Personnels de l'armée de terre face à la professionnalisation : bilan d'étape

II. TROIS INTERROGATIONS : L'AVENIR DE LA SITUATION DES CADRES, LA GESTION DES MILITAIRES DU RANG ENGAGES ET LE VOLONTARIAT DANS L'ARMEE DE TERRE PROFESSIONNALISEE

1. La place faite aux cadres dans l'armée de terre professionnalisée

Différentes observations conduisent à s'interroger sur la place définie par la loi de programmation militaire pour les officiers et sous-officiers de l'armée de terre.

S'agissant des sous-officiers, la réévaluation très substantielle dont a fait l'objet la situation des EVAT, tant en ce qui concerne les rémunérations qu'en ce qui concerne les cursus désormais proposés, a pour conséquence une sorte de « mal-être » des jeunes sous-officiers. Certains s'interrogent sur les avantages liés à la situation de cadre, par rapport à celle des EVAT. Cet état d'esprit n'est pas uniquement lié à l'aspect matériel de leur situation, mais aussi à la définition de leurs fonctions, parfois figée, moins valorisante que par le passé. Cette évolution tient à une tendance récente à confier, dans certains cas, à des sous-officiers des tâches qui incombaient auparavant à des hommes du rang. Il convient toutefois de relever que cette impression de " déclassement " est liée au fait que certains caporaux-chefs engagés avaient pu occuper des postes de sergents en raison d'un sous-effectif chronique dans cette catégorie.

S'agissant des officiers , le projet récent de création d'une filière d'officiers experts conduit à s'interroger sur la gestion de la seconde partie de carrière des officiers. En effet, la réduction du nombre d'unités, opérée dans le cadre des restructurations mises en oeuvre pendant la période de transition, a pour conséquence de limiter les perspectives de commandement offertes aux officiers de l'armée de terre.

La filière d'officiers experts tend ainsi à créer, à partir du cadre spécial, un corps d'experts dont le cursus sera différent, en seconde partie de carrière , de celui des officiers des armes. Des postes « d'experts » pourront donc être proposés à terme, à des officiers ayant certes accompli leur temps de commandement en unité élémentaire, mais qui ne seront pas appelés à avoir accès au commandement d'un régiment.

La création de la voie « experts » est présentée comme destinée à répondre à de nouveaux besoins de compétence , dans des domaines où l'on observe une technicité croissante, tels que les télécommunications, le renseignement, les relations internationales, la gestion des ressources humaines et la logistique.

A ce jour, ce projet appelle deux catégories d'interrogations :

Les emplois correspondant à la voie « experts » correspondent-ils à la vocation des officiers de l'armée de terre ? Un jeune choisit-il cette carrière pour occuper un poste, requérant certes une compétence réelle, mais très comparable à ceux offerts à de nombreux hauts fonctionnaires civils ? Quelle seront les conséquences de la voie « experts » sur le profil à venir des officiers de l'armée de terre ? Ne risque-t-elle pas d'attirer vers cette carrière des jeunes gens modérément motivés par les aspects strictement militaires de leur métier ?

Cette question mérite d'autant plus d'être posée que la voie " experts " serait destinée à représenter 40 % du corps des officiers de l'armée de terre. Par ailleurs, la voie « experts » ne permettrait-elle pas aussi de résoudre partiellement les difficultés posées par la gestion de la carrière de certains officiers, qui risqueraient peut-être de se trouver en surnombre à partir d'un certain grade, faute d'avoir pu accéder au temps de commandement conditionnant statutairement leur avancement ?

Ces diverses réflexions soulignent les paradoxes liés à la réévaluation du taux d'encadrement de l'armée de terre, corollaire pourtant probablement indispensable de la professionnalisation. En effet, l'objectif tendant à atteindre un taux d'encadrement de 50% dans l'armée de terre française à l'échéance de 2002 , constitue un intermédiaire entre la situation observée dans l'armée de terre britannique (taux d'encadrement de 49%) et celui de l'armée de terre américaine (56%). Les exemples britannique et américain valident un modèle fondé sur une proportion de cadres sensiblement équivalente à la moitié des effectifs. La participation accrue de la France à des structures internationales (type Eurofor et Eurocorps) constitue également l'un des arguments cités à l'appui de la revalorisation du taux d'encadrement, de même que la mise en oeuvre d'équipements de haute technologie (le char Leclerc et le lance-roquettes multiples requièrent ainsi des équipages constitués de cadres à raison des deux-tiers).

