Rapports d'information

  1. de la commission des affaires européennes

    Les politiques européennes dans les RUP : la Guyane en quête de singularité

    Rapport d'information numéro 378

  2. de la commission des finances

    Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation

    Rapport d'information numéro 48

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020

    Rapport numéro 112

  2. de la commission des finances

    Outre-mer ( Projet de loi de finances pour 2013)

    Rapport général Tome III Annexe 19

  3. de la commission des finances

    Proposition de résolution sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer

    Rapport numéro 574

  4. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

    Rapport numéro 711 Tome II


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