes ...) celle-ci n'était pas convenablement utilisée par les élèves du fait notamment de l'insuffisance des moyens accordés aux conseillers d'orientation.

Il a ainsi préconisé la création d'un grand service public d'information et d'orientation disposant de moyens adaptés et permettant de dynamiser l'action des établissements scolaires par le biais notamment des centres d'information et d'orientation (CIO).

A cet égard il a regretté que l'information et l'orientation ne relèvent que d'un simple bureau dans l'organigramme du ministère alors que ces tâches devraient être confiées à une sous-direction transversale couvrant les enseignements secondaire et supérieur.

Rappelant que certaines expériences intéressantes avaient été engagées par les établissements en matière d'orientation, il a regretté cependant que les universitaires ignorent trop souvent le contenu des programmes des lycées.

Mme Joëlle Guignard a également indiqué que des actions de sensibilisation animées par des enseignants de l'université avaient été engagées dans les lycées en classes de première et de terminale, mais que ces expériences étaient restées limitées puisqu'elles s'imputent sur le temps scolaire et dépendent de la bonne volonté des équipes enseignantes.

Il conviendrait, selon elle, de faciliter l'accès à l'information des élèves au lycée et d'aider les étudiants en difficulté à évoluer dans le dédale des services d'information universitaire.

M. Adrien Gouteyron, président, a évoqué le problème du rôle respectif des enseignants et des personnels spécialisés affectés à cette mission d'information et d'orientation, a demandé si les professeurs principaux n'étaient pas les mieux placés pour aider les élèves à construire un projet d'études et professionnel et comment les universitaires pourraient avoir une meilleure connaissance des programmes du lycée.

Il s'est également enquis des possibilités de mettre en place des modules d'adaptation et de mise à niveau en première année de DEUG, a souhaité disposer des propositions du SGEN-SUP-CFDT en ce domaine et a suggéré que la mission se déplace sur le terrain pour étudier les expériences engagées par certaines universités.

S'interrogeant sur la vocation et la préparation des élèves à devenir étudiants, M. Ivan Renar a souligné que l'indécision des lycéens en matière d'orientation résultait du fait que l'université constituait pour nombre d'entre eux un monde inconnu et que l'ouverture de l'enseignement supérieur sur le monde économique était aujourd'hui hypothéquée par la dégradation de la situation de l'emploi.

M. Franck Sérusclat a préconisé une autre approche de l'organisation du système éducatif, de l'enseignement préélémentaire jusqu'à la sortie de l'enseignement supérieur, et a indiqué que les auditions menées par la mission avaient permis de constater qu'il était illusoire de rechercher des solutions pour remédier aux dysfonctionnements d'un système qui n'est plus adapté.

Il a rappelé que la plupart des universitaires entendus avaient dénoncé l'incapacité d'un grand nombre d'étudiants à maîtriser les acquis nécessaires à la poursuite d'études supérieures, ce phénomène étant général puisque les grandes écoles et l'université enregistraient des taux d'échec similaires.

Répondant à ces interventions, Mme Joëlle Guignard et M. Vincent Guillon ont notamment apporté les précisions suivantes :

- les professeurs principaux représentent environ les deux tiers des enseignants au collège et au lycée et il serait souhaitable de constituer des équipes restreintes de professeurs, assistées d'un conseiller d'orientation, pour assurer l'information des élèves ;

- dans un monde changeant, complexe et incertain, il importe que les divers conseillers puissent dispenser une information objective et complète en vue de l'orientation des élèves, qui ne sauraient pas ailleurs rester passifs ;

- les professeurs principaux jouent un rôle capital en matière d'orientation mais doivent être assistés, à côté des parents, de médiateurs, puisqu'ils sont à la fois juges et parties pour les élèves ;

- l'incertitude des lycéens quant à leur orientation résulte notamment du fait que les disciplines enseignées à l'université n'ont pas été abordées au lycée ;

- une meilleure connaissance des programmes du lycée suppose un effort des universitaires pour en suivre l'évolution dans leur discipline respective ;

