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Rapports déposés par M. Éric DOLIGÉ

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Éric DOLIGÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007 Session 2005-2006 Session 2004-2005 Session 2003-2004 Session 2002-2003 Session 2001-2002

Session 2011-2012

Rapports d'information

L'agence de l'outre-mer pour la mobilité : un pilotage à l'aveugle ?
- Rapport d'information numéro 48, fait au nom de la commission des finances

Rapports législatifs

Outre-mer (Projet de loi de finances pour 2012)
- Rapport général Tome III Annexe 18, fait au nom de la commission des finances
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne
- Rapport numéro 188, fait au nom de la commission des finances