INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Quatre ans après la publication de son rapport sur la prise en charge de la douleur (n°138, 1994-1995) , et après la mise en oeuvre de la plupart des propositions qu'il formulait, votre commission a choisi de prolonger le combat humain qu'elle avait ainsi engagé en consacrant ses travaux aux soins palliatifs et à l'accompagnement des malades.

De la même manière qu'elle avait souhaité contribuer à la diffusion, dans l'ensemble de notre système de soins, d'une " culture " de la prise en charge de la douleur, elle veut aujourd'hui oeuvrer en faveur d'une réponse globale et adaptée aux besoins des personnes dont la maladie laisse à craindre une issue fatale.

La satisfaction de cet objectif peut passer, dans les hôpitaux, par la constitution d'équipes spécialisées dans les soins palliatifs, voire de " lits de soins palliatifs ". Pour qu'une culture puisse se diffuser rapidement et dans les meilleures conditions, il faut bien, en effet, qu'existent en des lieux bien identifiables des pôles de référence : le développement de la recherche et de la formation est à ce prix.

A cet égard, il ne faut jamais perdre de vue la comparaison avec l'amélioration de la prise en charge de la douleur, qui a été rendue possible à l'hôpital comme en ville par l'existence dans des centres hospitaliers d'équipes spécialisées de lutte contre la douleur.

Mais le développement des soins palliatifs ne saurait se mesurer en nombre de lits : c'est toute une approche de la médecine qui doit être repensée au profit des malades les plus gravement atteints.

Rien ne serait plus redoutable en effet que l'on annonce désormais systématiquement aux malades, en toute fin de vie : " vous allez être transféré dans une unité de soins palliatifs ". Rien ne serait plus terrible que, brutalement, ils perçoivent qu'un seul soutien psychologique et le traitement de leur seule douleur se substitue à des thérapies parfois très lourdes et invasives. L'effet psychologique sur les malades de ce qui constituerait à leurs yeux un renoncement de la médecine se situerait, à l'évidence, aux antipodes du but recherché.

Il faut au contraire que, demain, tous les malades puissent bénéficier, dès l'annonce de leur maladie, d'une prise en charge adaptée et continue qui s'intégrera dans les traitements entrepris plutôt qu'elle signifiera leur arrêt.

Les soins palliatifs doivent en effet être délivrés à tout malade dont le pronostic vital est en jeu, quelle que soit l'issue de la maladie, qu'elle se solde par la mort, par une rémission ou par la guérison.

Il ne doit pas y avoir, d'un côté, des soins curatifs et de l'autre, des soins palliatifs. C'est une même médecine qui est à l'oeuvre, pour la satisfaction de l'ensemble des besoins de la personne humaine, à tous les stades de la maladie.

I. L'IMMENSE MAJORITÉ DES PERSONNES QUI EN AURAIENT BESOIN NE BÉNÉFICIENT PAS DE SOINS PALLIATIFS NI D'UN ACCOMPAGNEMENT ADAPTÉS

Le constat pourrait être le même que celui qui avait été formulé par votre Commission, il y a quatre ans, sur le traitement de la douleur ( Prendre en charge la douleur, rapport n°138, 1994-1995 ) : alors que notre système de soins est un des plus performants au monde, que les Français dépensent plus de dix mille francs par an pour se soigner, que des centaines de milliers de professionnels de santé libéraux et un million d'agents hospitaliers consacrent leurs compétences et leur dévouement à traiter dans les meilleures conditions les patients qu'ils accueillent, les malades souffrant d'une affection dont le pronostic peut être létal ne bénéficient pas des soins palliatifs et de l'accompagnement dont ils auraient besoin.

En ce qui concerne la prise en charge de la douleur, les choses ont bien changé depuis la publication du rapport de votre commission : le code de déontologie et la formation initiale des médecins ont été réformés dans le bon sens, les règles de prescription des morphiniques ont été assouplies et une loi, d'initiative sénatoriale, fait désormais obligation aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux de prendre en charge la douleur des patients qu'ils accueillent. Le projet d'établissement des hôpitaux publics doit, à cet égard, recenser les moyens mis en oeuvre pour satisfaire cette obligation.

En outre, parallèlement à l'évolution du paysage législatif et réglementaire, la plupart des obstacles culturels à une bonne prise en charge de la douleur ont été levés : on ne rencontre plus de confusion entre les débats sur la douleur et sur la toxicomanie, les médecins et les équipes soignantes sont mieux sensibilisés, et les patients savent que les outils thérapeutiques nécessaires pour combattre la plupart des douleurs existent bel et bien : ils expriment ainsi plus volontiers une demande de prise en charge.

L'amélioration du traitement de la douleur constituait un préalable pour les personnes en fin de vie : il ne peut y avoir d'accompagnement, de réponse à leurs besoins si la douleur n'est pas correctement prise en charge.

Mais le traitement de la douleur ne suffit pas : les concepts de soins palliatifs et d'accompagnement, désormais très bien définis, sont l'expression d'une prise en charge globale qui n'est que très insuffisamment développée en France.

