3. L'offre de soins palliatifs demeure démesurément faible par rapport aux besoins

Selon le ministère de la santé, le nombre d'unités de soins palliatifs a connu une nouvelle progression importante depuis le recensement effectué par le rapport Delbecque.

On est ainsi passé de 22 unités avec lits en 1992 à 51 unités en 1997. Elles disposent d'une capacité d'admission de 547 lits. Sur ces 51 unités, 3 sont situées dans des Centres Hospitaliers et Universitaires.

Cette progression globale du nombre d'unités avec lits ne doit pas faire oublier que plusieurs régions ne disposent encore aujourd'hui d'aucune unité : c'est notamment le cas des régions Centre, Limousin, Languedoc-Roussillon et de la Corse.

Les équipes mobiles de soins palliatifs ont connu un développement plus important. De 6 en 1992, leur nombre est passé à 27 en 1995 et 55 en 1997 .

L'initiative hospitalière est relayée par celle des pouvoirs publics, aux niveaux national et régional.

Ainsi, le ministère de la santé subventionne trois projets régionaux au moins partiellement consacrés au développement des soins palliatifs : il s'agit des programmes " Alsace contre le cancer ", " Contre le cancer en Champagne-Ardenne " et le contrat d'objectifs sur les soins palliatifs en Ile-de-France.

La progression du nombre des unités spécialisées en soins palliatifs, avec ou sans lits, est cependant tout à fait insuffisante pour répondre aux besoins. Ainsi, selon la Société Française d'Accompagnement et de soins Palliatifs :

41 départements ne disposent, ni d'unité avec lits, ni d'unité mobile de soins palliatifs ;

plus de la moitié des équipes mobiles existantes ne disposent pas du personnel et des compétences nécessaires, à savoir au moins un médecin, un psychologue, un infirmier et une secrétaire ;

• la plupart du temps, les équipes mobiles ne disposent pas de locaux ; lorsqu'elles en disposent, ils sont souvent insuffisants, voire inadaptés et ne permettent pas de faire face aux missions de consultation et d'accueil des familles ;


les unités avec lits sont souvent isolées au sein de l'hôpital, ce qui ne permet pas d'assurer une bonne continuité des soins curatifs et palliatifs. Toujours selon l'enquête réalisée par la Société Française d'Accompagnement et de soins Palliatifs, la moitié des unités ne dispose pas d'une consultation externe ;

en Ile-de-France, la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales estime que 32.000 personnes devraient bénéficier de soins palliatifs : dans la mesure où chaque lit en unité de soins palliatifs permet d'accueillir environ 9 malades par an, 2.660 lits seraient ainsi nécessaires pour cette région. Or, seuls 184 lits sont aujourd'hui recensés en Ile-de-France.

La timide progression de l'offre de soins palliatifs en France doit être mise en perspective des besoins, qui sont bien immensément supérieurs. Elle doit aussi être comparée avec les performances d'autres systèmes de santé, notamment européens.

Or, une étude réalisée par le Service des affaires européennes du Sénat, annexée au présent rapport, montre que les établissements de santé, au Royaume-Uni, disposent de 3.000 lits de soins palliatifs, qui permettent d'accueillir 200.000 personnes chaque année. De même 400 lits de soins palliatifs ont été mis en place dans les hôpitaux belges ; ils s'ajoutent à une importante offre de soins palliatifs à domicile.

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