Proposition de résolution en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les propositions de directive « marchés publics » et « concessions de services » (E 6987, E 6988 et E 6989)
6 mars 2012 :
Directives marchés publics et concessions de services publics
( rapport )
- Par M. Gaëtan GORCE
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
- Disponible en une seule page HTML (148 Koctets)
- Disponible au format PDF (210 Koctets)
- Tableau comparatif au format PDF (40 Koctets)
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport n° 465 (2011-2012) de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 mars 2012
Disponible au format PDF (210 Koctets)
Tableau comparatif au format PDF (40 Koctets)
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LE CONTRÔLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN
DROIT INTERNE : UN LARGE ARSENAL RÉPRESSIF ET
PRÉVENTIF
- II. LES APPORTS DES TROIS PROPOSITIONS DE
DIRECTIVES
- III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION DES
LOIS : MIEUX GARANTIR LA PRISE EN COMPTE DES SPÉCIFICITÉS
DES ÉTATS MEMBRES
- I. LE CONTRÔLE DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN
DROIT INTERNE : UN LARGE ARSENAL RÉPRESSIF ET
PRÉVENTIF
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION
EUROPÉENNE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES