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La coordination des politiques de l'emploi dans le contexte de l'euro

 

ANNEXE


La diversité des marchés du travail en Europe :
quelles conséquences pour l'union monétaire ?
(Etude réalisée par le Centre d'études prospectives et d'informations internationales - CEPII)

LA DIVERSITE DES MARCHES DU TRAVAIL EN EUROPE : QUELLES CONSEQUENCES POUR L'UNION MONETAIRE ?

Etude pour le Sénat

Ce document a été réalisé par Loic Cadiou (CEPII), Stéphanie Guichard (CEPII) et Mathilde Maurel (ROSES-CNRS, CEPR), avec la collaboration de Sébastien Lechevalier (doctorant au CEPREMAP), sous la responsabilité de la direction du CEPII. Il n'engage pas le conseil du centre, ni le Commissariat Général du Plan. Les opinions qui y sont exprimées sont celles des auteurs.

LA DIVERSITE DES MARCHES DU TRAVAIL EN EUROPE : QUELLES CONSEQUENCES POUR L'UNION MONETAIRE ?

Synthèse

Ce rapport a pour objet d'évaluer les conséquences de la diversité des marchés du travail nationaux pour le fonctionnement de l'UEM. Plus précisément, la diversité des marchés du travail nationaux pourrait compliquer la gestion macro-économique en Europe si elle conduisait à ce que les économies participant à l'euro réagissent de manière différente à des événements communs, comme par exemple un ralentissement de la demande étrangère adressée à la zone. L'objet de cette étude est donc avant tout de mesurer si les différences de structure des marchés du travail conduisent à des réactions très différenciées des salaires et de l'emploi à l'évolution de l'activité économique.

Pour traiter cette question, on procède tout d'abord à une analyse détaillée des principales caractéristiques des marchés du travail des différents pays européens (participant déjà à l'euro ou non). Avec les pays pour lesquels les données sont disponibles, on procède ensuite à une comparaison du comportement des salaires et de l'emploi au cours des années quatre-vingt-dix. Ces comportements sont enfin introduits dans une maquette simple qui permet de simuler la réaction des pays à des chocs européens communs et à des chocs spécifiques.

La première conclusion du rapport est la grande hétérogénéité des structures caractérisant les marchés du travail européens, aussi bien concernant le mode de négociations salariales, le degré de protection de l'emploi, l'importance des revenus de remplacement et le contenu des politiques actives d'emploi. On montre en particulier que le marché du travail du Royaume-Uni se distingue nettement de ceux des pays d'Europe continentale, dans toutes ses dimensions. Toutefois, on montre aussi que les pays d'Europe continentale sont loin de former un groupe homogène. Globalement semblables en ce qui concerne l'importance des partenaires sociaux, les fortes contraintes légales en général, et la générosité des revenus de remplacement, ces pays se distinguent souvent très nettement par quelques traits saillants, de sorte qu'il est difficile de dégager un modèle commun du marché du travail. Par exemple, la France se singularise par la nature des relations professionnelles.

L'évaluation économétrique de la flexibilité de ces marchés, mesurée ici par la sensibilité des salaires aux tensions sur le marché du travail et par l'ajustement de l'emploi à l'évolution de la production, permet de dégager deux autres conclusions importantes. Premièrement, on ne peut accepter l'hypothèse de comportements identiques sur les différents marchés du travail en Europe. Dans les années 90, les marchés du travail italien et allemand ont été notamment caractérisés par des réponses rapides et relativement importantes des salaires aux fluctuations économiques. Au Royaume-Uni, les salaires ont été plus inertes. Deuxièmement, ces différences de comportement ne peuvent être aisément rattachées aux caractéristiques institutionnelles des marchés du travail. Des organisations très différentes peuvent conduire à des degrés de flexibilité comparables. En particulier, l'hypothèse selon laquelle une réglementation plus "libérale" du marché du travail conduit à plus de flexibilité salariale et à un ajustement plus rapide de l'emploi ne trouve pas de support sur données macro-économiques.

Ce résultat ne permet pas à lui seul de conclure sur l'opportunité de déréglementer le marché du travail pour lutter contre le chômage. Il indique simplement qu'une telle réforme ne s'accompagnera pas obligatoirement d'une plus grande flexibilité des salaires au niveau macro-économique. L'étude du chômage ne peut se limiter à l'analyse macro-économique de la flexibilité des salaires et de l'emploi qui est faite ici, tant les mécanismes en jeu sont nombreux et leurs interactions complexes (politique économique, biais technologique, innovation, capacité à créer des emplois, structure de la population active...).

