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Projet de loi de finances pour 2012 : Asile

17 novembre 2011 : Budget 2012 - Asile ( avis - première lecture )

B. UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DU NOMBRE DE DEMANDEURS D'ASILE DEPUIS 2008

L'évolution de la demande d'asile dépend de données géopolitiques. Après une diminution très sensible entre 2004 et 2007, le nombre de demandeurs d'asile a très fortement augmenté depuis : +14,4% en 2008 par rapport à 2007, +13,3% en 2009 par rapport à 2008, +7,3% en 2010 par rapport à 20096(*). Au total, en 2010, 52 762 étrangers (dont 11 143 mineurs accompagnants) ont sollicité la protection de la France au titre de l'asile.

Ce mouvement s'est confirmé au cours du premier semestre 2011 (+14,1% par rapport à la même période de 2010). Si la tendance observée au cours du premier semestre 2011 se maintient, le nombre de demandes de protection (mineurs accompagnants inclus) pourrait s'élever à 58 000 en 2011 et 64 000 en 2012.

Nombre de demandes d'asile depuis 2003

2011 (*) Données provisoires sur 6 mois

Mineur A = mineur accompagnant

Source : ministère de l'Intérieur (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)

L'origine géographique des demandeurs d'asile varie peu au fil des ans. La Turquie, le Sri Lanka, la République démocratique du Congo, la Serbie et le Kosovo, la Fédération de Russie, Haïti, la République populaire de Chine, l'Algérie et l'Arménie sont les dix principaux pays de provenance des demandeurs.

Depuis 2003, plus des deux tiers des demandes d'asile formulées en France émanent de demandeurs originaires d'Europe et d'Afrique. Toutefois, le nombre de demandeurs en provenance du continent asiatique connaît une forte progression ; en particulier, les demandes formulées par des ressortissants du Bangladesh (deuxième pays de provenance en 2010) ont plus que doublé par rapport à 2009.

Parmi les dix principaux pays de provenance, trois sont « orientés à la baisse » en 2010 : le Sri Lanka (-14%), la Turquie (-32%) et l'Arménie (-44%). Pour ces deux derniers pays, la diminution de la demande trouve en partie son explication dans leur inscription sur la liste des pays d'origine sûrs entre le 1er janvier et le 23 juillet 2010, date à laquelle ils ont été retirés de cette liste par décision du Conseil d'Etat (voir infra).

L'analyse des demandes formulées au cours du premier semestre 2011 montre une forte progression des ressortissants bangladais (1965 premières demandes, soit une augmentation de 43% par rapport à la même période de 2010). Viennent ensuite la République démocratique du Congo (+7%), suivie du Kosovo (-18%) et du Sri Lanka (+11%).

Il convient en effet de noter que les nationalités des demandeurs d'asile varient selon les différents pays d'accueil. Ainsi peut-on constater que la France ne fait actuellement pas partie des principaux pays de destination des demandeurs d'asile provenant des pays du Moyen-Orient. La demande d'asile irakienne est essentiellement concentrée en Allemagne et en Suède, tandis que les demandeurs d'asile iraniens et afghans s'adressent dans leur très grande majorité au Royaume-Uni ou à la Belgique - même si plusieurs centaines d'Irakiens ont été accueillis en France en 2009-2010 dans le cadre de l'engagement pris par le président de la République en 2007 d'accueillir des ressortissants irakiens menacés, déplacés ou réfugiés appartenant à des minorités religieuses persécutées.

Enfin, les demandes d'asile déposées par des mineurs isolés ont progressé de 36,5% en 2010, émanant principalement de ressortissants de la République démocratique du Congo, d'Afghanistan, de Guinée, d'Angola et du Tchad.

Environ un quart des demandes d'asile formulées auprès des autorités françaises reçoivent une issue favorable. Fait constant depuis 2003, du fait de la combinaison d'un taux de recours élevé devant la CNDA (85,5% en 2010) et d'un taux d'annulation important par celle-ci des décisions de rejet de l'OFPRA (26,5% en 2009, 22,1% en 2010), la majorité des statuts de réfugié et des protections subsidiaires accordés par la France le sont par décision de la Cour nationale du droit d'asile.

Source : ministère de l'Intérieur (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)

Précisions sur les pays d'origine faisant l'objet d'un fort taux d'accord

Trois pays d'origine ont fait l'objet en 2010 d'un taux d'accord de l'OFPRA supérieur à 70% : l'Irak, avec 346 demandes et un taux d'accord de 74,1% ; l'Iran, avec 328 demandes et un taux d'accord de 70% ; enfin, le Mali, avec 408 demandes et un taux d'accord de 74,7%. S'agissant des demandeurs d'asile en provenance d'Irak, l'essentiel de la demande est composée de chrétiens d'Irak fuyant la violence dont ils sont victimes. La demande iranienne est quant à elle liée à la répression des manifestations consécutives à la réélection de Mahmoud Ahmadinejad en juin 2009. Enfin, la demande malienne reste liée à la pratique de l'excision.

Pour trois autres pays d'origine, le taux d'admission a été compris en 2010 entre 50% et 70% : l'Erythrée, avec 638 demandes et un taux de 56,1% ; la Somalie, avec 360 demandes et un taux d'accord de 69,2% ; enfin, le Rwanda, avec 237 demandes et un taux de 50,6%. La demande érythréenne est liée au service national, dans un pays où la conscription est obligatoire, où la durée du service est indéterminée et où les appelés sont fréquemment soumis à des exactions. La demande somalienne est liée à la détérioration de la situation en Somalie, avec la montée en puissance des milices islamistes armées, notamment Al Shabab, et une intensification des combats. Enfin, la demande rwandaise est encore liée aux conséquences du génocide pour les personnes rentrées au Rwanda qui, souhaitant récupérer leurs biens, sont soumises à des exactions de la part des nouveaux propriétaires ou des autorités.

Source : ministère de l'Intérieur (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)


* 6 Chiffres excluant les demandes de mineurs accompagnants.