- l'amélioration du système d'information et d'orientation des élèves doit s'appuyer sur les structures existantes, en engageant des actions précoces, même avant le collège, afin de réduire la rupture constatée entre le lycée et l'université, qui désavantage notamment les élèves défavorisés ;

- les élèves apparaissent sensibilisés aux problèmes de l'orientation à partir de la classe de troisième et certains lycéens, dès la classe de première, élaborent un projet d'études et professionnel, notamment en fonction des stages qu'ils ont effectués en entreprise ;

- l'enseignement des disciplines doit aller de pair avec un développement de l'ouverture d'esprit des élèves et l'acquisition de pratiques sociales (participation à un entretien, confection d'un curriculum vitae ...) ;

- les nouveaux étudiants qui se révèlent incapables de maîtriser les apprentissages fondamentaux nécessaires à la poursuite d'études supérieures sont peu nombreux, mais certains sont très motivés pour s'engager dans un cursus universitaire ;

- certaines expériences de remise à niveau en DEUG, qui conduisent parfois à des réorientations au bout de deux ou trois mois, ont permis de réduire sensiblement le taux de l'échec universitaire, mais elles ne peuvent être efficaces que dans des universités convenablement dotées, notamment en enseignants-chercheurs, permettant d'assurer un encadrement satisfaisant des étudiants ;

- la majorité des étudiants actuels ne possèdent plus la culture générale " élitiste " de leurs aînés et doivent bénéficier d'un encadrement renforcé et d'une ouverture sur le monde professionnel ;

- si l'université peut proposer des formations professionnalisantes à ses étudiants, celles-ci ne seront efficaces que si elles débouchent sur des emplois existants ;

- les services d'information et d'orientation universitaires sont sous-dotés, sont dépourvus de documentalistes et doivent recourir à la bonne volonté des enseignants ;

- les DEUG devraient comporter une part de module consacrée à l'information et à l'orientation des étudiants ;

- le nouveau contrat pour l'école prévoyait dans sa version initiale deux séquences mensuelles d'information des élèves sur les métiers mais cette référence a disparu du texte définitif.

La mission a ensuite procédé à l'audition de MM. Daniel Monteux et Jean-Claude Garric, secrétaires nationaux du Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP).

Après avoir fourni quelques indications sur la représentativité de son organisation, M. Daniel Monteux a indiqué dans une déclaration liminaire que la massification de l'enseignement supérieur constituait une chance pour l'avenir de notre pays mais a estimé que l'aspiration des jeunes à entrer à l'université pour y acquérir un vrai diplôme, dans un monde dominé par l'irruption des technologies, supposait plusieurs exigences.

Il a d'abord rappelé que la démocratisation de l'enseignement supérieur s'était aussi accompagné d'une diversification des étudiants en ce qui concernait leur parcours scolaire, leur origine sociale, leurs références culturelles et leurs projets professionnels.

Il convient selon lui de tenir compte de cette diversité, d'évaluer et de valoriser les acquis de ces étudiants, sauf à alimenter un échec universitaire déjà trop important. Il a ensuite souligné que toute formation supérieure devait être organisée par étapes, notamment pour les étudiants les plus modestes et comporter une double finalité, à la fois qualifiante et permettant la poursuite d'études ultérieures, en offrant des parcours diversifiés.

Il a ajouté que la diversité actuelle de notre système universitaire était trop ignorée et que le bilan de la réforme des diplômes d'études universitaires générales (DEUG) pouvait apparaître contrasté, notamment concernant la mise en place des modules.

Il a par ailleurs souhaité que les arrêtés pris en 1994 pour vider cette réforme d'une part de son contenu soient abrogés et que les DEUG de technologie soient développés.

Il s'est également déclaré favorable à la constitution d'une grande voie technologique de bac - 2 jusqu'aux diplômes d'ingénieur, les formations intermédiaires de type institut universitaire de technologie (IUT) et section de technicien supérieur (STS) constituant le pivot du futur dispositif et devant être articulées de manière claire avec les IUP.

