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La coordination des politiques de l'emploi dans le contexte de l'euro

 

B. 4.2.2. LA SITUATION ACTUELLE

Graphique 16 : les taux de remplacement bruts en 1995

Source : OCDE

La hiérarchie des taux de remplacement bruts correspond à la combinaison des durées et montants d'indemnisation. Le Tableau 5 précise en outre la durée préalable de cotisation pour en bénéficier, les conditions d'imposition de ces prestations et les particularités des régimes d'assistance. Dans tous les pays, le niveau des prestations d'allocation dépend généralement de la durée préalable de cotisations et du niveau de salaire dans le dernier emploi. Les prestations sont versées pendant une durée limitée. On note quelques exceptions : la Belgique où les rémunérations sont versées pendant une durée illimitée aux chefs de famille et aux personnes seules, et le Royaume-Uni et l'Irlande où le niveau d'indemnisation est indépendant de la rémunération du dernier emploi. En général, le niveau des prestations d'assistance35(*) est indépendant de la rémunération antérieure, soumise à conditions de ressources et acquise pour une durée illimitée.

Un autre aspect important pour apprécier la générosité des régimes d'indemnisation du chômage est le pourcentage de chômeurs effectivement indemnisés. Ainsi, on peut avoir une idée du caractère restrictif ou non de l'accès à l'indemnisation (durée de cotisation, contrôle de la recherche d'emploi, etc.). Seul Eurostat calcule des taux de couverture comparables, pour les quinze pays de l'UE, ils sont présentés dans le Graphique 17 qui les confronte aux taux de remplacement.

Tableau 5 : les régimes d'assurance et prestation chômage

Pays

Durée de travail préalable

(en jours)

Durée indemnisation

(en jours36(*))

Taux de versement

(% ou équivalent en francs par mois)

Imposition

Assistance en fin de droit

Durée de l'assistance

Montant de l'assistance

Allemagne

dépend de l'âge

min:365

max:1955

dépend de l'âge

min:156

max:832

67 ou 60 % sans enfant

non

oui

SCR

SCA

illimitée

57 % du salaire de base

53 % sans enfants

Autriche

dépend de l'âge

min:365

max:3276

dépend de l'âge

min:140

max:365

56 % + supplt familiaux

non

oui

SCR

illimitée

92 % des allocations chômage

Belgique

dépend de l'âge

min:312 (78 pour les jeunes)

max:624

illimitée

sauf cohabitant

chargé de famille : 60%

isolé : 60% durant 1an puis 42%

cohabitant

55% durant 1an puis 35%

oui

minoré

sans objet

mais il ya un RMI

   

Danemark

365

1300

90%

oui

minoré

non

mais il y a un RMI

   

Espagne

min:360

max:2160

min:120

max:720

70% durant 180j puis 60%

oui

minoré

oui

SCR

SCA

547 j

75 % du salaire minimum

Finlande

300

500

environ 80%(équivalent de 2500F+42% de la différence entre cette somme et le salaire de référence

oui

oui

SCR

illimitée

forfaitaire

taux intégral = 2200F

France

min:122

max:821

min:122

max:1369 ou 1825 (age)

environ 75 % (1770F+

40.4% du sal de base) taux dégressif par période de 6 mois

oui

minoré

oui

SCR

illimitée

forfaitaire

taux intégral = 2400F

Grèce

min:125

max:210

min:150

max:300

40 ou 50% selon la CSP

non

oui

illimitée

50% de l'allocation chômage

Irlande

273

age

min:180

max:450

forfaitaire:

l'équivalent 2200 francs de + supplt familial

oui

oui

SCR

illimitée

forfaitaire

environ 2200F

Italie

365

180j (alloc ordinaire)

40% (alloc ordinaire)

80% CIG

oui

oui

ocde : non

365 j

forfaitaire

environ 2300F

Lux

182

âge et emploi

min:365

max:730

80 ou 85 % si enfants à charge

moins pour les jeunes

oui

minoré

non

mais il y a un RMI

   

Pays-Bas

min:182

max1460

âge

min:182

max:1825

70%

oui

non mais RMI

365j

70% du salaire minimum

Portugal

540

âge

min:300

max:900

65%

non

oui

SCR

SCA

âge

min 150j

max 450j

100% du salaire minimum (70% sans charge de famille)

RU

cotisation sur 50 fois la limite inf des gains

156

forfaitaire en fonction de l'âge

min 1200F max 1600F37(*)

oui

mais système de crédit d'impôt

oui

SCR

illimitée

taux aligné sur ceux de l'assurance + aides personnalisées

Suède

365

age

min:300

max:450

75%

oui

oui

âge

min 150j

max 450j

forfaitaire

environ 5400F

Norvège

182 vérifier

1350

en pratique = illimitée

75%

dégressif toutes les 80 semaines

oui

minoré

non

   

Japon

182

âge, durée d'indemn

min 90

max 300

80%

non

non

   

US

182

min 182

max 273

50%

oui

non

   

SCR = sous condition de ressource

SCA = sous conditions d'avoir touché avant l'assurance

Source : UNEDIC (1998) OCDE (1997 et 1998a)

Graphique 17 : taux de couverture et taux de remplacement

Source : Eurostat 1997

* (16) 35 les prestations d'aide aux chômeurs, n'entrant pas dans une logique d'assurance

* (17) 36 en comptant 30 jours par mois, 365 par ans

* (18) 37 ne prend plus en compte les salaires depuis 1982