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Rapports déposés par M. Jean-Pierre SUEUR

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre SUEUR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


Rapports d'information

  • « Le silence de l'administration vaut acceptation »: rapport d'évaluation de la loi du 12 novembre 2013
    • Rapport d'information numéro 629, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le respect des spécificités locales
    • Rapport d'information numéro 103, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun
    • Rapport d'information numéro 104, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

  • Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
    • Rapport numéro 90, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Pouvoirs publics (Projet de loi de finances pour 2015)
    • Avis numéro 114 Tome XIII, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Filières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse (Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe)
  • Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes
    • Rapport numéro 435, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale