E. L'examen des autres principaux sujets

Mercredi 2 décembre 1998 :

Séance du matin : l'Assemblée a d'abord examiné le rapport présenté par M. Lawrence CUNLIFFE (Royaume-Uni, Travailliste), au nom de la Commission technique et aérospatiale sur le système de commandement et de conduite des opérations par l'UEO (doc. 1621) : la recommandation n°  637 a été adoptée à l'unanimité. Puis, l'Assemblée a adopté, également à l'unanimité, la directive n°  106 ainsi que la recommandation n°  638 relatives à la politique de communication de l'UEO, après la présentation par M. Arnau NAVARRO (Espagne, Socialiste), de son rapport au nom de la Commission pour les relations parlementaires et publiques (doc. 1628).

A de même été examiné le rapport (doc. 1625) présenté au nom de la Commission politique par M. Pedro ROSETA (Portugal, PPD/PSD), remplaçant M. Robert URBAIN (Belgique), rapporteur, sur les conséquences politiques et juridiques de l'élargissement de l'UEO à des pays non signataires du Traité de Bruxelles modifié (réponse au rapport annuel du Conseil).

Séance de l'après-midi : l'Assemblée a d'abord entendu M. Peter STOYANOV, Président de la République de Bulgarie, qui a répondu aux questions de différents intervenants, puis a adopté la recommandation n° 639 relative au rapport n° 1625, précédemment examiné, après le rejet d'un amendement de M. Kimon KOUROULIS (Grèce, Pasok) et plusieurs de ses collègues de la Délégation grecque.

Ont ensuite été adoptées : la motion d'approbation des comptes de l'Assemblée pour l'exercice 1997 (doc. 1616 et addendum) et la recommandation n° 640 relative au régime des pensions des organisations coordonnées (doc. 1630), les deux rapports étant présentés par M. Arnulf KRIEDNER (Allemagne, CDU/CSU), Président de la Commission des Affaires budgétaires et de l'Administration. En revanche, le rapport sur le projet de budget de l'Assemblée pour 1999 (duc. 1616) a été retiré de l'ordre du jour après l'adoption par l'Assemblée d'une question préalable (doc. 1631), également déposée par M. KRIEDNER au nom de la Commission, considérant l'absence de communication de son avis par le Conseil.

Jeudi 3 décembre 1998 :

L'Assemblée a examiné le rapport de M. Jacques BAUMEL, Président de la Commission politique, sur l'UEO et la gestion des crises dans les Balkans (doc. 1627). Après avoir rappelé la situation dramatique dans le sud-est de l'Europe, M. BAUMEL a plus spécialement détaillé la situation du Kosovo, en s'interrogeant sur les résultats de l'action internationale au regard de l'attitude des dirigeants yougoslaves ;  après l'adoption d'un amendement de MM. Francesco SPERONI et Luciano LORENZI (Italie, Ligue du Nord), puis de six autres amendements de précision de Mme Vera SQUARCIALUPI (Italie, Sin. Dem.), la recommandation n°°641 ainsi amendée a été adoptée à l'unanimité.

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