Rapports d'information
de la commission des lois
« Le silence de l'administration vaut acceptation »: rapport d'évaluation de la loi du 12 novembre 2013
de la commission des lois
Les îles Wallis et Futuna : assurer le développement dans le respect des spécificités locales
de la commission des lois
Nouvelle-Calédonie : continuer à avancer vers le destin commun
Rapports législatifs
de la commission des lois
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires
de la commission des lois
Pouvoirs publics ( Projet de loi de finances pour 2015)
de la CE moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes
Filières « djihadistes » : pour une réponse globale et sans faiblesse ( Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe)
de la commission des lois
Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes
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