Session 2011-2012

Rapports d'information

• Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité
  
  • Rapport d'information numéro 379, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
  
  • Rapport d'information numéro 279, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

• Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
  
  • Rapport numéro 84, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Asile (Projet de loi de finances pour 2012)
  
  • Avis numéro 112 Tome II, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
  
  • Rapport numéro 269, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet
  
  • Rapport numéro 448, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale