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29 avril 1999 : Enseignants - Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir ( rapport de commission d'enquête )

 

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C. UN VOLUME QUI RESTE IMPORTANT

1. Une amorce de réduction depuis 1994

Le volume des heures supplémentaires a évolué depuis 1989 ainsi qu'il suit :


Rentrées scolaires

Premier degré

Second degré

Total

Evolution en HSA

Evolution en  %

1989

15 568

548 233

563 801

 
 

1990

15 368

650 099

665 467

101 666

18,03 %

1991

9 223

712 956

722 179

56 712

8,52 %

1992

29 244

770 562

799 806

77 627

10,75 %

1993

32 814

768 192

801 006

1 200

0,15 %

1994

32 814

760 495

793 309

- 7 697

- 0,96 %

1995

32 814

782 761

815 575

22 266

2,81 %

1996

32 810

781 971

814 781

- 794

- 0,10 %

1997

32 810

681 939

714 749

- 100 032

12,27 %

1998

32 877

681 916

714 793

+ 44

NS

Source : direction des affaires financières du ministère de l'éducation nationale

Si le volume d'heures supplémentaires, dans le premier degré reste relativement stable depuis la rentrée 1993, celui alloué au second degré a nettement diminué de 1996 à 1997 et se stabilise à la rentrée 1998.

Cette forte diminution est due au gel à la rentrée 1997 de 90.000 HSA destiné à dégager des supports d'affectation dans les établissements scolaires, notamment en faveur du réemploi des maîtres auxiliaires. Cette mesure a été consolidée en loi de finances pour 1998. La loi de finances pour 1999 prévoit quant à elle une réduction des moyens à hauteur de 24.100 heures.

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