17. Situation en Algérie - Interventions de MM. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC), Jacques BAUMEL, député (RPR), et Jean-Pierre MICHEL, député (RCV) (Jeudi 29 janvier)
Le
rapporteur indique que ce débat fait écho au sentiment
d'indignation, d'horreur et d'impuissance auquel chacun des membres de cette
Assemblée est en proie face aux atrocités qui continuent de se
produire, non pas dans quelque contrée lointaine de la brousse
africaine, mais dans un pays qui, autrefois. faisait presque partie de l'Europe
civilisée.
Lorsque, il y a six ans, les généraux algériens
annulèrent les élections démocratiques, nombreux
étaient ceux qui, dans les capitales européennes, avaient, sans
l'exprimer, été soulagés de voir qu'on avait pu
prévenir une écrasante victoire du FIS - Front islamique du salut
- et l'instauration probable d'un régime intégriste radical dans
un pays de la rive sud de la Méditerranée. Depuis lors, en
Algérie - et c'est toujours le cas pendant une guerre civile - les
innocents - hommes, femmes et enfants - paient de leur vie la suspension du
processus démocratique. Depuis lors, le mouvement intégriste,
trompé devant les urnes, a recours à des méthodes de plus
en plus violentes et de plus en plus extrêmes devant lesquelles le
régime militaire laïc apparaît impuissant. Depuis lors, le
Groupement islamique armé (GIA) apparemment un rejeton du FIS, a
revendiqué des attentats contre des écoles et des civils, alors
que le gouvernement accuse les terroristes intégristes de toute une
série de violations de droits de l'homme et autres atrocités
telles que massacres, tortures et meurtres de journalistes et d'artistes de
variétés fort populaires.
Depuis que le GIA a dramatiquement étendu sa campagne de terreur en
1994, les choses, en Algérie, ne sont plus ce qu'elles semblent
être. Des organisations de droits de l'homme, des journalistes et des
diplomates ont constaté un certain nombre d'ambiguïtés pour
ce qui concerne cette liste accablante de méfaits.
Si les coupables sont toujours les intégristes, pourquoi des massacres
se produisent-ils dans des zones où ils bénéficient
traditionnellement d'un fort soutien ? Pourquoi, malgré la
présence de forces de sécurité, a-t-on été
incapable de prévenir ces massacres et de protéger convenablement
la population? Pourquoi, malgré la régularité des
attaques, personne n'a-t-il été arrêté par les
autorités ? Selon certains diplomates algériens ayant
abandonné leur poste et certains journalistes locaux et
étrangers, également en fuite, le gouvernement serait
impliqué dans ces actes barbares ; mais pourquoi souhaiterait-il
massacrer de la sorte sa population ? Et à quelle fin ?
Face à toutes ces interrogations, une chose cependant est claire pour
l'Europe. Quel qu'en soit les responsables, ces actes de barbarie constituent
une menace directe pour la paix et la stabilité de la région
méditerranéenne, et certainement aussi pour les pays du Conseil
de l'Europe.
La commission des questions politiques a présenté aujourd'hui un
projet de résolution qui contient un certain nombre de propositions sur
la manière dont le Conseil de l'Europe peut venir en aide au peuple
algérien. Outre qu'il réaffirme le soutien du Conseil aux
initiatives de l'Union européenne et sa sympathie envers le peuple
algérien, le projet de résolution souligne que l'islam, qui
prône clairement la tolérance, ne doit pas être
condamné en raison d'abus grossiers commis en son nom. La
résolution invite également les dirigeants politiques et
religieux des Etats islamiques à contribuer à la fourniture
d'aide humanitaire ainsi qu'aux efforts déployés par la
communauté internationale en vue d'une résolution pacifique.
M. Daniel HOEFFEL, sénateur (UC)
fait les observations
suivantes :
" En abordant aujourd'hui la situation en Algérie, le Conseil de
l'Europe reste fidèle à sa mission. En acceptant, en 1996,
de rencontrer une délégation des femmes d'Algérie, nous
respections alors la vocation de notre institution. Elles en appelaient
à notre écoute, à notre solidarité.
