Avis n° 121 (2022-2023) de M. Jean-Pierre SUEUR , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2022
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L'ESSENTIEL
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I. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DES POUVOIRS
PUBLICS JUSTIFIÉE PAR LA DYNAMIQUE INFLATIONNISTE ET L'APPLICATION DE
MESURES STRUCTURELLES AFFECTANT LES DÉPENSES DE PERSONNEL
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II. UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE DES
DÉPENSES DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE QUE LA HAUSSE
DE LA DOTATION OCTROYÉE NE FINANCE QUE PARTIELLEMENT
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A. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
ET DE PERSONNEL RÉSULTANT DU NIVEAU D'ACTIVITÉ SOUTENU ET
D'ALÉAS EXOGÈNES DIFFICILEMENT MAÎTRISABLES
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1. Des dépenses de déplacements
présidentiels en hausse, révélatrices d'une
activité intense, dans le contexte de la guerre en Ukraine
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2. Des dépenses d'investissement
contenues
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3. Une hausse significative des dépenses de
fonctionnement dont les justifications demeurent trop imprécises
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4. Des mesures structurelles affectant les
dépenses de personnel
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1. Des dépenses de déplacements
présidentiels en hausse, révélatrices d'une
activité intense, dans le contexte de la guerre en Ukraine
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B. UN RECOURS RÉCURRENT AUX RÉSERVES
COUPLÉ À DES INCERTITUDES ENTOURANT LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT
SUSCEPTIBLES DE FRAGILISER LE BUDGET À MOYEN TERME
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A. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
ET DE PERSONNEL RÉSULTANT DU NIVEAU D'ACTIVITÉ SOUTENU ET
D'ALÉAS EXOGÈNES DIFFICILEMENT MAÎTRISABLES
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III. LE RENFORCEMENT DES EFFECTIFS ET DES MOYENS
MATÉRIELS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL REQUIS POUR MENER À BIEN
L'ENSEMBLE DES MISSIONS QUI LUI INCOMBE
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A. DES MOYENS EXCEPTIONNELS ALLOUÉS EN 2022
POUR FAIRE FACE À UNE ANNÉE ÉLECTORALE PARTICULIÈRE
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B. DES MOYENS RENFORCÉS EN 2023 POUR FAIRE
FACE À UNE ACTIVITÉ SOUTENUE DE CONTRÔLE DES NORMES DANS UN
CONTEXTE D'INFLATION CROISSANTE
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1. Le succès non démenti de la
procédure de contrôle a posteriori, dont la visibilité sera
renforcée dès 2023 par le déploiement d'un site internet
dédié
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2. La poursuite des déplacements
internationaux et des audiences délocalisées pour mieux faire
connaître l'activité du Conseil
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3. Un renforcement des moyens adapté aux
enjeux de professionnalisation du secrétariat général et
au contexte inflationniste
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1. Le succès non démenti de la
procédure de contrôle a posteriori, dont la visibilité sera
renforcée dès 2023 par le déploiement d'un site internet
dédié
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A. DES MOYENS EXCEPTIONNELS ALLOUÉS EN 2022
POUR FAIRE FACE À UNE ANNÉE ÉLECTORALE PARTICULIÈRE
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IV. UNE DOTATION STABLE POUR LA COUR DE JUSTICE DE
LA RÉPUBLIQUE, INSTITUTION À L'AVENIR INCERTAIN MALGRÉ SA
SAISINE MASSIVE DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE
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I. UNE HAUSSE DES DÉPENSES DES POUVOIRS
PUBLICS JUSTIFIÉE PAR LA DYNAMIQUE INFLATIONNISTE ET L'APPLICATION DE
MESURES STRUCTURELLES AFFECTANT LES DÉPENSES DE PERSONNEL
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES DÉPLACEMENTS ET DES CONTRIBUTIONS
ÉCRITES