de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord du 18 mars 1993 modifiant l'accord du 3 août 1959 modifié par les accords du 21 octobre 1971 et du 18 mai 1981 complétant la convention entre les Etats Parties au traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs f
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Défense - forces terrestres ( Projet de loi de finances pour 1997)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi portant réforme du service national
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi Sénégal - circulation des personnes
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi portant réforme du service national
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi France - Niger, circulation et séjour des personnes
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République togolaise relative à la circulation et au séjour des personnes (ensemble deux échanges de lettres)
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