Rapports déposés par M. Pierre LAFFITTE : session 1998-1999

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre LAFFITTE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires culturelles

    Recherche scientifique et technique ( Projet de loi de finances pour 1999)

    Avis numéro 67 Tome VIII

  2. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi sur l'innovation et la recherche

    Rapport numéro 217

  3. de la commission des affaires économiques

    Projet de loi sur l'innovation et la recherche

    Rapport numéro 452


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