A cet égard, il a considéré que la filière technologique devrait consacrer un droit à la poursuite d'études ultérieures, sauf à considérer ces cursus courts comme une voie de relégation. Il a ajouté, dans le droit fil des conclusions du rapport Lavroff, qu'il était nécessaire de créer une voie de réussite pour les bacheliers professionnels, d'engager une réflexion sur la multiplication des passerelles et la mise en place d'équivalences permettant une réorientation des étudiants, et d'irriguer par la recherche l'ensemble des filières de formation.

S'agissant de l'information sur l'orientation, il a estimé que le dispositif futur devait se garder de tout autoritarisme et permettre de dispenser aux lycéens et aux étudiants des données objectives et complètes, les lycées et les universités étant susceptibles en ce domaine d'être organisés en réseaux.

Ceci suppose une présentation claire des cursus universitaires, une reconnaissance des acquis professionnels et un développement des moyens accordés aux universités. Il a par ailleurs évoqué les expériences engagées pour mieux accueillir les nouveaux étudiants, les formules de " rattrapage " des bacheliers, la nécessité d'encadrer de manière plus satisfaisante les étudiants de premier cycle en rappelant que le taux de réussite était de 68 % en sciences contre 50 % en droit et en sciences économiques et dépendait aussi du comportement des enseignants.

Il a observé que la réduction des effectifs dans les travaux pratiques, les travaux dirigés, et aussi dans les cours magistraux, permettait de réduire de manière sensible l'échec universitaire : ceci suppose la création de postes d'enseignants et de personnels ingénieurs, administratif, techniciens, ouvriers et de service (IATOS), de bibliothèques et de laboratoires de langues.

Il a ainsi préconisé la création de 5000 postes d'enseignants-chercheurs et de 5000 postes de personnels IATOS par an, étant rappelé que 10.000 thèses sont présentées chaque année et que 180 candidats se présentent pour un poste d'enseignant-chercheur.

S'agissant du recours aux professeurs agrégés et certifiés de l'enseignement secondaire, il a estimé que cette formule ne constituait pas la panacée mais que ces enseignants avaient une place dans l'enseignement supérieur, même s'il convenait de veiller à ne pas vider le secondaire de ses " forces vives " et de maintenir une présence majoritaire des enseignants-chercheurs dans le supérieur.

En conclusion, il a préconisé une augmentation des crédits alloués à l'enseignement supérieur, qui devraient, selon lui, passer de 0,44 % à 1 % du produit intérieur brut, toute démarche à moyens constants étant vouée à aggraver la ségrégation entre étudiants et à hypothéquer les potentialités de la démocratisation de l'université pour notre pays.

A l'issue de cet exposé, un large débat s'est engagé.

Evoquant le problème de la transmission des savoirs, M. Ivan Renar a observé que les retards accumulés par les étudiants remontaient souvent au collège et résultaient fréquemment des conditions d'études des élèves, et a estimé qu'il convenait de tenir compte de ces facteurs dans toute politique d'orientation.

Il s'est également enquis des modalités du futur statut de l'étudiant.

M. Frank Sérusclat a déclaré partager le souci de prendre en compte la citoyenneté des étudiants et s'est étonné que les nouvelles techniques de l'information et de la communication n'aient pas été évoquées par l'orateur, notamment concernant l'enseignement à distance qui fait l'objet de développements très importants, notamment aux Etats-Unis et en Australie. Il a également convenu que le problème de l'acquisition des connaissances des étudiants devait être appréhendé très en amont de l'université, c'est-à-dire depuis l'enseignement préélémentaire.

M. Adrien Gouteyron, président, s'est interrogé sur les modalités du processus volontaire d'orientation évoqué, sur les personnels susceptibles de mettre en oeuvre cette réforme, ainsi que sur les perspectives de mise en place dans les DEUG de modules d'information et d'orientation.

Répondant à ces interventions, MM. Daniel Monteux et Jean-Claude Garric ont notamment apporté les précisions suivantes :

- si certaines erreurs d'orientation sont à l'origine de l'échec universitaire dans l'ensemble des formations supérieures, celui-ci résulte aussi des retards accumulés au cours de la scolarité, de difficultés pédagogiques et d'un mauvais encadrement des étudiants : la réduction de l'échec universitaire constaté à partir de 1984-1985 a résulté d'un renforcement de cet encadrement obtenu cependant au détriment du travail de recherche des enseignants ;

- les conditions de la vie étudiante en matière de logement et de transports, l'insuffisance du montant et du nombre des bourses, l'inactivité des parents ou leurs faibles revenus constituent, comme l'a montré le dernier rapport du comité national d'évaluation, autant de facteurs négatifs qui pèsent sur l'avenir des étudiants ;

- la présence des enseignants-chercheurs est indispensable pour apporter un regard critique sur l'évolution des connaissances : à cet égard, les grandes écoles ont longtemps été en retard en matière de recherche et les cadres formés par leurs soins ont souffert d'un manque de capacité d'adaptation dans leur emploi ;

- le développement des stages en entreprise et dans les administrations d'Etat devrait permettre de concilier les impératifs de la formation générale et d'une formation plus qualifiante ;

- le statut de l'étudiant devrait reconnaître un droit aux études à temps plein mais aussi se garder de traiter les étudiants en mineurs assistés alors que ceux-ci accèdent à la citoyenneté à l'université ;

- les oeuvres universitaires et les services d'accompagnement des étudiants doivent être développés, notamment en matière de santé, et pour faciliter l'élaboration d'un parcours pédagogique et l'individualisation des projets ;

- certains IUT ont développé de nouvelles technologies de l'information et de la communication mais aller plus loin en ce domaine soulèverait des problèmes de nature pédagogique et scientifique, l'enseignement à distance nécessitant par ailleurs des investissements considérables et une forte motivation des enseignants ;

- alors que le Gouvernement a annoncé la création d'une grande filière technologique, les IUT sont confrontés à des difficultés de fonctionnement liées à une insuffisance de leurs moyens ;

- une expérience d'enseignement à distance a été engagée entre les universités de Reims et de Marne-la-Vallée mais celle-ci ne saurait remplacer une interactivité personnelle entre enseignants et étudiants et son bilan apparaît prématuré, cette formule soulevant par ailleurs le problème de la formation des professeurs ;

- la rupture entre les enseignements secondaire et supérieur apparaît inévitable mais il conviendrait de mieux articuler leurs contenus, de renforcer et d'harmoniser les outils d'information au lycée et à l'université ;

- l'information des lycéens devrait porter, d'abord sur la réalité des parcours universitaires et sur les " règles du jeu " des différents cursus ;

- il serait présomptueux de demander à l'université de remédier aux insuffisances de certains étudiants, notamment au niveau de l'expression écrite et orale, mais un meilleur encadrement et un soutien des étudiants leur permettrait d'acquérir certaines pratiques indispensables à la poursuite d'études supérieures ;

- un processus d'information et d'orientation doit être continu et s'engager très en amont de la scolarité pour faciliter les choix des bacheliers : les brochures d'information doivent décrire objectivement les diverses filières supérieures sans mettre l'accent sur leurs aspects dissuasifs ou négatifs.

La mission a ensuite procédé à l'audition de Mme Frédérique Piel, secrétaire nationale, de Mme Catherine Remermier et de M. Jean-Luc Brun du Syndicat national des enseignements du second degré (FNES).

Dans une déclaration liminaire, Mme Frédérique Piel a souligné que son organisation était tout particulièrement concernée par l'objet de la mission puisque 80 % des lycéens accédaient aujourd'hui à l'enseignement supérieur, que deux bacheliers sur cinq poursuivaient des études supérieures à l'intérieur des lycées, que les conseillers d'orientation exerçaient leur mission aussi bien dans les collèges, les lycées qu'à l'université et que les premiers cycles universitaires recouraient de plus en plus aux professeurs agrégés du secondaire.

Elle a ensuite souhaité obtenir des précisions sur le statut de la mission d'information du Sénat, sur son rôle et sur la portée de ses conclusions futures notamment par rapport aux réflexions engagées dans le cadre des états généraux de l'université et par la commission Fauroux.

M. Adrien Gouteyron, président, a souligné la spécificité de chacune de ces démarches et a indiqué que l'objet de la mission était destinée à éclairer le Sénat sur les problèmes de l'information et de l'orientation des étudiants dans les premiers cycles et que celle-ci avait vocation à formuler des propositions selon un calendrier pouvant éventuellement s'articuler avec les autres réformes préconisées.

