de la commission des lois
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
de la commission des lois
Vie politique, cultuelle et associative ( Projet de loi de finances pour 2012)
de la commission des lois
Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
de la commission mixte paritaire
Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
de la commission des lois
Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle
de la commission des lois
Proposition de résolution , au nom de la commission des affaires européennes , en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de directive « marchés publics » et « concessions de services » (E 6987, E 6988 et E 6989)
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