1. de la commission des affaires culturelles

    Recherche scientifique et technique ( Projet de loi de finances pour 1992)

    Avis numéro 93 Tome VIII

  2. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

    Rapport numéro 276

  3. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

    Rapport numéro 426

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés et modifiant la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement

    Rapport numéro 468


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