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29 avril 1999 : Enseignants - Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir ( rapport de commission d'enquête )

 

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III. UNE VARIABLE TRADITIONNELLE : LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Les heures supplémentaires constituent un élément de souplesse essentiel au bon fonctionnement du système scolaire. Si leur réduction paraît souhaitable, la présence d'un volant minimum reste indispensable afin d'assurer l'adéquation entre les moyens d'enseignement et les besoins.

A. LES DIVERSES CATÉGORIES D'HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Selon la circulaire du 17 novembre 1950, " un fonctionnaire effectue un service supplémentaire lorsque, au cours d'une semaine, le nombre d'heures effectuées est supérieur à celui dont sont redevables les fonctionnaires de son grade ". Ce service supplémentaire est recensé sous forme d'heures supplémentaires. Il en existe trois grandes catégories.

Les crédits d'heures supplémentaires sont inscrits au chapitre budgétaire 31-95 du budget de l'enseignement scolaire et sont alloués sous forme d'heures supplémentaires années (HSA), d'heures supplémentaires effectives (HSE) et d'heures supplémentaires spécifiques.

La dotation initiale du chapitre budgétaire 31-95 permettant de rémunérer les heures supplémentaires d'enseignement s'élevait en 1997 à 6,2 milliards de francs. Elle a été ramenée à 5,6 milliards de francs en 1998 et s'établit à 5,1 milliards de francs en 1999.

1. Les heures supplémentaires années

Les HSA permettent de rémunérer les personnels dont le nombre d'heures d'enseignement effectuées durant toute l'année scolaire est supérieur à celui dont ils sont redevables au titre de leurs obligations de service. Elles représentent près de 90 % des heures supplémentaires effectuées par les enseignants et leur moyenne hebdomadaire est de 1,4 heure.

Les HSA sont calculées en divisant le traitement moyen par le maximum de service réglementaire (généralement 15 ou 18 heures), le résultat de cette opération est affecté depuis le 1er septembre 1998 d'un coefficient tenant compte de la durée des vacances d'été.

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