CONCLUSION

Le contexte international dans lequel s'inscrit la politique portuaire française est en mutation. Sous l'effet des évolutions techniques, la concurrence entre les ports européens s'intensifie. Réagissant à cette tendance spontanée, la Commission européenne commence à s'inquiéter de l'égalité des conditions de concurrence entre les places portuaires et propose de mettre en place une véritable politique commune dans ce domaine.

Il est par ailleurs intéressant d'observer la manière dont la Commission se trouve prise dans ses propres contradictions, entre son inspiration purement libérale d'origine et sa nouvelle préoccupation d'aménagement du territoire communautaire.

En effet, le simple jeu des forces du marché ne peut qu'aboutir à renforcer la concentration des flux de trafics dans les ports déjà en situation dominante, d'une manière inéquitable pour les différents Etats membres et préjudiciable à l'équilibre économique et écologique global des transports terrestres en Europe.

S'agissant du sujet plus précis de la situation des ports français de la Manche-Mer du Nord face à leurs voisins du Benelux, votre rapporteur retire trois impressions de sa mission de contrôle et d'information.

Première impression, comparés à leurs concurrents du Benelux, les ports français de la Manche-Mer du Nord ne déméritent ni par la qualité de leur gestion, ni par le niveau de leurs tarifs. La question de leur fiabilité continue toutefois de faire peser sur eux une hypothèque sérieuse.

Mais leur vraie faiblesse par rapport à leurs voisins du Nord réside dans le fait qu'ils sont des outils techniques plus que de véritables communautés d'affaires ou, autrement dit, des "ports d'ingénieurs" plus que des "ports de marchands". Toutefois, les mentalités évoluent rapidement, comme le prouvent la révolution récente des pratiques douanières ou l'appel "oecuménique" lancé par l'ensemble des professions portuaires françaises et les armateurs étrangers au début de cette année.

Ce nouveau dynamisme des acteurs portuaires, qui demande à être confirmé, est encourageant car il constitue le véritable espoir de succès des ports français. L'intervention publique, aussi utile soit-elle, ne peut s'y substituer s'il fait défaut.

Deuxième impression, la compétitivité supérieure des deux ports champions du Benelux s'explique d'abord par les économies d'échelle découlant de leur taille, même si elle est aussi confortée par une forte implication des pouvoirs publics.

Toutefois, ce modèle de gigantisme semble avoir atteint ses limites, avec le manque d'espace et l'engorgement des accès terrestres. Par ailleurs, la cherté relative de ces grands ports est de plus en plus mal supportée par leurs utilisateurs, et un mouvement de déplacement d'activité vers des ports de moindre taille se fait jour.

Troisième impression, il existe une réelle opportunité à saisir pour les ports français de la Manche-Mer du Nord qui, sans pouvoir prétendre faire jeu égal, ne partent certainement pas battus d'avance dans la compétition avec leurs voisins. Mais il est nécessaire d'agir vite, car les ports du Benelux ont planifié les investissements nécessaires pour faire sauter les goulots d'étranglement de leur développement, et retrouveront bientôt toute leur agressivité commerciale.

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Réunie le mercredi 22 octobre 1997 sous la présidence de M. Christian Poncelet, la commission des finances a donné acte à M. Marc Massion des conclusions de sa mission de contrôle et en a décidé la publication sous la forme d'un rapport d'information.

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