1 A l'origine, Pologne-Hongrie - Aide à la reconstruction économique. Ce programme a, par la suite, été étendu à l'ensemble des pays d'Europe centrale et orientale, y compris aux trois Etats baltes.

2 L'Union européenne et la CEI : un rendez-vous manqué ?, Jean de Lipkowski, Assemblée Nationale, n° 2975, juillet 1996.

3 op. cit.

4 Jean de Lipkowski, op. cit.

5 Réunie en mars-avril 1990, la conférence de Bonn de la CSCE établissait pour la première fois le lien entre institutions démocratiques et économie de marché.

6 Voir le texte annexé au document Sénat n° 140 (1996-1997)

7 Voir le texte annexé au document Sénat n° 141 (1996-1997)

8 Voir le texte annexé au document Sénat n° 137 (1996-1997)

9 Voir le texte annexé au document Sénat n° 139 (1996-1997).

10 Voir le texte annexé au document Sénat n° 138 (1996-1997)

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