C. Le rapport sur la coopération entre l'Europe et la Russie dans le domaine de la sécurité nucléaire, civile et militaire
Présentant son rapport (doc. 1620) au nom de la
commission
technique et aérospatiale, Mme DURRIEU, Présidente de la
délégation française, a tenu à rappeler que son
travail s'inscrivait dans le prolongement d'un précédent rapport
de M. MARTINEZ (Espagne, socialiste), qui préconisait une consultation
mutuelle avec la Russie sur ces problèmes concrets. Mme DURRIEU a
également précisé l'emploi du mot
" sécurité " dans son rapport, notion plus large que
celle de " sûreté " qui concerne un risque ponctuel,
plus technique, de même que la compétence de l'Assemblée de
l'UEO sur un problème autant civil que militaire (les matières
nucléaires civiles pouvant être détournées à
des fins militaires alors que les matières militaires restent toujours
susceptibles d'être reconverties à des fins civiles). Mme DURRIEU
a ensuite procédé à un état des lieux et des
risques en retenant deux dates essentielles : 1986, avec l'
" accident "de Tchernobyl et 1989/1990, avec la chute du mur de
Berlin. Le rapporteur, qui a multiplié les contacts de haut niveau sur
place, a détaillé la situation des sites et du nombre de
réacteurs installés en Russie, en distinguant les
différents systèmes d'exploitation et leur
génération : les réacteurs du type RBMK analogues
à ceux de Tchernobyl étant considérés comme les
plus dangereux, certains experts leur imputant un vice de forme structurel.
Puis, Mme DURRIEU a présenté le programme fédéral
de l'énergie nucléaire couvrant une période jusqu'à
2010 et a également détaillé les formes de la
dénucléarisation organisée sur les bases de traités
multilatéraux.
Concluant sur la coopération, Mme DURRIEU a posé trois
séries de problèmes : celui des mentalités quant
à l'émergence d'une culture de la sécurité, puis la
double question de l'état du droit et du respect encore inégal
des engagements pris par la Russie (refus de la Douma de ratifier les Accords
Start II, par exemple) alors que la première législation
soviétique date de 1985.
Mme le rapporteur a conclu sur l'existence de coopérations
déjà engagées avec l'Union européenne et les
Etats-Unis, partenaires privilégiés de la Russie, mais aussi avec
la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni, le Japon ou certains pays nordiques
comme la Norvège, tout en insistant sur l'importance des financements
européens (programmes TACIS et PHARE). Elle a prôné
l'intensification des coopérations avec la Russie en lançant
toutefois un appel à la vigilance sur le contrôle des fonds
alloués et des objectifs.
MM. Thomas COX (Royaume-Uni, Travailliste), KOSMO (Norvège, membre
associé) et MEDALINSKAS (Lituanie, associé partenaire) ont
ensuite pris part au débat. Pour sa part, M. Jim MARSHALL
(Royaume-Uni, Travailliste) a salué en sa qualité de
Président de la commission technique et aérospatiale la
qualité du rapport de Mme DURRIEU en rappelant que le rapport avait
été adopté à l'unanimité par cette instance.
Au terme de cette présentation, l'Assemblée a adopté
à l'unanimité la recommandation n° 635.