Deux ans après, ces mêmes sentiments doivent nous animer. Ce qui
se passe aux portes de l'Europe, et c'est le cas de l'Algérie, concerne
l'Europe, ses peuples, ses parlements, ses gouvernements. Nous ne pouvons pas
être insensibles aux massacres qui, depuis des années, mais
surtout depuis quelques semaines, concernent des hommes, des femmes, des
enfants sans défense. Le Conseil de l'Europe, garant des droits de
l'homme, a le devoir de s'exprimer lorsque la vie et les droits de l'homme sont
menacés dans notre voisinage immédiat, avec toutes les
conséquences qui peuvent en résulter pour les pays membres du
Conseil de l'Europe et pour la stabilité de l'ensemble de la
région méditerranéenne.
Nous n'avons pas les moyens d'analyser avec précision le contexte dans
lequel se déroulent les événements, de savoir quelles sont
les forces qui agissent avec une telle cruauté, de détecter les
raisons pour lesquelles les populations visées sont sans défense,
de connaître la stratégie de ceux qui commettent les actes
terroristes.
Par ailleurs, nous ne pouvons ni ne devons nous immiscer dans les affaires
intérieures de l'Algérie, mais nous avons - et c'est l'avis
de notre groupe du PPE - un triple devoir.
Le premier est d'exprimer notre solidarité, celle des peuples d'Europe
à l'égard du peuple algérien. Marquer cette
solidarité peut paraître symbolique, mais devons-nous pour autant
donner le sentiment au peuple algérien que nous sommes insensibles
à ses souffrances ?
Nous avons aussi le devoir de condamner le terrorisme sous toutes ses formes et
quelles qu'en soient les motivations. Là encore, cet appel peut
paraître platonique à certains, mais le silence ne risque-t-il pas
d'apparaître coupable ou complaisant ?
Nous devons enfin encourager et stimuler le recours au dialogue, dialogue entre
toutes les forces politiques de l'Algérie qui rejettent le recours
à la violence ; dialogue entre les responsables algériens et
les institutions internationales.
L'Union européenne a déjà pris une initiative en envoyant
la troïka à Alger. Le Parlement européen envoie une
délégation à Alger dans quelques jours. Il serait opportun
que les Nations unies puissent apprécier la situation. Nous approuvons
de telles initiatives et il est opportun que le Conseil de l'Europe y trouve
une place conforme à sa vocation. Cela peut, par exemple, se traduire
- et je suis d'accord avec le rapporteur - par l'ouverture d'un
dialogue avec le Parlement algérien. Toutes ces initiatives doivent se
concrétiser dans un esprit d'étroite concertation entre les
institutions concernées. Nous rejoignons en cela les propositions
réalistes de notre rapporteur.
Pour toutes ces raisons, il nous a paru indispensable de ne pas nous draper
dans le mutisme. Nous sommes dans notre rôle en disant clairement ce que
notre conscience nous dicte.
Si les résultats des premières initiatives peuvent sembler
décevants, ce n'est pas une raison suffisante pour que le Conseil de
l'Europe, incarnation des droits de l'homme, se borne à observer. Si
nous voulons rester l'institution respectée et l'autorité morale
reconnue que nous sommes, alors nous devons, chaque fois que l'actualité
l'exige, faire entendre notre voix.
Puisse la voix du Conseil de l'Europe, avec beaucoup d'autres, être
entendue en Algérie, contribuer à faire revenir
l'espérance chez le peuple algérien et, avec elle, l'apaisement
et la paix sur les marches du Sud de l'Europe ! "
M. Jacques BAUMEL, député (RPR)
intervient à son
tour en ces termes :
" Le philosophe français André Glucksmann qui vient de
passer quinze jours en Algérie a déclaré : "J'ai
entrebâillé les portes de l'enfer. En Algérie, j'ai
pleuré aux portes du XXI
e
siècle." Comment le Conseil
de l'Europe pourrait-il rester silencieux et indifférent devant une
pareille tragédie ?
Il ne suffit pas de parler dans cette enceinte. C'est pourquoi tout en appuyant
pleinement le projet qui nous est soumis, je dis qu'il faut prendre des
initiatives concrètes. En ce sens, le déplacement de la
troïka européenne à Alger constitue une avancée
intéressante ; pour la première fois, les autorités
algériennes se sont prêtées à une initiative de la
communauté internationale sans y voir une volonté
d'ingérence. C'est un progrès, mais il faut aller plus loin et ne
pas se contenter de quelques discours éloquents sur les malheureux
femmes et enfants assassinés, étranglés ou
éviscérés.
Quelles sont les possibilités ?
Tout d'abord, il faut savoir, ce que la plupart des
délégués ignorent, que l'Algérie est un immense
territoire cinq fois plus grand que la France, et qu'il n'a une armée
que de cent vingt mille soldats pour plusieurs dizaines de milliers
de hameaux sans défense. Le terrorisme algérien est passé
de la capitale et de l'attaque des hautes personnalités politiques du
pays à des agressions contre de malheureux paysans et contre des
familles de la campagne.
Devant cette véritable "kaboulisation" du conflit, que peut-on
faire ? J'appuie totalement les propositions de notre collègue M.
Atkinson. A ce sujet, je regrette beaucoup que notre éminent
collègue M. Zhirinovsky ne soit plus dans la salle, car je lui
aurais dit qu'il n'est pas de bon procédé démocratique de
s'attaquer personnellement à un rapporteur de notre Assemblée.
Nous ne sommes pas à la Douma. Comme nous avons une expérience
démocratique plus grande que lui, nous pouvons lui conseiller de se
comporter de façon plus polie dans une assemblée
démocratique parlementaire.
Je veux confirmer la proposition d'établir un dialogue plus permanent
entre les députés de l'Assemblée populaire
algérienne - elle est ce qu'elle est, mais elle existe - et les
parlementaires du Conseil de l'Europe. J'irai même jusqu'à
proposer, étant donné la gravité du problème, s'il
n'est pas résolu dans quelques semaines, comme on peut le craindre,
d'envisager la constitution d'une commission
ad hoc
pour
l'Algérie au sein du Conseil de l'Europe. Après tout, nous sommes
considérablement concernés par les problèmes de
l'Algérie, à tous points de vue.
En tout cas, il importe d'appuyer le projet de résolution qui nous est
présenté, en envisageant une concertation plus étroite
entre les Etats membres de l'Union européenne. Il n'est pas normal
qu'existent entre nos Etats des différences de comportements
vis-à-vis de telle ou telle organisation terroriste ou de tel ou tel
dirigeant terroriste qui, en Europe, constitue les bases arrières de
l'action de l'Algérie dans le pays.
Je pense, en outre, qu'il convient d'établir un dialogue politique avec
l'ensemble des représentants qualifiés de la population
algérienne. Il faut également encourager les autorités
algériennes, sans s'ingérer dans leurs problèmes
intérieurs, à poursuivre un projet d'ouverture politique et de
réformes nécessaire. Nous devons exprimer notre solidarité
envers la population en prévoyant des contacts entre certains
représentants de la société algérienne
- société terriblement endolorie et meurtrie - et des
représentants de nos sociétés, aussi bien sur le plan
professionnel que sur les plans culturels ou économiques.
Enfin, il convient d'agir d'une façon extrêmement rigoureuse
contre tout ce qui concerne le trafic d'armes clandestin et le soutien à
une entreprise qui n'a plus rien à voir avec l'islam.
Je constate que, par le truchement de la Ligue arabe et de l'Union
parlementaire arabe, l'Algérie vient étrangement, dans une
conférence à Téhéran, de recevoir le soutien de
tous les pays arabes qui ont dénoncé le terrorisme en
général, qu'il ne faut pas confondre avec le véritable
visage de l'islam. "
M. Jean-Pierre MICHEL, député (RCV)
prend alors la
parole :
" Je me félicite que notre Assemblée ait inscrit ce
débat en urgence et je remercie la commission, et
particulièrement son rapporteur, M. Atkinson, qui, dans un temps
limité, nous a fourni une base de discussion.
Même si notre compétence est limitée pour un pays
extérieur au Conseil de l'Europe - l'Algérie n'est pas membre de
notre Conseil - la situation dans ce pays a néanmoins des
répercussions sur l'ensemble du bassin méditerranéen, sur
tous les pays européens où la religion musulmane est bien
représentée et dans lesquels des dérives
intégristes peuvent survenir, enfin, sur nos Etats européens
eux-mêmes qui ont sur leur sol, pour des raisons historiques, une forte
communauté originaire d'Algérie. C'est le cas de la France.
Ceux qui, comme moi, dans leur jeunesse, ont milité pour la
décolonisation et la dépendance de l'Algérie ont le droit
de dire aujourd'hui leur déception et leur profonde tristesse devant la
situation actuelle. Il ne s'agit pas, bien sûr, de faire acte
d'ingérence dans les affaires intérieures algériennes
mais, avant tout, de dénoncer l'horreur de ces massacres où la
sauvagerie dépasse l'imaginable. Nous devons dire aussi notre
compassion, notre solidarité avec le peuple algérien qui souffre,
ainsi que notre émotion devant les victimes innocentes et leurs proches.
Nos Etats doivent donc prendre des dispositions pour accueillir plus largement
ceux qui, ne supportant plus la vie en Algérie et fuyant le danger,
viennent frapper à nos portes. La France, d'ailleurs, est en train de
modifier sa législation afin que l'asile politique soit accordé
aux "combattants de la liberté" et non plus seulement aux victimes de la
violence étatique. La réglementation relative aux visas de court
séjour, devrait également, dans nos différents Etats
membres, être aménagée afin de permettre aux
Algériens une évasion souvent indispensable à leur
équilibre.
Le Gouvernement algérien a entrepris un processus de reconstruction
institutionnelle depuis 1995. Ce processus s'est achevé à la fin
de l'année dernière, avec l'élection du Sénat. Les
institutions élues sont en place. Bien sûr, on pourrait souhaiter
une meilleure démocratie, mais je crois qu'il ne faut pas juger de la
démocratie dans les autres pays, un peu à la
légère ! Il faut que ces institutions vivent et fassent
progresser la démocratie en Algérie.
Et les Etats de l'Europe, tout comme notre Assemblée, doivent encourager
les efforts d'ouverture et de réforme politique, économique et
sociale qui ont eu lieu en Algérie. Ces réformes doivent
permettre de trouver une solution politique et démocratique à la
crise actuelle.
Les Etats européens doivent aider l'Algérie dans sa lutte contre
le terrorisme. Ils doivent interdire toute activité politique, toute
expression publique sur leur sol, à ceux qui se réclament de
formations qui aident ou encouragent le terrorisme, notamment les membres du
Font islamique du Salut.
Le déplacement de la "
troïka européenne
"
à Alger constitue une avancée. Ce dialogue doit être
préservé et les membres de l'Union Européenne doivent
poursuivre les négociations sur l'accord d'association qui a
débuté en mars 1997 et qui doit être rapidement
parachevé, quels que puissent être encore les obstacles qui
subsistent.
Mais, en contrepartie, le Gouvernement algérien doit accepter la
transparence, afin que nous soyons mieux à même de comprendre ce
qui se passe dans son pays. Il ne doit pas se retrancher dans une
réaction orgueilleuse. Il doit accepter la coopération, la
discussion et l'aide humanitaire que les différents Etats membres
proposent pour soulager le peuple algérien, victime du terrorisme.
Le débat que nous avons aujourd'hui, Monsieur le Président, mes
chers collègues, coïncide avec la fête qui, pour les
Musulmans, marque la fin de la période de pénitence, la fin du
Ramadan.
Je souhaite que, pendant cette période, chacune et chacun, en
Algérie et ailleurs, ait pu faire un retour sur soi-même comme le
suppose cette période de jeûne pour mesurer ses
responsabilités et qu'une période de paix et d'espoir s'ouvre
enfin pour le peuple algérien. "
Au cours de l'examen du projet de résolution, un amendement tend,
après le paragraphe 3, à insérer un nouveau paragraphe
ainsi rédigé :
" L'Assemblée demande expressément aux gouvernements des
pays membres du Conseil de l'Europe d'admettre les demandeurs d'asile en
provenance de l'Algérie au bénéfice du statut de victime
de violence et de suspendre le renvoi jusqu'à ce qu'une solution ait
été apportée au conflit qui déchire ce
pays. "
Son auteur, Mme VERMOT-MANGOLD, intervient pour défendre l'amendement en
ces termes :
" Je souhaiterais l'inclusion d'un nouveau paragraphe visant à
accorder aux réfugiés algériens, dont le nombre ne cesse
d'augmenter dans tous les pays membres, le statut de victime de violence et de
ne pas les refouler pour le moment. En d'autres termes, il s'agit d'introduire
dans la présente résolution la notion de suspension des
renvois. "
Prenant alors la parole contre cet amendement,
M. Jacques BAUMEL,
député (RPR)
formule les observations suivantes :
" Je comprends, certes, la signification de cet amendement, mais il
soulève quelques difficultés, notamment pour un pays comme la
France qui compte un million et demi d'Algériens sur son territoire.
Si nous suivions cet amendement, la France, qui reçoit le plus grand
nombre d'Algériens, risquerait d'en voir arriver plusieurs centaines de
milliers en plus, car ils sont tous victimes du terrorisme et de la situation.
C'est la raison pour laquelle je me permets de demander à notre
collègue de se rallier au texte de notre rapporteur : il me
paraît plus précis et mieux répondre à la situation.
Nous devons faire très attention à ne pas ouvrir
inconsidérément des frontières à une grande
catégorie de personnes. Nous ne cherchons évidemment pas à
abriter sur les territoires des Etats membres du Conseil de l'Europe des
personnes contribuant à maintenir le terrorisme en Algérie, ce
qui est tout à fait différent.
C'est pourquoi, pour ma part, je ne saurais approuver l'amendement
présenté. "
A la suite de cette intervention, l'amendement est adopté par
l'Assemblée.
M. Jean-Pierre MICHEL, député (RCV)
et
Mme Josette
DURRIEU, sénateur (Soc)
,
présentent sur le projet de
résolution un amendement demandant au gouvernement algérien
d'accepter l'assistance humanitaire et par conséquent ils proposent la
suppression des mots suivants :
"
ainsi qu'un soutien dans la lutte contre le terrorisme.
"
M. Jean-Pierre MICHEL, député (RCV)
défend cet
amendement en ces termes :
" Cet amendement est destiné à clarifier la
rédaction. En effet, on demande au Gouvernement algérien
d'"accepter l'assistance humanitaire internationale, ainsi qu'un soutien dans
la lutte contre le terrorisme". Or on ne saurait mettre ces deux notions sur le
même plan, car si le Gouvernement algérien n'accepte pas
actuellement l'aide humanitaire il réclame qu'on l'aide à lutter
contre le terrorisme.
C'est pourquoi je propose de supprimer ici l'idée d'un soutien dans la
lutte contre le terrorisme et d'en faire état plus loin. Je constate que
ma proposition rejoint l'amendement n° 4 de M. Atkinson,
lequel pourrait venir à la suite de mon amendement n° 3.
En résumé, il s'agit uniquement d'un amendement
rédactionnel et de clarification du texte. Il ne me paraît pas
logique, je le répète, de mettre sur le même plan les deux
notions qui figurent dans cette phrase. "
Cet amendement n'est pas retenu par la commission.
M. Jean-Pierre MICHEL, député (RCV)
intervient une
nouvelle fois pour défendre son amendement :
" Je regrette que la commission ne comprenne pas ce qu'écrire et
lire veulent dire.
Le texte est d'un illogisme total puisque le Gouvernement algérien
refuse l'aide humanitaire. Si mon amendement n'est pas adopté, je
voterai contre le projet de résolution. "
L'amendement n'est pas adopté.
Un second amendement au projet de résolution est alors
présenté par
M. Jean-Pierre MICHEL, député
(RCV)
et
Mme Josette DURRIEU, sénateur, (Soc)
visant à ajouter les termes suivants :
" et l'acceptation de la règle démocratique"
à
la suite de la phrase demandant au gouvernement algérien de
"
nouer un authentique dialogue politique avec toutes les forces
politiques prêtes à accepter, comme condition préalable
à des négociations directes, le rejet de la violence
".
M. Jean-Pierre MICHEL, député (RCV)
défend
l'amendement en ces termes :
" Lorsqu'on dit qu'il faut demander au Gouvernement algérien de
réunir tout le monde autour d'une table, sous réserve que les
partis acceptent le rejet de la violence, il convient de préciser que
c'est dans
"l'acceptation de la règle démocratique".
Car
les partis islamistes, notamment le Front islamique du salut, prônent la
charia qui, à mon sens, n'est pas une règle
démocratique. "
Après avis favorable de la commission,
la résolution contenue
dans le document 7997, ainsi amendée, est adoptée et devient la
recommandation 1358.