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Rapports déposés par M. Serge VINÇON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Serge VINÇON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2006-2007


Rapports d'information

  • Equipements militaires : le souhaitable et le possible
  • La dissuasion nucléaire : quel rôle dans la défense française aujourd'hui?

Rapports législatifs

  • Projet de loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement
    • Avis numéro 339, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées