Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Sur Strasbourg, siège du Parlement européen

    Rapport d'information numéro 254

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Forces terrestres ( Projet de loi de finances pour 1994)

    Avis numéro 104 Tome VI

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification du protocole d'adhésion de la République hellénique à l'Union de l'Europe occidentale

    Rapport numéro 537

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (INIBAP)

    Rapport numéro 538


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