1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Forces terrestres ( Projet de loi de finances pour 1995)

    Avis numéro 82 Tome VI

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant la ratification du traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le Grand Duché de

    Rapport numéro 120

  3. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur le café

    Rapport numéro 336


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