La revalorisation du taux d'encadrement laisse cependant entières les difficultés posées par l'existence de besoins très diversifiés en fonction des grades. Les besoins actuels soulignent une exigence de jeunesse et de dynamisme qui impliquent des effectifs nombreux à la base des pyramides des officiers et sous-officiers.

Les pyramides détaillées par catégorie définies à l'échéance de 2002, font cependant apparaître une proportion constante d'officiers du groupe I (capitaines inclus), du groupe II (de commandant à lieutenant-colonel), du groupe III (colonel) et des officiers généraux, par rapport à la situation observée en 1996 :

Pyramidage par catégories - Officiers de l'armée de terre

	1996		2002
	Effectifs	Poids relatif	Effectifs	Poids relatif
Groupe I	10 593	60, 67 %	9 746	60, 6%
Groupe II	5 581	31,96 %	5 135	31, 9%
Groupe III	1 094	6,27 %	1 021	6,35 %
Off. généraux	193	1,11 %.	178	1,11%
TOTAL	17 461		17 080

La même remarque vaut pour les sous-officiers (groupe I : sergents et sergents-chefs, groupe II : adjudants et adjudants-chefs et groupe III : majors) qui, en dépit de la déflation opérée dans cette catégorie pendant la programmation, ne connaissent pas un rééquilibrage sensible du poids relatif des différentes catégories :

Pyramidage par catégories - Sous-officiers de l'armée de terre

	1996		2002
	Effectifs	Poids relatif	Effectifs	Poids relatif
Groupe I	29 586	52, 2%	25 988	51, 6%
Groupe II	24 975	44 %	22 489	44, 65%
Groupe III	2 083	3, 68%	1 888	3,75%
TOTAL	56 644		50 365

On peut donc se demander s'il n'aurait pas été pertinent de procéder, pendant la période de transition, à une certaine réévaluation de la part occupée par la base de la pyramide, tant pour les officiers que pour les sous-officiers. Cette orientation aurait probablement exigé une politique plus volontaire d'incitation au départ précoce des cadres de l'armée de terre que celle qui a été conduite jusqu'à présent.

Notons, en effet, sur ce point, que la gestion du dispositif des pécules (voir supra I-3), ne semble pas avoir eu pour objectif principal d'améliorer la pyramide des grades des cadres de l'armée de terre à partir d'incitations au départ sélectives, mais de résorber des déséquilibres quantitatifs globaux .

Les pécules ont ainsi fréquemment été attribués, en 1997-1998, à des cadres qui auraient, de toute façon, été concernés par la limite d'âge de leur grade pendant la loi de programmation, et non aux cadres pour qui l'attribution d'un pécule aurait constitué un encouragement au départ précoce. Pour les officiers, le point d'application moyen du pécule s'établissait, en 1997, à cinq ans et quatre mois : les bénéficiaires auraient donc inéluctablement quitté le service en 2002. La même remarque vaut aussi, dans une moindre mesure, pour 1998, avec un point d'application moyen de 5 ans et 6 mois.

S'agissant des sous-officiers, les pécules ont été utilisés, en 1997, pour favoriser le maximum de départs, dans le cadre de l'effort général de résorption des sureffectifs. En 1997, la plupart des pécules ont bénéficié à des adjudants-chefs et à des majors, respectivement 651 et 254 sur 1062. Une forte proportion des bénéficiaires étaient concernés par la limite d'âge de leur grade avant le terme de la loi de programmation. Dans cette logique, l'attribution du pécule peut être comparée, dans une certaine mesure, à un élément de l'amélioration de la condition militaire , et non exclusivement à une modalité de gestion du corps des sous-officiers. Les pécules attribués à des militaires qui auraient été touchés par la limite d'âge après le terme de la loi de programmation n'ont représenté que 5% des pécules attribués aux sous-officiers.