Enfin, les simulations macro-économiques réalisées à partir de notre maquette permettent de dégager deux résultats importants. Nous montrons en premier lieu que, pour l'heure, même dans les pays où elle est la plus importante, la flexibilité des salaires et de l'emploi demeure insuffisante pour compenser la perte des instruments purement nationaux de régulation conjoncturelle. Une inquiétude importante relative au marché du travail en UEM est donc celle d'une insuffisante flexibilité des salaires qui ne permet pas de compenser la perte de l'ajustement par les taux de change. Il s'agit là d'un problème commun a tous les pays de l'UE et non d'un problème de différences entre pays.

Il faut cependant noter que chercher à renforcer la flexibilité macro-économique par des réformes du marché du travail est un exercice hasardeux compte tenu de l'absence de relation claire, soulignée par ce rapport, entre les caractéristiques institutionnelles et cette flexibilité. La comparaison avec les Etats-Unis indique que les ajustements entre régions passent également par des mouvements de main d'oeuvre. Mais cette question de la mobilité des travailleurs en Europe dépasse de loin le seul champ du fonctionnement des marchés du travail.

En second lieu, il apparaît que les différences de fonctionnement des marchés du travail européens ne devraient pas compliquer la gestion macro-économique en cas d'événements frappant de la même manière tous les pays. En effet, même si les marchés du travail nationaux ne réagissent pas de la même manière à un choc commun, ces différences ne sont pas suffisamment importantes pour constituer une source d'asymétrie en UEM. Par exemple, face à chute de la demande de 1% du PIB dans tous les pays de l'UE, les réactions différentes des marchés du travail ne pas conduisent les niveaux de production de ces pays à s'écarter de plus de 0,25 point au bout de deux ans.

Ainsi, en l'absence de taux de changes intra-européens comme variables d'ajustement, le manque de flexibilité des marchés du travail en Europe renforce le besoin de politiques macro-économiques communes en cas de chocs affectant simultanément tous les pays, et de politiques bien différenciées en cas de chocs spécifiques.

