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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Asile
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Asile
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Pierre SUEUR
au nom de la commission des lois - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Avis n° 112 (2011-2012) de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2011
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- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
- INTRODUCTION
- I. DES MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRES
RÉDUITES
- A. L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE SUR LE
TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE : UNE EXIGENCE QUI RELÈVE DE
PRINCIPES CONSTITUTIONNELS ET DU RESPECT DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX ET
EUROPÉENS DE LA FRANCE
- B. UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DU NOMBRE DE
DEMANDEURS D'ASILE DEPUIS 2008
- C. UNE SOUS-ÉVALUATION CONSTANTE EN LOI DE
FINANCES INITIALE DES CRÉDITS NÉCESSAIRES À LA MISE EN
oeUVRE DE CES ENGAGEMENTS
- A. L'ACCUEIL DES DEMANDEURS D'ASILE SUR LE
TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE : UNE EXIGENCE QUI RELÈVE DE
PRINCIPES CONSTITUTIONNELS ET DU RESPECT DES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX ET
EUROPÉENS DE LA FRANCE
- II. UN EFFORT PORTÉ SUR LA RÉDUCTION
DES DÉLAIS D'INSTRUCTION DES DEMANDES D'ASILE
- III. UN DROIT D'ASILE DE PLUS EN PLUS DIFFICILE
À EXERCER
- A. UNE SATURATION DES CENTRES D'ACCUEIL POUR
DEMANDEURS D'ASILE (CADA)
- B. DES DIFFICULTÉS CROISSANTES POUR
ACCÉDER À L'ALLOCATION TEMPORAIRE D'ATTENTE ET À UN
HÉBERGEMENT D'URGENCE
- 1. Une gestion à l'aveugle du dispositif
d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile
- 2. Des crédits consacrés à
l'allocation temporaire d'attente (ATA) qui ne tiennent compte ni des besoins
prévisibles, ni de la jurisprudence la plus récente du Conseil
d'État
- 3. Un projet de redéfinition des missions
des plateformes d'accueil pour demandeurs d'asile qui suscite
l'inquiétude des associations
- 1. Une gestion à l'aveugle du dispositif
d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile
- C. LA QUESTION DE L'ACCÈS À L'AIDE
JURIDICTIONNELLE DEVANT LA CNDA
- A. UNE SATURATION DES CENTRES D'ACCUEIL POUR
DEMANDEURS D'ASILE (CADA)
- IV. UN DROIT D'ASILE QUI S'EXERCE DÉSORMAIS
DANS UN CADRE EUROPÉEN
- I. DES MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRES
RÉDUITES
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
