1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Section commune ( Projet de loi de finances pour 1982)

    Avis numéro 61 Tome IV

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités et proposition de loi tendant à compléter la loi no 72-662 du 13 juillet 1972, relative au statut général des militaires

    Rapport numéro 381


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