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Rapports déposés par M. Pierre LAFFITTE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre LAFFITTE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1995-1996


  • Recherche scientifique et technique (Projet de loi de finances pour 1996)
  • Projet de loi relatif aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information
  • Projet de loi portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives 93/83 du Conseil des communautés européennes du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur ap