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Rapports déposés par M. Jean-Pierre SUEUR

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre SUEUR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


Rapports d'information

  • Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2012

Rapports législatifs

  • Asile (Projet de loi de finances pour 2013)
    • Avis numéro 154 Tome II, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de résolution Lutte contre le dopage
    • Avis numéro 380, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution et projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
    • Rapport numéro 373, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques
    • Avis numéro 521, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution et projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution
    • Rapport numéro 632, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique et projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
    • Rapport numéro 722, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
    • Rapport numéro 731, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique et projet de loi relatif à la transparence de la vie publique
  • Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique et projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique
    • Rapport numéro 801, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale