RAPPORT D'INFORMATION N° 102 6 ELARGISSEMENT A L'EST : QUELLE STRATEGIE POUR L'UNION

M. Nicolas ABOUT, Sénateur

Délégation du Sénat pour l'Union Européenne - Rapport n° 102 - 1997/1998

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LA DIFFERENCIATION : UNE DEMARCHE CONTESTABLE
    • A. UN CHOIX INCOMPLETEMENT FONDE
      • 1. Les critères politiques
      • 2. Les critères économiques
      • 3. La capacité à assumer les obligations de l'Union
    • B. DE GRAVES INCONVENIENTS
      • 1. De nouvelles lignes de partage en Europe ?
      • 2. La réforme institutionnelle compromise ?
  • II. LA CONFERENCE EUROPEENNE : UNE SOLUTION DE REPLI ?
    • A. LA SIGNIFICATION DU PROJET
    • B. LES INCERTITUDES
  • III. LES TRAVAUX DU CONSEIL
• CONCLUSION
• EXAMEN EN DELEGATION