B. Les travaux relatifs aux relations opérationnelles de l'UEO et au rôle de l'Organisation en matière d'armement
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Mardi 1
er
décembre
:
Dans sa séance du matin, l'Assemblée a d'abord examiné le
rapport de M. Armand de DECKER (Belgique, PRL-FDF), Président de la
commission de défense, sur l'organisation des relations
opérationnelles entre l'OTAN, l'UEO et l'UE (doc. 1624) : le
rapporteur a notamment proposé que le Secrétaire
général de l'UEO soit invité au Conseil comme à la
Commission de l'UE lorsque des questions de défense et de politique
étrangère y sont abordées. Il a par ailleurs
considéré comme impératif que le nouveau concept
stratégique de l'OTAN laisse suffisamment de latitude aux
Européens pour entreprendre des actions militaires dans le cadre de
l'IESD. L'Assemblée a ensuite entendu M. Ismael CEM, Ministre des
Affaires étrangères de Turquie. M. CEM a conclu son propos sur la
lutte engagée par son gouvernement contre la criminalité
organisée et le terrorisme en soulignant que l'Europe ne devrait pas
servir de refuge du fait de refus injustifiés d'extradition. Enfin, le
ministre a répondu aux questions des membres de l'Assemblée.
Puis, M. George ROBERTSON, ministre de la défense du Royaume-Uni, a
précisé les initiatives de son gouvernement dans le but de
moderniser l'architecture européenne de défense. M. Jacques
BAUMEL, Président de la Commission politique, a fait part au ministre de
son étonnement de laisser penser qu'avec la réunion de leurs
moyens, les Etats européens seraient à la merci d'un soutien
américain pour venir à bout de dictatures, alors que certaines
nations du continent auraient pu mettre à la disposition de la coalition
des contingents encore plus importants au cours de la guerre du Golfe et qu'au
Kosovo, les Etats-Unis refusaient de participer à la force d'extraction
basée en Macédoine. Dans sa réponse, M. ROBERTSON a
rappelé qu'il ne faudrait pas sous-estimer les qualités
particulières à l'OTAN et indiqué qu'il lui semblait
périlleux d'affirmer qu'à eux seuls, les Européens
pourraient régler du point de vue militaire tous
les conflits
avec des dictateurs disposant d'armées puissantes
Dans sa séance de l'après-midi, l'Assemblée a,
conformément à l'article 5 (2) de son Règlement,
vérifié les pouvoirs des nouveaux membres (représentants
et remplaçants) puis, en vertu des articles 14 et 40 du
Règlement, elle a ratifié les modifications suivantes dans la
composition des commissions:
• Mme Danièle POURTAUD, sénateur (S) et MM. Jean-Marie
BOCKEL, député (S) et Michel HUNAULT, député (RPR)
ont été nommés membres titulaires de la Commission
permanente (M. Jean-Marie LE GUEN, député (S) étant membre
remplaçant).
• MM. Armand JUNG, Jean-Marie LE GUEN, députés (S) et
Lucien NEUWIRTH, sénateur (RPR), ont été nommés
membres titulaires de la Commission technique et aérospatiale (Mme
Josette DURRIEU, sénateur (S) étant membre remplaçant).
L'Assemblée a ensuite repris la discussion sur le rapport de M. De
DECKER et a adopté la recommandation n° 633 sur ce rapport.
Puis, elle a examiné le rapport de M. Michael COLVIN (Royaume-Uni,
Conservateur), au nom de la Commission de défense, sur la
restructuration de l'armement européen et le rôle de l'UEO (doc.
1623). L'Assemblée a examiné cinq amendements de Mme Rodoula
ZISSI et M. Vassilios MAGGINAS (Grèce): ces amendements ayant
été adoptés à l'unanimité,
l'Assemblée a adopté la recommandation n° 634
ainsi amendée.
Enfin, il a été procédé à l'examen du
rapport de la Commission technique et aérospatiale
présenté par Mme Josette DURRIEU, présidente de la
délégation française, sur la coopération entre
l'Europe et la Russie dans le domaine de la sécurité
nucléaire civile et militaire (doc. 1620). Au terme d'un débat,
la recommandation n° 635 a été adoptée à
l'unanimité de même que la recommandation n° 636
relative au rapport (doc. 1622) présenté par M. David ATKINSON
(Royaume-Uni), sur le bogue de l'an 2000.