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XIV. MERCREDI 19 JUIN 1996

-Présidence de M. Adrien Gouteyron, président.- La mission a tout d'abord procédé à l'audition de M. Daniel Bancel, recteur de l'académie de Lyon.

Souhaitant présenter de manière pragmatique les expériences d'orientation des lycéens et des étudiants engagées dans son académie, M. Daniel Bancel a indiqué que ces programmes visaient à prendre en compte et à étaler dans le temps le difficile passage du lycée à l'enseignement supérieur.

Il a rappelé que l'académie de Lyon disposait désormais depuis dix ans d'études quantitatives permettant de suivre l'orientation des bacheliers et que l'enquête " Vivaldi ", de nature plus qualitative, lancée en 1995, avait permis de suivre l'évolution des projets d'études d'un échantillon de 932 élèves à partir de leurs voeux exprimés successivement en avril, en juillet et à la fin de septembre : les résultats constatés révèlent que les trois quarts des lycéens de terminale souhaitent dès le mois d'avril poursuivre des études universitaires, que la moitié des bacheliers technologiques changent de projet et qu'une corrélation forte peut être constatée entre l'imprécision des projets et la situation d'échec universitaire.

Selon cette enquête, un élève de terminale sur trois n'a pas, au mois d'avril, une idée précise de son futur métier ; les élèves qui souhaitent s'engager dans des études supérieures se partagent à parts égales entre ceux qui envisagent des études courtes à bac + 2, à bac + 3 ou 4 ou de plus longue durée.

Il a ensuite souligné que les projets d'orientation des lycéens étaient le plus souvent déterminés par leurs résultats scolaires et a indiqué qu'une majorité d'entre eux attendait de l'université une formation les préparant à une activité professionnelle intéressante.

Il a également noté la diversité des stratégies d'orientation retenues par les lycéens, notamment pour ceux de la filière tertiaire qui privilégient la recherche d'un emploi. Il a ajouté que 30 % des élèves modifiaient leur projet après le baccalauréat et près de la moitié dans les séries technologiques.

Ces changements d'orientation résulteraient, pour 20 % des cas, de la découverte d'une nouvelle filière, pour 15 % de leur situation financière et pour 10 % du caractère jugé décourageant des procédures d'inscription.

La troisième consultation en septembre révèle enfin que la majorité des nouveaux étudiants sont satisfaits de leur choix d'études mais que plus de la moitié éprouve des difficultés résultant de problèmes financiers, de l'organisation spécifique du travail universitaire et de la rupture avec leur milieu, notamment familial.

M. Daniel Bancel a souligné que l'amélioration de l'orientation des nouveaux étudiants supposait des dispositifs adaptés, notamment à chaque type de bacheliers et a indiqué que l'échantillon de l'enquête " Vivaldi " serait élargi à 4.000 élèves en 1996.

Abordant les dispositions prises dans son académie pour améliorer l'information des élèves de terminale, il a précisé que deux journées étaient consacrées dans les lycées, au début de chaque année, à un déplacement dans les universités et les classes post-baccalauréat et que cette initiative était très suivie par les intéressés.

Il a ajouté que ces journées d'information concernaient également les professeurs principaux de terminale et les conseillers d'orientation-psychologues qui avaient ainsi la possibilité de rencontrer des universitaires dans chaque bassin de formation.

Il a par ailleurs indiqué que l'exploitation de l'enquête dite " Okapi " avait permis aux responsables universitaires et aux proviseurs, à partir des voeux de préinscription informatique, d'accueillir les nouveaux bacheliers d'une manière concertée et d'accélérer leur affectation finale en évitant des inscriptions successives. A cet égard, la dernière enquête a révélé une baisse de la demande initiale des bacheliers pour les filières des premiers cycles (18 % en sciences, 14 % en médecine, 15 % en droit) mais une hausse pour les filières sportives (18 %) et pour les instituts universitaires de technologies (IUT) (15,6 %). Il a également souligné que le tiers des étudiants s'inscrivait en IUT et en sections de techniciens supérieurs (STS) après avoir suivi une année à l'université et que les pré-inscriptions témoignaient d'une stabilité pour les brevets de techniciens supérieurs (BTS) et pour les classes préparatoires aux grandes écoles dont les filières scientifiques ont été rééquilibrées.

Il a souligné que l'académie de Lyon avait organisé des entretiens et des tests d'auto-évaluation, prévoyant notamment la rédaction d'une lettre de motivation, qui avaient permis de réduire le nombre de prétendants à certaines filières.

Il a en outre indiqué que des entretiens complémentaires étaient organisés en juillet pour fournir aux bacheliers des informations sur les capacités d'accueil dans les diverses filières, et notamment dans les STS, avec des procédures d'inscription raccourcies. Il a précisé que des structures destinées aux nouveaux étudiants " fragiles " avaient été développées pour les aider, au cours du premier trimestre, à confronter leur projet d'étude à la réalité universitaire et leur proposer éventuellement une réorientation, en particulier vers les STS industriels où des sections d'apprentissage ont été expérimentées. Il a ajouté que le potentiel d'accueil des STS, notamment dans les grands lycées, ne pourrait être maintenu que si ceux-ci acceptaient de recevoir des populations nouvelles de bacheliers, et que les universités avaient pour leur part développé des filières professionnalisées permettant d'offrir des diplômes d'insertion aux populations fragiles.

Il a enfin indiqué que ce dispositif spécifique avait reçu le soutien de la région, dans le cadre des contrats d'objectifs, et du ministère, dans le cadre des contrats d'établissement.

Soulignant le caractère pragmatique et la souplesse de ces actions, M. Adrien Gouteyron, président, s'est enquis d'une éventuelle généralisation de ces dispositifs d'orientation et a souhaité obtenir des précisions sur l'organisation du système de pré-inscription ainsi que sur la participation des professeurs principaux, des conseillers d'orientation et des diverses catégories d'universitaires aux entretiens évoqués.

Il s'est également interrogé sur la place respective des enseignants-chercheurs et des professeurs agrégés de l'enseignement secondaire dans l'organisation et le fonctionnement du trimestre d'orientation, et sur la publicité donnée aux initiatives prises par l'académie de Lyon.

M. Daniel Eckenspieller est convenu de l'intérêt de ces innovations et a demandé des précisions sur la corrélation qui pourrait exister entre le flou des projets formulés par les élèves et leur niveau scolaire ainsi que sur les raisons qui conduisent les futurs étudiants à modifier leur projet d'études au cours de la procédure d'orientation.

Il s'est par ailleurs demandé si les conseils d'orientation prodigués aux nouveaux étudiants n'étaient pas inspirés par la prise en compte des capacités d'accueil des diverses filières.

Soulignant l'importance accordée à l'accueil des nouveaux étudiants, M. Franck Sérusclat s'est interrogé sur les perspectives d'extension de ces expériences, sur leur efficacité pour réduire l'échec universitaire en premier cycle et sur les modalités des tests évoqués.

M. Jean Bernadaux, co-rapporteur, a souhaité obtenir des précisions sur les étudiants qui s'inscrivent en IUT après avoir suivi une année universitaire, sur l'accueil des étudiants en STS en cours de scolarité et sur le développement de l'apprentissage dans les sections de techniciens supérieurs.

M. André Maman a demandé des informations complémentaires sur les équipes responsables de l'opération " Vivaldi ", sur les modalités d'une préparation des lycéens au " métier d'étudiant ", sur la nature des tests et des entretiens proposés aux bacheliers ainsi que sur l'imbrication du trimestre d'orientation dans le cursus universitaire.

M. Jean-Claude Carle a demandé si la délocalisation des sites universitaires avait contribué à réduire l'échec dans les premiers cycles.

Répondant à ces interventions, M. Daniel Bancel a notamment apporté les précisions suivantes :

- l'échec universitaire résulte d'abord d'un décalage entre les projets d'études et les études engagées mais l'imprécision de ces projets ne paraît pas liée directement au niveau scolaire des lycéens ;

- l'accès des étudiants en IUT et en STS, à l'issue d'une année passée à l'université, tend à se développer et répond à un besoin de finalisation des études mais ces filières sélectives ne jouent plus aujourd'hui le rôle d'excellence qui était le leur il y a quelques années ;

- l'orientation, même si celle-ci est tardive, doit résulter davantage des voeux de bacheliers et de leurs projets d'études que de la prise en compte d'un rééquilibrage des filières et des capacités d'accueil existantes ;

- le semestre serait sans doute la période la plus adaptée pour faciliter la réorientation des nouveaux étudiants et leur permettre d'affiner leur projet d'études ;

- les lycées et les universités ressentent désormais le besoin de travailler ensemble, ce qui n'a pas toujours été le cas dans le passé ;

- les réorientations vers les STS se réalisent fréquemment en deuxième année mais nécessitent une organisation intensive de la scolarité, et notamment un développement des stages pendant les vacances ;

- l'enquête " Vivaldi " est conduite par des équipes de conseillers d'orientation ayant une "sensibilité universitaire " et son échantillon devrait être élargi afin notamment de représenter toute la variété de la population lycéenne ;

- une section d'apprentissage en métallurgie est en cours d'expérimentation en BTS et cette formule s'adresse plus particulièrement aux étudiants dépourvus de tout projet d'études, ou en situation difficile, et a pour objectif de faciliter leur insertion professionnelle ;

- les tests d'auto-évaluation des étudiants ont été élaborés avec l'aide des psychologues et portent principalement sur l'appréciation des prérequis, compte tenu de la nature des études envisagées, alors que les lettres de motivation ne sont pas exploitées comme outil de sélection ;

- l'éloignement des étudiants de leur domicile et de leur famille constitue un facteur important d'échec universitaire ;

- les enseignants-chercheurs " chevronnés " qui ne sont plus accaparés par leur activité de recherche ont une vocation particulière à participer à l'orientation et à l'accueil des étudiants des premiers cycles.

La mission a ensuite procédé à l'audition de M. Jean-Louis Aucouturier, président du comité national d'évaluation (CNE), et de Mme Renée Ridier, chargée de mission.

M. Jean-Louis Aucouturier
a d'abord rappelé la mission et les activités du CNE en soulignant que depuis 1985, cette autorité administrative indépendante, composée de dix-sept membres, était notamment chargée d'évaluer les universités et les grandes écoles.

Il a ensuite indiqué que le comité avait procédé depuis dix ans à l'évaluation de l'ensemble des quelque 130 établissements d'enseignement supérieur et venait d'engager une seconde évaluation.

L'évaluation de chaque établissement est assurée par deux membres du CNE et par une dizaine d'experts choisis en fonction de leurs compétences, et porte plus particulièrement sur la gestion, les résultats ainsi que sur l'activité de recherche.

Chaque équipe présente un rapport d'étape au CNE qui est ensuite débattu avec l'établissement concerné ; le comité adopte ensuite le rapport définitif qui est transmis au président d'université, ce dernier ayant la faculté d'apporter des réponses aux observations formulées.

Le CNE procède en outre à des évaluations transversales pour certaines disciplines, comme l'odontologie et la pharmacie et publie des études générales comme celle qui a été consacrée aux instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM).

M. Jean-Louis Aucouturier a ensuite indiqué que l'évaluation " de retour " reposait sur un rapport d'auto-évaluation demandé aux universités qui n'ont cependant pas toujours une perception claire de leur fonctionnement en dépit de la mise en place des projets et des contrats d'établissement.

Il a ajouté que la création de grilles d'auto-évaluation méthodologique devrait permettre de réduire la période entre chaque évaluation, l'objectif étant d'obtenir un avis exhaustif de chaque université tous les six ans et d'évaluer quelque vingt-cinq établissements chaque année.

Il a précisé que cette évaluation se ferait désormais par site universitaire et porterait particulièrement sur l'examen des flux d'étudiants et sur la synergie entre établissements afin notamment de faire apparaître la réalité de ces sites au plan national et international.

Il a enfin évoqué le rôle international du CNE qui est appelé à coopérer dans le cadre européen avec les comités d'évaluation existants ou à aider à la définition des outils d'évaluation des pays qui en sont encore dépourvus.

Mme Renée Ridier a précisé que les Pays-Bas et la Grande-Bretagne disposaient déjà d'un comité d'évaluation, cette dernière établissant une corrélation entre l'évaluation et le financement de ses universités.

Elle a ajouté que la plupart des pays européens cherchaient à se doter de structures d'évaluation, notamment la Suède, l'Espagne, et l'Allemagne. Elle a également souligné que les pays de l'Europe de l'Est, comme la Roumanie, la Hongrie et la Bulgarie exprimaient une demande considérable en ce domaine, née d'un besoin d'habilitation et de transformation de certaines formations qui sont devenues obsolètes.

Elle a enfin souligné l'intérêt d'un projet-pilote qui consiste à tester des méthodologies d'évaluation dans une quinzaine de pays proposant des formations analogues et qui doit aboutir à l'adoption d'un protocole européen.

A l'issue de cet exposé général, un large débat s'est instauré.

M. Jean Bernadaux, co-rapporteur, s'est enquis du rôle du CNE dans l'évaluation des résultats obtenus dans les différentes disciplines par chaque université.

Il s'est ensuite interrogé sur les conséquences de la présence majoritaire des universitaires au sein du CNE et a souligné l'intérêt d'une évaluation qui serait également assurée par des professionnels. Il a demandé si le CNE avait pu mesurer l'importance de l'échec universitaire en licence et en maîtrise selon les disciplines, et comment les établissements réagissaient à l'annonce d'une évaluation.

Il a enfin souhaité obtenir des précisions sur les méthodes d'évaluation retenues à l'égard des IUFM.

