2. Dans le second degré : un dispositif complexe, rigide et mal adapté aux besoins
a) Un dispositif de remplacement complexe
Par
nature, il est beaucoup plus complexe de faire fonctionner correctement un
dispositif de remplacement dans le second degré, en raison de la
spécialisation disciplinaire et de la monovalence des enseignants.
En avril 1998, l'IGAEN a rédigé, à partir d'une
étude réalisée dans six académies, un rapport
sur les moyens du remplacement des enseignants du second degré,
d'où il ressort que le dispositif fait appel à plusieurs
catégories de personnel selon diverses modalités, ce qui rend
très difficile l'évaluation du potentiel de remplacement.
Les composantes de ce dispositif de remplacement sont les suivantes :
-
les titulaires remplaçants
(TR), au nombre de 6.611 en
1997-1998 qui sont affectés sur des supports définitifs ou
provisoires. Ces emplois de titulaires remplaçants sont aussi bien des
professeurs certifiés ou agrégés que des PLP et des PEGC.
Les TR sont affectés à une zone de remplacement.
Il faut noter qu'un faible pourcentage de TR est utilisé à
d'autres fins que le remplacement (actions spécifiques rectorales,
nominations à l'année, enseignants en difficulté), ce qui
amoindrit le potentiel existant.
-
les titulaires académiques
(TA). Il est très
difficile d'identifier parmi les 41.000 TA recensés, dont 36.000
certifiés et agrégés, ceux qui participent aux
remplacements. En réalité, les TA affectés au remplacement
le sont par défaut. Il s'agit des TA en surnombre fonctionnel, qui n'ont
pu être affectés dans un établissement sur un poste de leur
discipline ou d'une discipline voisine, voire dans une autre fonction. Le SNES
estime que sur les 36.000 TA certifiés et agrégés,
7.200 sont affectés à l'année sur zone de remplacement ou
rattachés à des collèges ou des lycées dans
l'attente d'une suppléance. Ils peuvent participer à des
tâches ponctuelles (soutien pédagogique, activité du projet
d'établissement) mais qui devront être abandonnées, si un
remplacement est à effectuer.
Au total, selon les chiffres fournis par la direction des affaires
financières du ministère de l'éducation nationale,
les
titulaires remplaçants et la partie des titulaires académiques
exerçant des fonctions de remplacement représentent
13.400 ETP.
-
les maîtres auxiliaires
(MA). Parmi eux, deux
catégories font partie des moyens de remplacement : ce sont les MA
ayant droit au réemploi et affectés au remplacement (9.000
rémunérés sur le chapitre 31-97) et les contractuels sans
droit au réemploi, engagés ponctuellement depuis
septembre 1997 pour effectuer des suppléances.
Les MA ayant droit au réemploi sont affectés sur zone
académique ce qui est entendu d'une manière très large sur
le plan géographique et se traduit de leur part parfois, par des refus
d'effectuer un remplacement éloigné. La menace d'un licenciement
est faiblement dissuasive car l'administration est peu encline à
réduire son potentiel de remplacement.
Les MA représentent en moyenne la moitié du stock global des
remplaçants et les TR, environ 25 % du total.
-
les emplois précaires
: l'administration peut
également recruter des contractuels sur poste vacant ou
libéré en cours d'année, des professeurs associés
dans des disciplines professionnelles, des vacataires recrutés par les
chefs d'établissement dans la limite de 200 heures par an.
Elle peut également utiliser pour des suppléances des MI-SE
(maîtres d'internat - surveillants d'externat) s'ils ont les titres
requis ; ils peuvent percevoir un différentiel de
rémunération payé en heures supplémentaires.
- à ces emplois affectés plus spécifiquement au
remplacement, il convient d'ajouter
les HSE
de suppléance qui
sont estimées à 1.180.024, soit l'équivalent de
1.650 emplois. Il s'agit d'heures effectives pouvant être
payées à des enseignants remplaçant un collègue.
Elles représentent en moyenne 10 % des moyens " lourds "
de remplacement.
On peut estimer que l'ensemble de ces moyens représente 5 à 6 %
du volume horaire global de l'enseignement scolaire.
b) Un dispositif de remplacement imparfait parce que trop rigide
Selon
les conclusions du rapport Bloch, 6 % des cours ne sont pas assurés
au collège et 9 % au lycée. Au total
, " de la
sixième à la terminale, un élève perd une demi
année scolaire "
au titre de l'absentéisme des
enseignants.
On peut tout d'abord relever qu'un volume de remplacement évalué
à 5 ou 6 % du volume horaire global est sans doute insuffisant pour
assurer correctement l'ensemble des remplacements dans le second degré.
Mais le simple raisonnement arithmétique ne suffit pas car le
remplacement peut également être assuré par un
redéploiement pédagogique (emploi du temps, réorganisation
des cours, voire des services).
Sans se prononcer sur le volume de remplacement idéal, il faut d'abord
vérifier que le volant disponible est correctement utilisé. Or,
divers facteurs de rigidité viennent amoindrir les capacités
potentielles des moyens de remplacement :
- plusieurs dizaines de postes occupés par des MA ou des TA,
à l'échelle d'une académie comme celle de Lille, sont
comptés dans le potentiel de remplacement mais ne peuvent être
utilisés. Ce sont des surnombres dans des disciplines rares ou
pléthoriques affectés par défaut sur des postes de
remplacement, et qui ne peuvent être utilisés sur des disciplines
voisines ;
- le réemploi des MA décidé en septembre 1997 a
figé les effectifs des MA dans une situation correspondant aux besoins
disciplinaires du système à un moment donné ;
- la diminution du nombre des PEGC et leur remplacement par des
professeurs monovalents rend plus difficile le remplacement nombre pour
nombre ;
- les heures supplémentaires ont été réduites
pour financer les dépenses liées au réemploi des
maîtres auxiliaires ;
- les emplois de personnels chargés des remplacements sont parfois
utilisés pour affecter des enseignants en difficulté qui ne sont
plus capables d'enseigner.
- le découpage par zone de remplacement ou le rattachement
systématique à un établissement nuit à la souplesse
du dispositif, certains titulaires remplaçants refusant d'aller exercer
une suppléance en-dehors de leur zone de rattachement.
Ces divers facteurs de rigidité expliquent pour une large part le
rendement insuffisant du potentiel de remplacement tel qu'il a pu être
décrit.
Le nombre d'heures effectivement réalisées par les
remplaçants varie en fonction de leur discipline, de la catégorie
du remplaçant, de l'organisation des zones, et des règles de
gestion (remplacement dans la zone d'affectation ou élargissement
possible, droit au refus, ...).
Globalement, on peut constater une sous-utilisation des TA, du fait
principalement d'une inadaptation disciplinaire.
La plupart des académies ont, en conséquence, un taux
d'occupation moyen de leurs remplaçants qui varie entre 60 et 70 %.
Il arrive parfois que certains enseignants remplaçants -notamment des TA
en surnombre- n'effectuent aucune suppléance dans la zone où ils
ont été affectés.