Allez au contenu, Allez à la navigation

Projet de loi de finances de finances pour 2014 : Asile

21 novembre 2013 : Budget 2014 - Asile ( avis - première lecture )

Avis n° 162 (2013-2014) de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2013

Disponible au format PDF (474 Koctets)