1

PREMIERE PARTIE LES DETERMINANTS DU FONCTIONNEMENT DU MARCHE TRAVAIL DANS LES PAYS DE L'UE. 1

1. INTRODUCTION 4

2. LES DIFFÉRENTS ACTEURS ET LEUR POIDS 6

2.1. LE CHAMP DE L'ANALYSE 6

2.1.1. LE POIDS DU SECTEUR PUBLIC 7

2.1.2. LE TRAVAIL SOUTERRAIN 8

2.2. LE CADRE D'ANALYSE DE LA NÉGOCIATION 9

2.2.1. REPRÉSENTATION SYNDICALE ET NÉGOCIATION 9

2.2.2. NIVEAU DE NÉGOCIATION ET COORDINATION 10

2.3. MESURER LE RÔLE ET L'IMPORTANCE DES SYNDICATS : 11

2.3.1. LE DROIT SYNDICAL EST PLUS DÉVELOPPÉ EN EUROPE CONTINENTALE 11

2.3.2. LE POIDS DES SYNDICATS EST PLUS FAIBLE AU SUD DE L'EUROPE 13

2.3.3. L'ÉTENDUE DES CONVENTIONS COLLECTIVES NE REFLÈTE PAS TOUJOURS LE TAUX DE SYNDICALISATION 14

2.4. LE DEGRÉ DE CENTRALISATION DES NÉGOCIATIONS EST PLUS FORT DANS LES PETITS PAYS NORDIQUES 16

2.5. LE CHAMP DE LA COOPÉRATION ENTRE LES PARTENAIRES SOCIAUX 18

2.6. LES RÉGLEMENTATIONS SUR LES SALAIRES 19

2.7. SYNTHÈSE : LA SINGULARITÉ BRITANNIQUE 20

3. LA LÉGISLATION DU TRAVAIL 22

3.1. LE CADRE D'ANALYSE 22

3.2. UNE ANALYSE COMPARÉE DE LA RÉGLEMENTATION DE L'EMPLOI EN EUROPE 24

3.2.1. LES CONTRAINTES EN TERMES D'EMBAUCHE ET DE LICENCIEMENT. 24

3.2.2. LES CONTRAINTES EN TERMES DE FLEXIBILITÉ HORAIRE 30

3.2.3. LES CONTRAINTES SUR LES CONTRATS TEMPORAIRES 31

3.3. SYNTHÈSE SUR LA LÉGISLATION DU TRAVAIL 32

4. LE SYSTÈME D'ALLOCATION CHÔMAGE ET LES AUTRES REVENUS D'INACTIVITÉ 32

4.1. LE CADRE D'ANALYSE 32

4.2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE 34

4.2.1. UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE 34

4.2.2. LA SITUATION ACTUELLE 37

4.3. LES AUTRES REVENUS D'INACTIVITÉ 40

4.4. SYNTHÈSE SUR LES REVENUS DE REMPLACEMENT 42

5. LES POLITIQUES ACTIVES DU MARCHÉ DU TRAVAIL. 42

5.1. LE CADRE D'ANALYSE 42

5.2. LES DÉPENSES AU TITRE DES POLITIQUE ACTIVES EN EUROPE. 43

5.2.1. L'AMPLEUR DES POLITIQUES ACTIVES 43

5.2.2. DÉCOMPOSITION DES DIFFÉRENTES POLITIQUES ACTIVES 46

5.3. SYNTHÈSE À LA LUMIÈRE DES PLANS D'ACTIONS NATIONAUX 47

6. SYNTHÈSE DE LA PREMIÈRE PARTIE 48

DEUXIEME PARTIE DES CARACTERISTIQUES INSTITUTIONNELLES AUX « RIGIDITES » OBSERVEES 50

1. INTRODUCTION 50

2. L'ESTIMATION 51

2.1 LA FORMATION DES SALAIRES 51

2.1.1 SALAIRE RÉEL, PRODUCTIVITÉ DU TRAVAIL ET TAUX DE CHÔMAGE : QUELLE ÉVOLUTION ? 51

2.1.2 LA STRATÉGIE D'ESTIMATION 53

2.1.3 LES RÉSULTATS DES ÉQUATIONS DE SALAIRES AVEC LE TAUX DE CHÔMAGE 55

2.1.4 LES RÉSULTATS DES ÉQUATIONS DE SALAIRES AVEC LE TAUX D'EMPLOI 59

2.2 L'AJUSTEMENT DE L'EMPLOI 60

3. LA CONFRONTATION AVEC LES CARACTÉRISTIQUES INSTITUTIONNELLES 63

3.1 VUE D'ENSEMBLE 64

3.2 LES DIFFÉRENTES CARACTÉRISTIQUES INSTITUTIONNELLES ET LA RIGIDITÉ SALARIALE 66

4. SYNTHÈSE DE LA DEUXIÈME PARTIE 70

TROISIEME PARTIE MARCHE DU TRAVAIL ET UEM 72

1. INTRODUCTION 72

2. LES CONSÉQUENCES DES DIFFÉRENCES DES MARCHÉS DU TRAVAIL SUR L'UEM 72

2.1 LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE EN UEM 72

2.1.1 UNE NOUVELLE ORGANISATION DES POLITIQUES MONÉTAIRE ET BUDGÉTAIRE 72

2.1.2 DIFFÉRENCES STRUCTURELLES, CHOCS SYMÉTRIQUES ET CHOCS ASYMÉTRIQUES 73

2.2 UEM ET MARCHÉ DU TRAVAIL 74

1.1.1 LE CAS D'UNE RÉCESSION EUROPÉENNE 75

1.1.2 LES CONSÉQUENCES DE HAUSSES DES SALAIRES DANS LES PAYS DE L'UE 77

2. LES LEÇONS POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UEM 81

2.1 QUE PEUT-ON INFÉRER DES RÉSULTATS PRÉCÉDENTS POUR L'UEM ? 81

2.1.1 PARTICULARITÉS DES ANNÉES 90 81

2.1.2 UEM ET CHANGEMENT DE RÉGIME 82

2.2 FAUT-IL RÉFORMER LES MARCHÉS DU TRAVAIL EN EUROPE ? 85

2.2.1 LES LEÇONS À TIRER DU RAPPORT 85

2.2.2 L'EURO ET LA MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE 86

CONCLUSION GÉNÉRALE 90

Introduction

Le lancement de la monnaie unique au 1er janvier 1999 suscite alternativement espoirs et craintes selon que l'accent est mis sur les potentialités ou sur les difficultés qu'offre ce nouveau contexte européen. Cette étape importante de la construction européenne comporte non seulement la mise en commun de la politique monétaire, mais aussi une nouvelle organisation des politiques budgétaires, ainsi que le renforcement du marché unique et de la libre circulation des personnes dans l'espace économique européen.

Le processus de convergence institué par le traité de Maastricht a surtout mis l'accent sur la convergence nominale (inflation, taux d'intérêt à long terme, participation au mécanisme de change européen) et non sur la convergence réelle (PIB par habitant, structures économiques, comportement des agents). Or des difficultés peuvent venir de la persistance d'une certaine hétérogénéité réelle entre les pays membres de l'union monétaire. Par exemple, un pays ayant une spécialisation très différente des autres peut, face à un choc sectoriel, se retrouver seul dans une situation économique défavorable, alors même qu'il a abandonné à la communauté l'essentiel de ses moyens d'action discrétionnaires. Ainsi, l'adoption de la monnaie unique place les différences structurelles des économies européennes au coeur des préoccupations de politique économique. En outre, l'ampleur de ces différences peut rendre nécessaire la mise en place de politiques favorisant l'harmonisation des comportements et des structures en Europe.

Le marché du travail a été jusqu'alors peu présent dans la problématique de la convergence européenne. Pourtant, il occupe une position stratégique, puisqu'il est le lieu où se règle le partage du revenu entre les agents. Plus précisément, le marché du travail est un des filtres nationaux par lesquels passent les chocs économiques ; il les amortit ou au contraire les amplifie selon les cas. Ainsi, un événement affectant a priori tous les pays de la même manière, on pense par exemple à une dépréciation de l'euro ou à une action de politique commune, pourra produire des effets différents selon le mode de fonctionnement des marchés du travail nationaux. Par ailleurs, les ajustements sur le marché du travail constituent en eux-mêmes des mécanismes de stabilisation macro-économique qui pourraient compenser la perte des instruments nationaux de politiques conjoncturelles.

L'organisation des différents marchés du travail européens paraît a priori très variée. Il est par exemple fréquent d'opposer les modèles britannique et nordique, de souligner le caractère très réglementé des relations d'emploi dans les pays d'Europe du Sud. Dans ce contexte de grande hétérogénéité, plusieurs questions se posent. Dans quelle mesure, ces organisations différentes se traduisent-elles par des comportements différents des salaires et de l'emploi ? Ces différences de comportements sont-elles de nature à perturber la politique commune et plus généralement le fonctionnement de l'UEM ? Vont-elles au contraire favoriser le bon fonctionnement de l'UEM ? En retour, l'UEM est-elle susceptible d'induire des réformes ou des modifications de comportements sur le marché du travail ? Est-il souhaitable ou nécessaire d'harmoniser le fonctionnement des marchés du travail dans les différents pays participant à la monnaie unique ? L'UEM nécessite-t-elle d'accroître la flexibilité de ces marchés ?

L'objet de ce rapport est de donner des éléments de réponses à ces questions. La démarche retenue est la suivante. On analyse tout d'abord en détail les principales caractéristiques des marchés du travail des différents pays européens (participant déjà à l'euro ou non). Ensuite, pour les pays pour lesquels les données sont disponibles, on mesure et compare, à l'aide de l'économétrie, les dynamiques des salaires et de l'emploi au cours des années quatre-vingt-dix. Ces mécanismes d'ajustement sont ensuite intégrés dans une petite maquette qui permet de simuler la réaction des pays européens à des chocs communs et nationaux. Il s'agit aussi de voir dans quelle mesure ces différences de "flexibilité" peuvent être ou non reliées aux grandes caractéristiques des marchés du travail nationaux (plus ou moins grandes réglementation, nature des relations professionnelles, etc.) et surtout si elles sont ou non une source importante d'asymétrie en Europe.

