RAPPORT D'INFORMATION N° 295 - SITUATION DES PORTS MARITIMES FRANCAIS AU REGARD DES PORTS DU BENELUX

M. Marc MASSION, Sénateur

COMMISSION DES FINANCES, DU CONTROLE BUDGETAIRE ET DES COMPTES ECONOMIQUES DE LA NATION - RAPPORT D'INFORMATION N° 295 - 1997/1998

• Disponible en une seule page HTML (114 Ko)

Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. LA RELATIVE FAIBLESSE DES PORTS FRANÇAIS
    • A. LE CONSTAT : UNE NETTE DOMINATION DES PORTS FRANÇAIS PAR LES PORTS DU BENELUX
      • 1. Un contexte fortement concurrentiel
      • 2. Des flux d'activité sans commune mesure
      • 3. Des arrière-pays largement concurrents
      • 4. Des détournements de trafic massifs
    • B. LE CONTEXTE COMMUNAUTAIRE : UNE POLITIQUE PORTUAIRE EMBRYONNAIRE
      • 1. Un domaine négligé par la politique de la concurrence
      • 2. Des projets de réseaux transeuropéens de nature à accentuer la domination des ports du Benelux
      • 3. Des politiques sectorielles susceptibles de favoriser un développement plus harmonieux des ports européens
    • C. LE CONTEXTE NATIONAL : UNE FORTE CONTRAINTE BUDGETAIRE
      • 1. L'érosion des crédits budgétaires
      • 2. L'essoufflement des investissements locaux
      • 3. Un léger infléchissement dans le budget pour 1998
  • II. LES RAISONS DU SUCCES DES PORTS DU BENELUX
    • A. UN EFFET DE MASSE
      • 1. Des économies d'échelle substantielles
      • 2. Une politique tarifaire lucrative
      • 3. Des flux multiplicateurs d'investissements privés
    • B. UN SOUTIEN SANS FAILLE DES POUVOIRS PUBLICS
      • 1. Des financements publics importants
      • 2. Des pratiques douanières et fiscales conciliantes
      • 3. Une vision stratégique de long terme
    • C. UNE EXCELLENCE LOGISTIQUE
      • 1. La primauté des considérations commerciales
      • 2. Une desserte terrestre adaptée
      • 3. Une automatisation poussée
      • 4. Un climat social serein
  • III. LES ENSEIGNEMENTS À TIRER
    • A. ACCROÎTRE L'INVESTISSEMENT DANS LES PORTS FRANÇAIS
      • 1. Consacrer les ports comme priorité budgétaire
      • 2. Solliciter plus systématiquement les aides communautaires
      • 3. Encourager l'investissement privé dans les zones portuaires
    • B. AMÉLIORER LA DESSERTE TERRESTRE DES PORTS FRANÇAIS
      • 1. Mettre en oeuvre les schémas directeurs
      • 2. Utiliser au mieux les infrastructures existantes
      • 3. Orienter les programmes communautaires
    • C. RENFORCER L'EFFICACITÉ PROPRE DES PORTS FRANÇAIS
      • 1. Consolider la réforme de la manutention
      • 2. Moderniser les professions réglementées
      • 3. Réduire les distorsions douanières et fiscales
• CONCLUSION
• RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
• ANNEXES
  • I. PROGRAMME DES DÉPLACEMENTS
  • II. PERSONNES AUDITIONNÉES