A. LES SOINS PALLIATIFS ET L'ACCOMPAGNEMENT : DES CONCEPTS DÉSORMAIS TRÈS BIEN DÉFINIS

Les soins palliatifs et l'accompagnement, qui s'inscrivent dans une démarche entreprise par Cicely Saunders des années 40 à 1967 à Londres, où elle fonda l'hospice Saint Christopher, renvoient à une définition, des méthodes et des acteurs bien identifiés.

1. Le contenu

" Tout ce qu'il reste à faire quand il n'y a plus rien à faire " : si les soins palliatifs et l'accompagnement ne sauraient se contenter d'une définition en termes de boutade, elle donne bien une idée des circonstances et du contenu d'une activité de soins à part entière.

Elle montre bien qu'en des circonstances précises, dont la durée peut être plus ou moins longue, des besoins nouveaux et immenses apparaissent, et qu'ils nécessitent, pour le patient et son entourage, une prise en charge adaptée.

Certes, les termes " soins palliatifs " ne sont pas très heureux. Non seulement ils renvoient à des moments tristes, ceux qui précèdent et suivent la séparation, mais ils sont chargés de tout le sentiment d'échec de la médecine quand vient la mort.

Ainsi, si le Littré indique, de manière positive, qu'un traitement palliatif " a la vertu de calmer, de soulager momentanément " , la définition donnée par le Robert est plus brutale : un traitement palliatif, dit ce dictionnaire, " atténue les symptômes d'une maladie sans agir sur sa cause " .

Et l'adjectif palliatif renvoie à " insuffisant " , à " expédient ", au renoncement et au fatalisme, alors que l'ambition des médecins est toujours de soigner, et que parfois même affleure celle de l'immortalité. Pour expliquer sa vocation de médecin, le Professeur Willy Rosenbaum avoue ainsi: " J'avais en tête un objectif immature et fantasmatique : rendre les gens immortels " .

L'ambition des soins palliatifs, comprise ainsi, peut donc apparaître modeste, surtout lorsqu'elle est exprimée par des médecins qui ont pour vocation d'exercer l'art de guérir.

Mais cette ambition est immense : en effet, parvenir effectivement à calmer et à soulager une personne atteinte d'une maladie incurable, l'accompagner pour l'aider à franchir l'ultime étape de sa vie, n'est-il pas aussi noble que de guérir un patient souffrant d'une maladie plus bénigne ?

Plusieurs définitions, différentes mais concordantes, peuvent être retenues pour les soins palliatifs.

En droit, la circulaire du 26 août 1986 relative à " l'organisation des soins et l'accompagnement des malades en phase terminale ", toujours en vigueur, dispose que :

" Les soins d'accompagnement visent à répondre aux besoins spécifiques des personnes parvenues au terme de leur existence.

" Ils comprennent un ensemble de techniques de prévention et de lutte contre la douleur, de prise en charge psychologique du malade et de sa famille, de prise en considération de leurs problèmes individuels, sociaux et spirituels.

" L'accompagnement des mourants suppose donc une attitude d'écoute, de disponibilité, une mission menée en commun par toute l'équipe intervenant auprès du malade. "


Le préambule des statuts de la Société Française d'Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP) affirme pour sa part que :

" Les soins palliatifs sont des soins actifs dans une approche globale de la personne atteinte d'une maladie grave évolutive ou terminale. Leur objectif est de soulager les douleurs physiques ainsi que les autres symptômes et de prendre en compte la souffrance psychologique, sociale et spirituelle.

" Les soins palliatifs et l'accompagnement sont interdisciplinaires. Ils s'adressent au malade en tant que personne, à sa famille et à ses proches, à domicile ou en institution. La formation des soignants et des bénévoles fait partie de cette démarche.

" Les soins palliatifs et l'accompagnement considèrent le malade comme un être vivant et la mort comme un processus naturel. Ceux qui les dispensent cherchent à éviter les investigations et les traitements déraisonnables. Ils se refusent à provoquer intentionnellement la mort. Ils s'efforcent de préserver la meilleure qualité de vie possible jusqu'au décès et proposent un soutien aux proches en deuil. Ils s'emploient par leur pratique clinique, leur enseignement et leurs travaux de recherche, à ce que ces principes puissent être appliqués. "


Enfin, une définition intéressante a été retenue, en Belgique, par l'arrêté royal du 19 août 1991. Il établit la reconnaissance officielle des soins palliatifs comme " l'aide et l'assistance pluridisciplinaire qui sont dispensées à domicile, dans un hébergement collectif non hospitalier ou dans un hôpital afin de rencontrer globalement les besoins physiques, psychiques et spirituels des patients durant la phase terminale de leur maladie, et qui contribuent à une préservation d'une qualité de vie " .

Les soins palliatifs et l'accompagnement reposent ainsi, on le voit, sur une prise en charge satisfaisante de la douleur. Mais ils ne peuvent s'y résumer : le combat en faveur d'une politique de soins palliatifs et d'accompagnement vise à mettre en oeuvre une réponse globale à l'ensemble des besoins de la personne, à l'hôpital comme au domicile.

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