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Rapports déposés par M. Jean-Pierre SUEUR

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre SUEUR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2011-2012

Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  • Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins
  • Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
    • Rapport d'information numéro 675, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Groupe de travail sur le harcèlement sexuel
    • Rapport d'information numéro 596, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale et de la commission des affaires sociales
  • Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité
    • Rapport d'information numéro 379, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
    • Rapport d'information numéro 279, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

  • Proposition de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution
    • Rapport numéro 84, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Asile (Projet de loi de finances pour 2012)
    • Avis numéro 112 Tome II, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
    • Rapport numéro 269, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet
    • Rapport numéro 448, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale