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2. Les modifications des principes de base des communautés et de l'Union

Plusieurs dispositions du traité d'Amsterdam tendent à faire figurer plus explicitement certaines préoccupations sociales et humaines dans les principes de la construction européenne.

a) Sanctions contre un Etat membre en cas de non-respect des principes démocratiques et des droits de l'homme

Le Conseil européen, après avoir constaté à l'unanimité qu'un Etat membre viole de manière grave et persistante ces principes, peut décider, à la majorité qualifiée, de suspendre certains des droits de cet Etat, y compris son droit de vote au sein du Conseil.

b) Non-discrimination

Le Conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, peut prendre des mesures pour " combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle ".

c) Egalité hommes/femmes

Ce principe fait désormais partie des principes de base de la Communauté (art. 2 et 3 du traité).

d) Droits sociaux et emploi

Les droits sociaux sont désormais mentionnés dans le préambule du traité sur l'Union européenne ; par ailleurs, un " niveau élevé de l'emploi " devient un objectif de base de l'Union (article B du traité) et de la Communauté (articles 2 et 3 du traité).

e) Services publics

Un nouvel article 7 D précise que, sans préjudice des articles du traité concernant la concurrence et les aides d'Etat, la Communauté et les Etats membres veillent à ce que les services d'intérêt économique général " fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions qui leur permettent d'accomplir leurs missions ".

f) Environnement

Le principe du " développement durable " est affirmé dans le Préambule et à l'article B du traité sur l'Union européenne, ainsi qu'à l'article 2 du traité instituant la Communauté européenne. Un nouvel article de ce dernier traité précise en outre que les exigences environnementales doivent être intégrées à toutes les politiques menées par la Communauté.

g) Citoyenneté de l'Union

Une nouvelle rédaction de l'article sur la citoyenneté européenne précise que celle-ci " complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas ".

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