Rapport d'information sur les soins palliatifs et l'accompagnement

NEUWIRTH (Lucien)

RAPPORT D'INFORMATION 207 (98-99) - Commission des Affaires sociales

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Table des matières

• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  • I. L'IMMENSE MAJORITÉ DES PERSONNES QUI EN AURAIENT BESOIN NE BÉNÉFICIENT PAS DE SOINS PALLIATIFS NI D'UN ACCOMPAGNEMENT ADAPTÉS
    • A. LES SOINS PALLIATIFS ET L'ACCOMPAGNEMENT : DES CONCEPTS DÉSORMAIS TRÈS BIEN DÉFINIS
      • 1. Le contenu
      • 2. Les méthodes
        • a) Au domicile
        • b) A l'hôpital
      • 3. Les acteurs
        • a) Les médecins et l'équipe soignante
        • b) Les accompagnants bénévoles
    • B. NOTRE PAYS ACCUSE NÉANMOINS UN TRÈS FORT RETARD
      • 1. De timides progrès ont été enregistrés depuis dix ans
      • 2. La procédure d'accréditation devrait aussi favoriser la diffusion des soins palliatifs dans les établissements de santé
      • 3. L'offre de soins palliatifs demeure démesurément faible par rapport aux besoins
  • II. LES RAISONS D'UNE GRAVE CARENCE
    • A. LA FORMATION ET LA RECHERCHE EN SOINS PALLIATIFS NE SONT PAS SUFFISAMMENT DÉVELOPPÉES
      • 1. La formation des futurs médecins est lacunaire
      • 2. Les projets de recherche en soins palliatifs sont récents et difficiles à mettre en oeuvre
    • B. LES OBSTACLES RÉGLEMENTAIRES ET BUDGÉTAIRES SONT NOMBREUX
      • 1. La planification hospitalière est peu incitatrice
      • 2. Le PMSI n'est pas adapté pour décrire l'activité de soins palliatifs
      • 3. La réglementation et le mode de rémunération des professionnels de santé ne facilitent pas le travail en équipe ou en réseau
    • C. SANS UNE LOI SPÉCIFIQUE, LA VOLONTÉ POLITIQUE DE DÉVELOPPER LES SOINS PALLIATIFS SE RÉDUIT À DES EFFETS D'ANNONCE
      • 1. Le communiqué du ministre de la santé et de l'action humanitaire du 8 mars 1993
      • 2. Deux annonces pour un même plan, dont il reste à assurer la mise en oeuvre : le plan " Kouchner " de développement des soins palliatifs, 8 avril et 24 septembre 1998
  • III. PROPOSITIONS