1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Forces terrestres ( Projet de loi de finances pour 2004)

    Avis numéro 76 Tome VI

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion à l'Union européenne de 10 pays

    Rapport numéro 94

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Arabie saoudite en matière d'investissement

    Rapport numéro 9

  4. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Slovénie au statut et au fonctionnement des centres culturels

    Rapport numéro 159


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