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La coordination des politiques de l'emploi dans le contexte de l'euro

 

III. 4.3. LES AUTRES REVENUS D'INACTIVITÉ

Certains éléments non pris en compte dans le taux brut calculé par l'OCDE sont de nature à influencer fortement le rapport entre le revenu d'un salarié et celui qu'il touche s'il se retrouve au chômage. Par exemple, les allocations logements peuvent représenter plus de 50 % du revenu des chômeurs (c'est le cas au Royaume-Uni pour les célibataires (OCDE (1998a))). De même, en Italie, les allocations familiales, distribuées sous condition de ressources représentent le quart du revenu des chômeurs avec enfants au début de la période de chômage et 100% de ses ressources financières après 5 ans de chômage. Par ailleurs, les allocations chômages sont souvent majorées pour les personnes ayant des enfants (Autriche, Belgique, Finlande, Allemagne, Grèce, Irlande, Norvège, Portugal, Royaume-Uni). De plus, les différences de traitements fiscaux des allocations (voir Tableau 5) modifient la générosité relative des systèmes nationaux.

Ces trois éléments sont pris en compte dans les taux de remplacement nets calculés par l'OCDE. Les taux nets et bruts peuvent être comparés pour une même situation familiale et une même durée de chômage. Le Graphique 18 montre par exemple les taux de remplacement brut et net (mais sans allocations logement) d'un célibataire pour le premier mois de perception des allocations. Cette comparaison n'est pas possible pour l'Autriche, le Portugal et la Grèce, l'OCDE ne fournissant pas de données comparables. Le Graphique 19 propose la même comparaison mais en tenant compte des allocations logement dans le calcul du taux net. Le Graphique 20 compare les taux de remplacement des familles avec deux enfants et sans enfants).

Graphique 18 : effets de la fiscalité sur les taux de remplacement

Source : OCDE

Graphique 19 : effets de la fiscalité et des allocations logements sur les taux de remplacement

Source : OCDE

Graphique 20: effets des allocations familiales sur les taux de remplacement

Source : OCDE

IV. 4.4. SYNTHÈSE SUR LES REVENUS DE REMPLACEMENT

La prise en compte de la fiscalité, des allocations logements et des allocations familiales (graphiques 18 à 20) modifie quelque peu le classement des systèmes d'indemnisation du chômage établi à partir de la seule analyse des taux bruts. La France, les Pays-Bas et l'Allemagne se situent à des niveaux comparables, relativement « généreux », avec des taux de remplacement d'environ 70%. Les systèmes britannique et italien apparaissent moins généreux envers les chômeurs.

L'analyse de l'importance des désincitations financières sur la recherche effective d'un emploi ne peut se limiter au champ des allocations chômage. Tenir compte de la fiscalité et des prestations et aides sociales diverses permet d'avoir une vision plus complète. A cela il faudrait pouvoir ajouter la contribution des pensions d'invalidité dans les pays où elles ont joué en pratique le rôle d'allocation chômage. Ceci est vraisemblablement important pour les Pays-Bas, qui comptent le plus grand nombre d'invalides (relativement à la population active), l'Italie et le Royaume-Uni. Pour leurs bénéficiaires, ces allocations présentent l'avantage de ne pas être soumises à la condition de recherche d'un emploi, et sont souvent plus importantes que les indemnités chômage et, surtout, peuvent être perçues très longtemps.