11 juin 1998 :
Garantir la régularité des dépenses communautaires
( rapport d'information )
- Par M. Denis BADRÉ
au nom de la délégation pour l'Union européenne - Notice du document
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Budget européen
BADRE (Denis)
RAPPORT D'INFORMATION 489 (97-98) - DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE


Table des matières
- I. L'ORIGINE DU PROBLÈME DES BASES LÉGALES
- II. L'APPLICATION DU PRINCIPE DES BASES LÉGALES
- III. LE BILAN ACTUEL DE LA SITUATION DU BUDGET EUROPÉEN AU REGARD DE LA REGULARITÉ JURIDIQUE DES DÉPENSES ENGAGÉES
- IV. L'ARRET DE LA COUR DE JUSTICE ET LES NOUVELLES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
- CONCLUSION
- ANNEXE