Ce n'est qu'en 1998 et, plus systématiquement, en 1999, que la politique d'attribution des pécules a été orientée vers une amélioration de pyramide de grade.

En 1999, le point d'application moyen du pécule des officiers s'est éloigné de la limite d'âge, et a été établi à six ans et un mois. Les pécules sont donc attribués désormais à des officiers appelés à quitter le service après 2002. La même remarque vaut pour les sous-officiers : le recul du point moyen d'attribution de pécule permet, pour cette catégorie également, de créer de « vrais » départs (c'est-à-dire des départs de militaires touchés par la limite d'âge au-delà de la loi de programmation). Les « vrais » départs ont ainsi représenté, en 1998, 35% des départs favorisés par les pécules, soit un progrès sensible par rapport à 1997. L'objectif défini pour 1999 est d'accroître encore ces vrais départs, et de poursuivre l'effort en faveur de la résorption des sureffectifs d'adjudants (393 adjudants bénéficiaires de pécules en 1999, 157 en 1997 sur un total de 981 pécules de sous-officiers).

Si les grands équilibres quantitatifs peuvent actuellement être considérés comme atteints, un effort important reste donc à conduire pour parvenir à une répartition harmonieuse entre les différents groupes de grades et entre les spécialités.

On relève ainsi un sureffectif problématique de pilotes d'hélicoptères, d'autant plus difficile à réduire qu'il concerne une population jeune, et par conséquent, éloignée de la limite d'âge.

De même, les sureffectifs de lieutenants-colonels et d'adjudants plaident-ils pour le maintien de moyens substantiels consacrés aux pécules, afin que ceux-ci puissent véritablement encourager les « vrais » départs et contribuer à assainir la pyramide des grades.

2. La lente montée en puissance du volontariat dans l'armée de terre

Des statistiques récentes font apparaître une lente montée en puissance du volontariat dans les armées et la gendarmerie. Au 1 ^er mars 1999, l'effectif réalisé était de 1.637 ; au 1 ^er avril, il représentait 1.933 volontaires (1.562 dans la gendarmerie, 362 dans l'armée de terre et 9 dans la marine), l'objectif portant sur 4.751 contrats pour l'année 1999.

On peut, certes, expliquer ce modeste engouement des jeunes par le caractère extrêmement récent du volontariat, encore quasiment expérimental à ce jour. On peut aussi alléguer le fait que l'appel de préparation à la défense, institution elle aussi très neuve, n'a pas encore pu jouer son rôle d'information et n'a pas été en mesure d'aider à s'exprimer les vocations de volontaires dans l'armée.

La relative faiblesse du nombre de volontaires -si du moins l'on fait exception du nombre de contrats souscrits par la gendarmerie- ne peut toutefois manquer de surprendre, compte tenu de l'effet d'aubaine dont auraient dû bénéficier les volontariats militaires, dès leur création, à l'instar des emplois jeunes dont il constituent le prolongement dans l'armée .

A quoi tient cet empressement limité des jeunes Français à souscrire un volontariat militaire, qui contraste avec le succès remporté par les emplois jeunes ?

On ne saurait imputer cette situation à un statut matériel insuffisamment généreux (voir l'encadré ci-après) : solde assise sur le SMIC, avantages en nature, indemnités et primes diverses, accès à la formation qualifiante et au dispositif de reconversion destinés aux militaires en fin de service constituent un environnement matériel attractif pour des jeunes ne disposant, pour la plupart, d'aucune expérience professionnelle. La raison de cette absence d'engouement des jeunes pour le volontariat tient probablement davantage à une insuffisante spécificité de ce dernier par rapport aux engagements souscrits par les militaires du rang.

Le volontariat semble, en effet, appelé à constituer une catégorie fortement hétérogène , si l'on se réfère à la diversité des grades (de soldat à aspirant) et des fonctions proposés. Sur ce dernier point, on relève la coexistence d'emplois à caractère professionnel (alimentation, bâtiment, secteur paramédical...), d'emplois de combattant, et d'emplois susceptibles d'attirer les successeurs des scientifiques du contingent.

LE VOLONTARIAT DANS LES ARMÉES

1) Fondements juridiques

Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national. L'article L 121-1 du livre Ier du code du service national crée un volontariat dans les armées, ouvert, sous réserve de leur aptitude, aux jeunes gens dont l'âge est compris entre dix-huit et vingt-six ans. Souscrit initialement pour une durée de douze mois, le contrat de volontariat est renouvelable dans la limite de cinq ans.

La loi du 28 octobre 1997 a étendu aux volontaires de nombreuses dispositions de la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires :

- accès aux premiers grades de sous-officiers et officiers-mariniers, ainsi qu'au grade d'aspirant,

- accès au dispositif de reconversion, à l'action sociale des armées et au service de santé des armées,

- accès aux emplois réservés.

Des dispositions de la loi du 13 juillet 1972 concernant la notation et la discipline, ainsi que l'exercice des droits civils et politiques, ont été étendues aux volontaires.

2) Rémunération

- rémunération mensuelle brute comprise, selon le grade, entre 4.363 F (soldat) et 5.164 F (aspirant),

- vocation à percevoir toutes les indemnités prévues pour les militaires à solde mensuelle (indemnités de résidence, indemnités pour charges militaires, majoration DOM, primes de service, indemnités de sujétion mensuelle de 650F pour les volontaires dans la gendarmerie),

- prestations en nature (hébergement, alimentation, transports).

3) Cible définie pour 2002

L'effectif prévu par la loi de programmation à l'échéance de 2002 est de 5.500 volontaires dans l'armée de terre (2.295 dans l'armée de l'air, 1.795 dans la marine, 16.232 dans la gendarmerie, 200 dans la DGA et 239 dans le service de santé de l'armée).

Concernant l'armée de terre, la pyramide des grades de volontaires est la suivante :

- 3.300 volontaires occupant des emplois de militaires du rang,

- 1.200 «  «  sous-officiers,

- 1.000 «  «  d'officiers.

40% de volontaires occuperaient donc un emploi d'encadrement.

La montée en puissance prévue pour les volontaires de l'armée de terre est décrite dans le tableau suivant :

	1999	2000	2001	2002
Aspirant	100	525	832	1000
Sergent	155	675	1048	1200
Caporal-chef	175	455	710	825
Caporal	195	475	730	825
Soldat	710	1270	1780	1650
TOTAL	1335	3400	5100	5500

Le volontariat s'adresse donc à des motivations très diversifiées (accomplissement d'une première expérience professionnelle, ou d'une première expérience militaire préalable à un éventuel engagement). Telle est d'ailleurs la vocation qui lui a été assignée dès le départ par les auteurs de la réforme.

Or, l'idée tendant à proposer aux futurs engagés un volontariat, destiné à confirmer leur vocation (afin de maintenir, sous une autre forme, le système « des engagements ultérieurs » à partir du service national) ne paraît pas pertinente, compte tenu, d'une part, de la brièveté des contrats proposés aux futurs EVAT et surtout, d'autre part, de la possibilité de résilier le contrat d'engagement au terme d'une période probatoire de six mois.

Quant au remplacement des scientifiques du contingent, il ne semble pas cohérent de l'asseoir sur le volontariat, le haut niveau de formation de la population concernée dispensant très probablement celle-ci du besoin de s'en remettre au volontariat pour effectuer une première expérience professionnelle, a fortiori un stage. Le recrutement pour l'armée de terre - et de manière générale pour les armées et la gendarmerie - de personnels de haut niveau ne saurait passer par le volontariat, insuffisamment attractif pour cette catégorie.

Une telle formule aurait pu être envisagée dans le cadre du projet de réforme du service national élaboré en 1996-1997, dan une logique de quasi bénévolat qui faisait du volontariat un service rendu par le jeune à la Nation. Or, le volontariat issu de la loi du 28 octobre 1997 constitue avant tout, du fait d'une assimilation très contestable aux emplois-jeunes, un service rendu par la collectivité aux jeunes. De ce fait, ceux qui disposent d'un niveau élevé de formation devraient avoir d'autres opportunités pour entrer dans la vie professionnelle qu'un volontariat dans les armées.

