Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?

    Rapport d'information numéro 733

  2. de la commission des lois

    Numérique, renseignement et vie privée : de nouveaux défis pour le droit

    Rapport d'information numéro 663

  3. de la délégation parlementaire au renseignement

    Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013

    Rapport numéro 462

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

    Avis numéro 56

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution et projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution

    Rapport numéro 110

  3. de la commission des lois

    Asile ( Projet de loi de finances pour 2014)

    Avis numéro 162 Tome II

  4. de la commission des lois

    Proposition de résolution Modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en oeuvre de l'éco-taxe poids lourds

    Avis numéro 181

  5. de la commission des lois

    Projet de loi relatif à la géolocalisation

    Rapport numéro 284

  6. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la géolocalisation

    Rapport numéro 374

  7. de la commission des lois

    Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe

    Rapport numéro 732


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