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29 avril 1999 : Enseignants - Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir ( rapport de commission d'enquête )

 

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2. Dans le second degré : un dispositif complexe, rigide et mal adapté aux besoins

a) Un dispositif de remplacement complexe

Par nature, il est beaucoup plus complexe de faire fonctionner correctement un dispositif de remplacement dans le second degré, en raison de la spécialisation disciplinaire et de la monovalence des enseignants.

En avril 1998, l'IGAEN a rédigé, à partir d'une étude réalisée dans six académies, un rapport sur les moyens du remplacement des enseignants du second degré, d'où il ressort que le dispositif fait appel à plusieurs catégories de personnel selon diverses modalités, ce qui rend très difficile l'évaluation du potentiel de remplacement.

Les composantes de ce dispositif de remplacement sont les suivantes :

les titulaires remplaçants (TR), au nombre de 6.611 en 1997-1998 qui sont affectés sur des supports définitifs ou provisoires. Ces emplois de titulaires remplaçants sont aussi bien des professeurs certifiés ou agrégés que des PLP et des PEGC. Les TR sont affectés à une zone de remplacement.

Il faut noter qu'un faible pourcentage de TR est utilisé à d'autres fins que le remplacement (actions spécifiques rectorales, nominations à l'année, enseignants en difficulté), ce qui amoindrit le potentiel existant.

les titulaires académiques (TA). Il est très difficile d'identifier parmi les 41.000 TA recensés, dont 36.000 certifiés et agrégés, ceux qui participent aux remplacements. En réalité, les TA affectés au remplacement le sont par défaut. Il s'agit des TA en surnombre fonctionnel, qui n'ont pu être affectés dans un établissement sur un poste de leur discipline ou d'une discipline voisine, voire dans une autre fonction. Le SNES estime que sur les 36.000 TA certifiés et agrégés, 7.200 sont affectés à l'année sur zone de remplacement ou rattachés à des collèges ou des lycées dans l'attente d'une suppléance. Ils peuvent participer à des tâches ponctuelles (soutien pédagogique, activité du projet d'établissement) mais qui devront être abandonnées, si un remplacement est à effectuer.

Au total, selon les chiffres fournis par la direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, les titulaires remplaçants et la partie des titulaires académiques exerçant des fonctions de remplacement représentent 13.400 ETP.

les maîtres auxiliaires (MA). Parmi eux, deux catégories font partie des moyens de remplacement : ce sont les MA ayant droit au réemploi et affectés au remplacement (9.000 rémunérés sur le chapitre 31-97) et les contractuels sans droit au réemploi, engagés ponctuellement depuis septembre 1997 pour effectuer des suppléances.

Les MA ayant droit au réemploi sont affectés sur zone académique ce qui est entendu d'une manière très large sur le plan géographique et se traduit de leur part parfois, par des refus d'effectuer un remplacement éloigné. La menace d'un licenciement est faiblement dissuasive car l'administration est peu encline à réduire son potentiel de remplacement.

Les MA représentent en moyenne la moitié du stock global des remplaçants et les TR, environ 25 % du total.

les emplois précaires : l'administration peut également recruter des contractuels sur poste vacant ou libéré en cours d'année, des professeurs associés dans des disciplines professionnelles, des vacataires recrutés par les chefs d'établissement dans la limite de 200 heures par an.

Elle peut également utiliser pour des suppléances des MI-SE (maîtres d'internat - surveillants d'externat) s'ils ont les titres requis ; ils peuvent percevoir un différentiel de rémunération payé en heures supplémentaires.

- à ces emplois affectés plus spécifiquement au remplacement, il convient d'ajouter les HSE de suppléance qui sont estimées à 1.180.024, soit l'équivalent de 1.650 emplois. Il s'agit d'heures effectives pouvant être payées à des enseignants remplaçant un collègue. Elles représentent en moyenne 10 % des moyens " lourds " de remplacement.

On peut estimer que l'ensemble de ces moyens représente 5 à 6 % du volume horaire global de l'enseignement scolaire.

b) Un dispositif de remplacement imparfait parce que trop rigide

Selon les conclusions du rapport Bloch, 6 % des cours ne sont pas assurés au collège et 9 % au lycée. Au total, " de la sixième à la terminale, un élève perd une demi année scolaire " au titre de l'absentéisme des enseignants.

On peut tout d'abord relever qu'un volume de remplacement évalué à 5 ou 6 % du volume horaire global est sans doute insuffisant pour assurer correctement l'ensemble des remplacements dans le second degré. Mais le simple raisonnement arithmétique ne suffit pas car le remplacement peut également être assuré par un redéploiement pédagogique (emploi du temps, réorganisation des cours, voire des services).

Sans se prononcer sur le volume de remplacement idéal, il faut d'abord vérifier que le volant disponible est correctement utilisé. Or, divers facteurs de rigidité viennent amoindrir les capacités potentielles des moyens de remplacement :

- plusieurs dizaines de postes occupés par des MA ou des TA, à l'échelle d'une académie comme celle de Lille, sont comptés dans le potentiel de remplacement mais ne peuvent être utilisés. Ce sont des surnombres dans des disciplines rares ou pléthoriques affectés par défaut sur des postes de remplacement, et qui ne peuvent être utilisés sur des disciplines voisines ;

- le réemploi des MA décidé en septembre 1997 a figé les effectifs des MA dans une situation correspondant aux besoins disciplinaires du système à un moment donné ;

- la diminution du nombre des PEGC et leur remplacement par des professeurs monovalents rend plus difficile le remplacement nombre pour nombre ;

- les heures supplémentaires ont été réduites pour financer les dépenses liées au réemploi des maîtres auxiliaires ;

- les emplois de personnels chargés des remplacements sont parfois utilisés pour affecter des enseignants en difficulté qui ne sont plus capables d'enseigner.

- le découpage par zone de remplacement ou le rattachement systématique à un établissement nuit à la souplesse du dispositif, certains titulaires remplaçants refusant d'aller exercer une suppléance en-dehors de leur zone de rattachement.

Ces divers facteurs de rigidité expliquent pour une large part le rendement insuffisant du potentiel de remplacement tel qu'il a pu être décrit.

Le nombre d'heures effectivement réalisées par les remplaçants varie en fonction de leur discipline, de la catégorie du remplaçant, de l'organisation des zones, et des règles de gestion (remplacement dans la zone d'affectation ou élargissement possible, droit au refus, ...).

Globalement, on peut constater une sous-utilisation des TA, du fait principalement d'une inadaptation disciplinaire.

La plupart des académies ont, en conséquence, un taux d'occupation moyen de leurs remplaçants qui varie entre 60 et 70 %. Il arrive parfois que certains enseignants remplaçants -notamment des TA en surnombre- n'effectuent aucune suppléance dans la zone où ils ont été affectés.

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