M. Adrien Gouteyron, président, a demandé si les membres du CNE exerçaient leur fonction à temps plein et si ses experts étaient des universitaires. Constatant que les rapports du CNE restaient confidentiels, il a souhaité obtenir des précisions sur la place du comité par rapport aux autres organismes d'évaluation et de prévision, sur les perspectives d'une plus large diffusion de ses travaux et sur leur prise en compte éventuelle pour l'attribution des crédits aux établissements d'enseignement supérieur.

M. Daniel Eckenspieller a évoqué le problème de l'information des étudiants de premier cycle et a souhaité savoir si le comité avait constaté que cette question avait été appréhendée de manière différenciée selon les établissements.

M. André Maman a demandé si les travaux d'évaluation menés par le CNE pouvaient permettre d'opérer un classement entre les universités et de distinguer leurs résultats selon les différentes disciplines.

Il a estimé qu'un tel classement serait de nature à stimuler une compétitivité entre établissements et à faire apparaître les raisons pour lesquelles certains fonctionnent mieux que d'autres.

Il s'est enfin inquiété du suivi professionnel par les universités de leurs diplômés.

Répondant à ces interventions, M. Jean-Louis Aucouturier et Mme Renée Ridier ont notamment apporté les précisions suivantes :

- si parmi ses dix-sept membres le CNE comprend onze universitaires, ceux-ci exercent une activité qui déborde largement du domaine de l'enseignement et de la recherche et la présence de quatre membres du conseil économique et social traduit le rôle accordé aux personnalités extérieures ;

- le CNE recourt à des experts d'origine universitaire mais fait aussi largement appel aux gestionnaires et aux représentants de l'industrie ;

- dans la plupart des cas, l'évaluation est demandée par l'établissement et les conclusions rendues permettent à chaque président d'université de présenter des requêtes au ministère en s'appuyant sur les travaux du CNE qui est une autorité administrative indépendante ;

- l'évaluation faite par le comité est tributaire des informations fournies par les établissements selon un questionnaire statistique type ; si certains disposent d'un appareil statistique satisfaisant, d'autres ne connaissent pas le nombre réel de leurs étudiants ;

- le CNE n'a pas pour mission d'établir une base de données sur les cursus universitaires et le suivi professionnel de l'ensemble des étudiants ;

- le rapport annuel du CNE a consacré une étude générale aux problèmes des premiers cycles universitaires et le comité a apporté sur ce point sa contribution aux récents états généraux de l'université : les problèmes des premiers cycles ne doivent pas être isolés de ceux des enseignements post-baccalauréat, la recherche ne doit pas être absente des premiers cycles, sauf à courir le risque d'une secondarisation de ces études, et le libre accès à l'université doit être maintenu ;

- le niveau de l'université doit rester élevé, ce qui implique l'acquisition de savoirs et d'une méthodologie dans les dernières années de lycée, le développement des relations entre les universitaires et les enseignants du secondaire dans le domaine de l'orientation et un rééquilibrage des diverses composantes de l'enseignement supérieur ;

- il conviendrait de mettre l'accent sur l'adaptation des filières supérieures aux capacités des étudiants, sur le développement des passerelles et de la formation continue et sur une plus grande participation des diverses catégories d'enseignants au fonctionnement des premiers cycles ;

- si le baccalauréat doit rester le passeport permettant d'accéder à l'université, il ne peut à lui seul garantir une répartition satisfaisante des bacheliers entre les diverses filières : ceci suppose de mettre en place un palier d'orientation en première année d'une durée de quelques mois, sans envisager de porter à trois ans les premiers cycles ;

- la résorption de l'échec universitaire passe par le développement de l'alternance dans les filières courtes mais la création de nouvelles formations courtes professionnalisées n'apparaît pas souhaitable ;

- en dépit des recommandations formulées par le CNE, les établissements n'assurent pas le suivi professionnel de leurs diplômés, à la différence des grandes écoles qui disposent d'associations actives d'anciens élèves ;

- l'étude menée sur le fonctionnement des IUFM révèle notamment que la cohabitation, difficile à l'origine, entre deux types d'enseignants et d'étudiants était désormais satisfaisante et que la synergie recherchée avait apporté les effets attendus : cette étude a nécessité un lourd travail méthodologique et il conviendra notamment de mesurer, en liaison avec l'inspection générale, comment les professeurs d'école remplissent leur mission par rapport aux anciens instituteurs ;

- des problèmes budgétaires sont pour partie à l'origine de la faible diffusion des rapports du CNE, mais ceux-ci sont désormais accessibles sur le réseau Internet et de courts condensés de ces rapports devraient être mis à la disposition d'un plus large public ;

- le CNE arrête son programme de travail en toute indépendance mais peut répondre aux suggestions et aux demandes qui lui sont adressées, notamment par le Gouvernement, comme l'a montré sa récente contribution aux états généraux de l'université.

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