Il a également souligné que la réflexion engagée par les élus de la nation se situait nécessairement à un autre plan que celle menée par les acteurs du monde universitaire.

Mme Frédérique Piel a ensuite observé que le problème de l'information et de l'orientation des étudiants était lié à la notion d'échec universitaire mais qu'il convenait de relativiser l'importance de ce dernier et de répondre à un dénigrement systématique qui met en cause l'efficacité de notre service public d'éducation, puisque 66 % des étudiants obtiennent leur DEUG en trois ans.

Elle a ensuite regretté qu'aucun bilan n'ait été établi de la réforme des DEUG engagée en 1992, dont les grandes lignes ont été approuvées par son organisation, et qui permettait notamment d'élargir le champ disciplinaire des formations, d'organiser l'année universitaire en semestres et de remédier aux carences de la formation générale des étudiants ; son application n'a pu cependant être menée à son terme faute de moyens et aussi parce que des arrêtés pris en 1994 ont vidé en partie cette réforme de sa portée.

Elle a enfin observé que le système universitaire n'accueillait pas trop d'étudiants, compte tenu des besoins économiques et sociaux de notre pays et a estimé que l'élévation du niveau d'éducation des jeunes était souhaitable.

En conclusion, elle a indiqué que l'actuel système d'information et d'orientation des étudiants ne pourrait être amélioré qu'en aménageant les structures existantes.

Se fondant sur son expérience professionnelle, Mme Catherine Remermier a estimé que les conseillers d'orientation-psychologues (COP) qui se partagent entre le collège, le lycée et l'université avaient une bonne connaissance des problèmes des élèves et des étudiants, et étaient en mesure de les informer utilement sur leurs choix d'orientation. Elle a cependant relevé l'insuffisance des moyens qui leur sont affectés puisqu'un conseiller a compétence sur 1.400 élèves du secondaire et 18.000 étudiants. Une multiplication du nombre des COP apparaît à cet égard indispensable pour donner à ce système toute son efficacité.

Rappelant que la réforme des DEUG permettait déjà aux étudiants de se réorienter au cours du premier semestre suivant leur entrée à l'université, elle a souligné que cet objectif supposait que soient mises en place des structures adaptées, des passerelles et des formations professionnelles supérieures valorisantes pour les étudiants en difficulté.

M. Jean-Luc Brun a également souligné l'intérêt de développer les relations et l'information réciproque entre le lycée et l'université.

Il a par ailleurs reconnu que l'information des lycéens et des étudiants était devenue un marché livré à des organismes privés et à des groupes de presse ; à cet égard le service public a un rôle primordial à jouer pour dispenser une information objective et pluraliste, notamment par le biais de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP). Il a ensuite estimé que l'information devait en outre être relayée par des conseillers d'orientation formés à la psychologie afin d'aider les élèves et les étudiants à définir un véritable projet.

Mme Catherine Remermier a ajouté que les opérations " portes ouvertes " engagées dans le domaine de l'orientation dans toutes les universités de la région parisienne étaient trop limitées dans le temps pour être efficaces.

M. Jean-Luc Brun a enfin indiqué que la synthèse des messages adressés à la mission du Sénat, via le réseau Internet, reprenait l'essentiel des critiques formulées à l'encontre des conseillers d'orientation qui ne sont pas en mesure de répondre à des demandes de renseignements très précises portant par exemple sur les débouchés à moyen terme de telle ou telle formation.

M. Adrien Gouteyron, président en est convenu et a souhaité obtenir des précisions sur la notion de projet élaboré par les étudiants, sur les rôles respectifs que les enseignants et les conseillers pourraient être appelés à jouer dans l'information et l'orientation des jeunes et sur la complémentarité qui pourrait s'établir en ce domaine entre les lycées et les universités.

Il s'est ensuite interrogé sur les possibilités de proposer aux nouveaux étudiants un éventail de formations suffisamment ouvert pour choisir leur filière.

Il a enfin rappelé le reproche fait aux conseillers de mettre davantage l'accent sur la dimension psychologique de leur fonction que sur l'information des élèves.

Répondant à cette intervention, Mme Catherine Remermier et M. Jean-Luc Brun ont précisé que chaque projet d'orientation était appelé à être actualisé et que les conseillers étaient chargés d'aider les lycéens à le formuler en évitant les choix trop fermés.

Ils ont ajouté que le projet d'orientation ne devrait pas être limité à son objet professionnel et pourrait être envisagé dès le collège pour déboucher sur une spécialisation progressive suivi d'un bilan et d'une réorientation éventuelle qui prendrait en compte les éléments de réussite des élèves ou des étudiants ainsi que leur évolution psychologique. Les parcours universitaires doivent être selon eux affichés en termes de chances d'insertion professionnelle et non comme un moyen d'échapper au chômage. Ils ont par ailleurs souligné le rôle complémentaire des enseignants, des conseillers principaux d'éducation, et des conseillers d'orientation en matière d'information, et ont rappelé que le législateur avait lui-même décidé en 1985 de transformer les conseillers d'orientation en " conseillers d'orientation-psychologues ".

Mme Frédérique Piel a ensuite insisté sur la nécessité de renforcer l'articulation des formations entre les enseignements pré et post-bac et a ajouté que la rénovation du baccalauréat permettait des débouchés privilégiés mais non exclusifs dans l'enseignement supérieur, un premier semestre d'information et d'évaluation des nouveaux étudiants se révélant nécessaire pour tester les capacités de ces derniers et les faire éventuellement bénéficier d'un rattrapage ou d'une réorientation.

Répondant à une demande de précision de M. Adrien Gouteyron, président, elle a indiqué que la formule de " l'année zéro " permettait à l'étudiant de redoubler en première année après une remise à niveau. Elle a ajouté que les perspectives de réorientation impliquaient un développement des passerelles, notamment entre les DEUG et les BTS et une mise en place éventuelle de périodes d'observation pour les étudiants.

M. Adrien Gouteyron, président, s'est interrogé sur les effets plus ou moins directifs de l'évaluation au regard de l'orientation des étudiants.

Mme Frédérique Piel a répondu que ces derniers conservaient une totale liberté de choix.

Elle a ensuite abordé la question de l'accueil des bacheliers professionnels à l'université en rappelant que ceux-ci représentaient désormais le tiers de l'ensemble des bacheliers et que ce diplôme avait à la fois une finalité professionnelle et permettait la poursuite d'études supérieures qui répond par ailleurs à une demande sociale.

Elle a indiqué que l'université n'était pas adaptée aux bacheliers professionnels et qu'il conviendrait de réfléchir à une adaptation des BTS pour les accueillir.

Elle a ajouté qu'une filière technologique devrait être attractive et ouverte permettant notamment des réorientations vers les filières générales tandis que les BTS et les DUT devraient également être revalorisés et articulés avec les IUP, et autoriser la poursuite d'études ultérieures, y compris jusqu'aux doctorats.

Elle a également préconisé la mise en place d'une grille nationale de références pour valider les formations à bac + 2.

M. Adrien Gouteyron, président a souligné le caractère séduisant de ces propositions mais s'est interrogé sur le réalisme de certaines, consistant notamment à permettre aux bacheliers professionnels d'accéder aux BTS.

Mme Frédérique Piel a rappelé à cet égard le précédent des premières d'adaptation et a préconisé le développement de formules d'orientation progressives et de retour en formation après une période en entreprise.

Elle a cité sur ce point les expériences engagées dans l'académie de Créteil, notamment à l'université Paris XII, qui permettent d'accueillir et de réorienter les divers types de bacheliers.

M. Adrien Gouteyron, président a remarqué que les " premières d'adaptation " avaient connu un développement limité et a demandé si la grille nationale de références évoquée serait établie pour l'ensemble des disciplines.

Mme Frédérique Piel a précisé que cette grille ne viserait que les types de formation après négociation, entre établissements, et que celle-ci devrait permettre de mettre en place de nouvelles licences à partir des formations à bac + 2 en validant les acquis obtenus.

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