2. Comment donner toutes ses chances au processus décisionnel européen en matière de défense ?
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Elargir le champ d'application des coopérations renforcées
aux décisions ayant des implications militaires
Le rapport de la présidence allemande, préparatoire au Conseil
européen de Cologne, précise que "
les décisions
concernant des missions de gestion de crises, en particulier les
décisions qui ont des implications militaires ou en matière de
défense devront être prises conformément à l'article
23 du traité sur l'Union européenne ".
L'article 23 du
traité prévoit que de telles décisions seraient
"
prises par le Conseil statuant à l'unanimité
"
et ménage la possibilité d'une
abstention constructive
, en
ce que l'abstention d'un ou plusieurs Etats n'empêcherait pas l'adoption
des décisions. Un tel Etat peut assortir son abstention d'une
déclaration formelle
lui permettant de ne pas appliquer la
décision tout en n'y faisant pas obstacle. Toutefois, si les Etats
adoptant une telle attitude (abstention et déclaration formelle)
représentent plus du tiers des voix pondérées, la
décision ne peut être prise.
Ce dispositif n'empêche certes pas que des décisions soient prises
dans l'hypothèse ou une majorité d'Etats seraient
déterminés à agir dans le cadre d'une action
européenne " ayant des implications militaires ".
Il importe toutefois que, dans la logique de la volonté exprimée
à Cologne et dans le souci d'écarter la tentation du recours
prioritaire à l'OTAN, un dispositif plus souple soit mis en place,
permettant un positionnement politique européen plus visible,
débouchant plus aisément, le cas échéant, sur une
implication opérationnelle.
Il serait donc opportun d'inscrire désormais la politique
étrangère et de sécurité commune,
singulièrement dans ses implications militaires, dans le champ
d'application des
coopérations renforcées
prévues
par le traité d'Amsterdam, quitte à assouplir certaines des
conditions de leur mise en oeuvre, notamment par la réduction du nombre
minimal d'Etats, actuellement fixé à huit, nécessaire au
déclenchement d'une coopération renforcée.
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Donner toute leur mesure aux nouvelles instances
décisionnelles
Les aménagements institutionnels prévus à Cologne pour
mettre en oeuvre un processus décisionnel européen simple et
efficace en matière de défense s'articuleront autour :
- d'un conseil " affaires générales " auquel
participeraient les ministres de la défense ;
- d'un comité politique et de sécurité, organe permanent
siégeant à Bruxelles, sur la base du comité politique
prévu à l'article 25 du traité sur l'Union
européenne ;
- d'un comité militaire ;
- d'un état-major de l'Union européenne.
Ces éléments s'apparentent, peu ou prou, aux instances existant
actuellement à l'UEO -Conseil permanent, comité militaire,
état-major international- qui pourraient être, le moment venu,
transférés à l'Union européenne dans le cadre de
l'intégration programmée de celle-là dans celle-ci
après décision unanime du Conseil. De même
s'apparentent-ils au dispositif décisionnel de l'OTAN : Conseil de
l'Atlantique-Nord au niveau des ambassadeurs, -Comité militaire-,
Etat-major international.
Pour leur conférer l'efficacité et la visibilité
nécessaires, il conviendrait que le
Comité politique et de
sécurité
rassemble des
représentants permanents
distincts
des actuels représentants permanents de chaque nation
auprès de l'Union européenne, et soient exclusivement
chargés des questions de politique européenne de défense,
à l'instar de ce qui prévaut au Conseil atlantique. De même
serait-il souhaitable que les ambassadeurs siégeant à ce
comité politique et de sécurité soient, pour tous les
Etats membres, distincts de ceux qui siègent au Conseil de l'Atlantique
Nord.