III. L'ENSEIGNEMENT MARITIME FRANÇAIS DOIT VALORISER SES ATOUTS DANS UN SECTEUR EN ÉVOLUTION
A. LES ÉVOLUTIONS DE LA RÉGLEMENTATION INTERNATIONALE
1. L'entrée en vigueur des conventions internationales
La
convention STCW
("International
Convention on Standards of Training,
Certification and Watchkeeping for Seafarers") a été
adoptée le 7 juillet 1978 et est entrée en vigueur le 28 avril
1984.
Elle prescrit des normes minimales obligatoires pour la délivrance des
brevets d'officier au "pont" suivant la capacité du navire en jauge
brute (+ ou - 200 tonneaux), et pour la délivrance des brevets
d'officiers à la "machine" suivant la puissance de l'appareil de
propulsion (+ ou - 3000 kW). Elle impose également des règles
pour assurer la capacité et la mise à jour des connaissances des
officiers.
Cette convention a été profondément amendée en
1995, afin notamment de contraindre les parties à communiquer des
renseignements détaillés à l'organisation maritime
internationale (OMI) concernant les mesures administratives prises pour
respecter ses exigences.
Ces modifications doivent entrer en vigueur entre 1997 et 2002 : en effet, les
Etats ont jusqu'au 1er février 2002 pour délivrer ou
reconnaître les anciens brevets pour les gens de mer qui auront
commencé leur formation ou leur service en mer avant le 1er août
1998.
La réforme des cursus français devra donc porter sur deux points
:
- la conception de nouveaux titres sous forme de brevets, en rapport avec les
exigences de la convention (les anciens cursus, qui correspondaient à de
nombreux seuils de prérogatives, seront abandonnés, au profit de
références simples à deux seuils de jauge et de puissance),
- l'attribution de ces nouveaux titres aux détenteurs d'anciens
diplômes.
La convention STCW-F
a été adoptée le 7 juillet
1995 : elle entrera en vigueur lorsque les 15 Etats-membres l'auront
ratifiée et n'a donc pas de conséquence immédiate sur la
formation maritime.
Cette convention est toutefois la première convention internationale en
matière de sécurité et de formation des marins à la
pêche. Alors qu'il était question de faire un avenant à la
convention STCW concernant la pêche, la spécificité de
cette activité a conduit à adopter une convention
séparée.
Les exigences de formation de la convention STCW-F concerneront les bateaux de
plus de 24 mètres de long : le chapitre I de la convention traite de
considérations générales alors que le chapitre II concerne
la certification de la formation des navigants, officiers, ingénieurs et
opérateurs radio. Des résolutions ont par ailleurs
été adoptées par l'Assemblée générale
de l'OMI au sujet des critères de formation et de qualification des
marins.
Par ailleurs, le système mondial de détresse et de
sécurité en mer (SMDSM), issu d'une convention de l'OMI
adoptée le 11 novembre 1988, est un système de
radio-communication appelé à remplacer les liaisons graphiques
actuellement en vigueur au 1er février 1999. Il a été
intégré à la convention STCW en 1991. Trois certificats
préparent donc à l'utilisation de ce système : le
certificat général d'opérateur (CGO), le certificat
spécial d'opérateur (CSO) et le certificat restreint
d'opérateur (CRO).