Il ne s'agit donc pas ici de fournir une explication des écarts de taux de chômage entre les pays de l'Union mais, avant tout, de comparer la sensibilité des salaires et de l'emploi à l'activité dans les différents pays européens. Certes, la flexibilité des salaires et de l'emploi contribue a priori à une meilleure efficacité du marché du travail et à un bas niveau de chômage. Toutefois, le taux de chômage résulte également d'autres facteurs tels que les performances macro-économiques, la démographie, les taux d'activité (notamment des femmes), la réallocation du travail entre secteurs et entre régions, la capacité à innover et à créer des emplois. Cet ensemble de facteurs doit être pris en compte pour analyser le chômage structurel ; en se limitant à l'étude du degré de réactivité des salaires et de l'emploi face à des chocs nous traitons ici les aspects plus "conjoncturels" du fonctionnement du marché du travail.

Cette étude des différences de fonctionnement du marché du travail est menée sur l'ensemble des pays de l'UE (y compris ceux qui ne participent pas dès 1999 à la monnaie unique) et la Norvège, sous réserve de disponibilité des données. Une attention plus particulière est portée aux "grands" pays de l'UE Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni et aux Pays-Bas, souvent présentés comme un "modèle". Par ailleurs, dans la partie descriptive, nous nous efforçons de donner des éléments de comparaison avec les Etats-Unis et le Japon.

La flexibilité des salaires et de l'emploi est mesurée sur les années 90 au cours du cycle qui précède immédiatement la mise en place de l'euro. Le choix de cette période est dicté par l'ampleur des réformes mises en oeuvre dans tous les pays européens au cours des 20 dernières années. Nous comparons en outre nos estimations sur les années 90 avec des estimations portant sur la décennie précédente. La décennie 90 a connu plusieurs entrée et sortie du mécanisme de change européen. Par leurs effets sur les anticipations inflationnistes, ces dernières ont pu affecter les négociations salariales. En effet, les salariés fondent leurs revendications sur les prix à la consommation (qui déterminent le pouvoir d'achat de leur salaire) et les producteurs nationaux négocient sur la base des prix de la valeur ajoutée (pour mesurer le coût du travail). Ces effets sont contrôlés dans nos estimations par l'introduction de variables muettes.

Le rapport est organisé en trois parties.

La première partie dresse un panorama détaillé des caractéristiques des différents marchés du travail nationaux Cette comparaison s'appuie sur quatre thèmes principaux qui permettent de caractériser le fonctionnement du marché du travail : le mode de négociation des salaires, le degré de protection de l'emploi, l'importance des revenus de remplacement et l'existence de politiques actives d'emploi. L'analyse purement descriptive passe par la construction d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs permettant de classer les différents pays. Cette partie s'appuie aussi sur des techniques d'analyse des données dont le but est d'identifier ce qui différencie le plus les pays les uns des autres.

La deuxième partie de cette étude propose une autre vision de la disparité des marchés du travail européens. Il s'agit du degré de flexibilité de ces marchés mesuré par la sensibilité des salaires aux tensions sur le marché du travail et par la sensibilité de l'emploi à l'évolution de la production. Pour cela nous proposons une estimation empilée des équations de salaires, puis d'emploi. Notre démarche consiste à partir d'une équation commune pour tous les pays et de relâcher progressivement les hypothèses d'identité de comportement par pays lorsque les tests économétriques le justifient. Cette seconde partie étudie aussi dans quelle mesure les différences de comportements entre pays peuvent être ou non expliquées par les spécificités des marchés du travail nationaux mises en évidence dans la première partie.

La dernière partie tire les leçons de ces analyses pour la politique économique en UEM. Nous nous appuyons pour cela sur des simulations réalisées à partir d'une maquette simple, calibrée à partir des estimations économétriques de la deuxième partie. Cette maquette permet de simuler la réaction des pays européens à des chocs communs (symétriques) ou les touchant de manière différente (asymétriques). Nous répondons ainsi à deux types de questions. Tout d'abord, les marchés du travail sont-ils suffisamment flexibles pour constituer un moyen d'ajustement aux chocs purement nationaux, et ainsi compenser la perte d'autonomie des politiques conjoncturelles ? Ensuite, les différences de comportements sur le marché du travail sont-elles suffisantes pour qu'un choc commun affecte in fine de manière très différentes les pays de l'union monétaire ?

Les enseignements tirés de ces trois parties sont résumées en conclusion.

PREMIERE PARTIE
LES DETERMINANTS DU FONCTIONNEMENT DU MARCHE TRAVAIL DANS LES PAYS DE L'UE