Une solution à la question posée par le remplacement des appelés de haut niveau pourrait, le cas échéant, être trouvée par le recours :

- aux réservistes, pour des besoins très ponctuels (quelques semaines par an),

- aux ORSA (officiers de réserve en situation d'activité), pour lesquels différentes formules de contrat cours pourraient utilement être mises en place (selon le statut actuel, si le premier contrat n'est que de un an, le contrat suivant a une durée de huit ans, la durée maximale totale des services étant de vingt années),

- à des contractuels civils de haut niveau, capables d'apporter aux armées des spécificités très « pointues » (par exemple, dans le domaine juridique), à l'instar des « chargés de mission » employés dans de nombreuses administrations.

La définition du volontariat dans les armées relève donc du paradoxe, puisqu'il s'agit en quelque sorte de faire du service national sans conscription, le volontaire étant conçu comme un successeur de l'appelé.

Le manque d'empressement des jeunes à souscrire un volontariat, opposé au succès certain rencontré par l'engagement militaire classique dans l'armée de terre, s'explique en grande partie par l'absence d'avantage comparatif du volontariat.

Il convient de souligner que les réserves ci-dessus exprimées ne valent pas pour la gendarmerie, puisque celle-ci ne dispose pas de militaires du rang.

En ce qui concerne l'armée de terre, il n'est pas exclu que l'affectation des crédits consacrés aux volontaires à l'augmentation de l'effectif des militaires du rang engagés (pour des contrats de courte durée), puisse constituer, dans une certaine mesure, une solution plus pertinente et plus adaptée aux besoins des forces terrestres .

3. La gestion des premières affectations et de la formation des militaires du rang engagés

- La première affectation des militaires du rang engagés obéit à une logique régimentaire , l'intéressé étant invité, après la réussite aux tests de sélection, à indiquer une préférence entre les régiments qui lui sont proposés. Le critère relatif à la fonction que souhaiterait exercer le nouvel engagé sous les drapeaux n'intervient, en revanche, qu'en second lieu.

Il n'est pas exclu que ce dispositif, qui préserve les prérogatives des chefs de corps à l'égard de l'allocation des effectifs qui leur sont affectés, conduise à accorder une importance insuffisante à la vocation des intéressés. Or, dans une armée recrutée sur la base du volontariat, il paraîtrait, au contraire, plus judicieux de faire le plus grand cas des préoccupations des engagés, et d'éviter d'affecter à des fonctions de mécanicien un jeune qui serait attiré avant tout par un poste de combattant. La sanction d'une insuffisante prise en compte des souhaits des engagés risquerait d'être l' augmentation des résiliations de contrat au terme des six mois probatoires.

On peut penser qu'une plus grande centralisation de la gestion des premières affectations serait susceptible de limiter les malentendus pouvant résulter d'une première affectation éloignée des motivations de l'intéressé. S'ils se répétaient, ces malentendus seraient de nature à altérer l'image de marque de l'armée de terre auprès des candidats à un engagement militaire.

A cet égard, il semblerait utile de tenir des statistiques des motifs pour lesquels les EVAT choisissent de résilier leur contrat d'engagement au bout de six mois . De telles informations permettraient probablement d'aménager la gestion des premières affectations de manière à tenir compte des souhaits des engagés, et de tirer les conséquences de ceux-ci sur les campagnes de sensibilisation régulièrement effectuées par l'armée de terre afin d'encourager les engagements.

- Par ailleurs, il paraît pertinent de conduire une réflexion sur la formation initiale des engagés (et, le cas échéant, des volontaires), actuellement organisée au niveau des régiments. La centralisation des premières semaines de formation, qui n'existe actuellement que pour certaines fonctions, n'induirait-elle pas quelques économies d'échelle, notamment en ce qui concerne les effectifs de cadres qui se consacrent à la formation des jeunes engagés , et qui pourraient être affectés pour une durée relativement limitée à de nouvelles unités spécialisées dans la formation initiale, commune à tous les engagés ?