Rapport d'information n° 14 - sur le Traité d'Amsterdam

M. Christian de LA MALENE, Sénateur

Délégation du Sénat pour l'Union européenne - Rapport d'information n°14 - 1997/1998

Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LES PRINCIPAUX ASPECTS DU TRAITE
    • A. LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES
      • 1. Le fonctionnement des institutions
        • a) Le Parlement européen
        • b) Le Conseil (2(2) Dans l'ensemble de ce rapport, le terme " le Conseil " désigne le Conseil de l'Union européenne, qui est composé, selon les domaines, du ministre compétent de chaque Etat membre, et où chaque Etat dispose d'un certain nombre de voix en cas de vote, alors que le Conseil européen est composé des chefs d'Etat ou de Gouvernement, et statue par consensus.)
        • c) La Commission
        • d) La Cour de justice
        • e) L'application du principe de subsidiarité
        • f) Les Parlements nationaux
        • g) La " comitologie "
        • h) Les coopérations renforcées
      • 2. Les modifications des principes de base des communautés et de l'Union
        • a) Sanctions contre un Etat membre en cas de non-respect des principes démocratiques et des droits de l'homme
        • b) Non-discrimination
        • c) Egalité hommes/femmes
        • d) Droits sociaux et emploi
        • e) Services publics
        • f) Environnement
        • g) Citoyenneté de l'Union
    • B. LES MODIFICATIONS APPORTEES AU PREMIER PILIER
      • 1. Le nouveau titre sur l'emploi
      • 2. La politique sociale
      • 3. Les régions ultrapériphériques
      • 4. Les pays et territoires d'outre-mer
    • C. LES MODIFICATIONS APPORTEES AU DEUXIEME PILIER
      • 1. La procédure de décision
      • 2. La préparation et la mise en oeuvre des décisions
      • 3. Le financement de la PESC
      • 4. Les relations économiques extérieures
    • D. LES MODIFICATIONS APPORTEES AU TROISIEME PILIER
      • 1. Les questions transférées dans le premier pilier
        • a) La libre circulation des personnes
        • b) L'asile et l'immigration
        • c) La coopération judiciaire en matière civile
        • d) La procédure de décision applicable aux matières transférées dans le premier pilier
      • 2. La réforme du troisième pilier maintenu
        • a) La redéfinition du domaine du troisième pilier
        • b) Les instruments et la procédure de décision
  • II. ELÉMENTS D'APPRÉCIATION
    • A. OBSERVATIONS SUR LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DU TRAITE
      • 1. L'absence de réponse aux problèmes institutionnels
        • a) La Commission
        • b) Le Conseil
        • c) Le Parlement européen
        • d) Les coopérations renforcées
        • e) Les Parlements nationaux et la subsidiarité
      • 2. Des progrès mesurés dans les autres domaines
        • a) Le renforcement de la dimension sociale et humaine
        • b) Une réforme limitée des piliers intergouvernementaux
    • B. QUELQUES REMARQUES PLUS GENERALES
      • 1. Une occasion manquée
        • a) Un bilan décevant
        • b) Des négociations peu structurées
        • c) La CIG, l'euro et l'élargissement
      • 2. Quels enseignements ?
• EXAMEN DU RAPPORT PAR LA DELEGATION
• ANNEXE
  • 1. Certaines dispositions du traité entrent-elles dans des compétences qui relèvent des conditions essentielles de la souveraineté ?
  • 2. Y a-t-il " abandon de la règle de l'unanimité " ?