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TurcProjet de loi de finances pour 2013 : Asile
22 novembre 2012 :
Budget - Asile
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre SUEUR
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 154 (2012-2013) de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2012
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. UN BUDGET QUI TRADUIT L'IMPORTANCE QUE LE NOUVEAU
GOUVERNEMENT ATTACHE À LA POLITIQUE DE L'ASILE
- A. UN EFFORT DE SINCÉRITÉ
BUDGÉTAIRE SUR UN POSTE DE DÉPENSES TRÈS LARGEMENT
CONTRAINT PAR NOS ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX ET COMMUNAUTAIRES
- 1. L'accueil des demandeurs d'asile sur le
territoire de la République : une exigence qui relève de
principes constitutionnels et du respect des engagements internationaux et
européens de la France
- 2. Un poste budgétaire tributaire des
évolutions du nombre de demandeurs d'asile
- 3. Un projet de budget qui dénote un effort
de sincérité budgétaire
- 1. L'accueil des demandeurs d'asile sur le
territoire de la République : une exigence qui relève de
principes constitutionnels et du respect des engagements internationaux et
européens de la France
- B. UNE ATTENTION PARTICULIÈRE PORTÉE
À LA POLITIQUE DE L'ASILE
- A. UN EFFORT DE SINCÉRITÉ
BUDGÉTAIRE SUR UN POSTE DE DÉPENSES TRÈS LARGEMENT
CONTRAINT PAR NOS ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX ET COMMUNAUTAIRES
- II. UN DISPOSITIF D'ACCUEIL ET D'HÉBERGEMENT
DES DEMANDEURS D'ASILE TOUJOURS CONFRONTÉ À DE MULTIPLES
DIFFICULTÉS
- III. UN RECOURS EXCESSIF AUX PROCÉDURES
PRIORITAIRES
- I. UN BUDGET QUI TRADUIT L'IMPORTANCE QUE LE NOUVEAU
GOUVERNEMENT ATTACHE À LA POLITIQUE DE L'ASILE
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
