Séance du 9 février 2000
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Modification de l'ordre du jour
(p.
1
).
3.
Conventions sur l'emploi de l'informatique et l'assistance mutuelle dans le
domaine des douanes.
- Adoption de cinq projets de loi (p.
2
).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des
affaires européennes ; Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des
affaires étrangères ; Jean-Luc Bécart.
Clôture de la discussion générale.
Adoption des articles uniques des cinq projets de loi.
4.
Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés
européennes et Israël.
- Adoption d'un projet de loi (p.
3
).
Discussion générale : MM. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des
affaires européennes ; Bertrand Delanoë, rapporteur de la commission des
affaires étrangères ; Jean-Luc Bécart, Xavier de Villepin, président de la
commission des affaires étrangères.
M. le ministre délégué.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 4 )
5.
Candidatures à des organismes extraparlementaires
(p.
5
).
6.
Conséquences et suites des intempéries et de la marée noire intervenues fin
décembre 1999.
- Débat sur une déclaration du Gouvernement (p.
6
).
MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; Gérard Le Cam, Bernard
Joly, Louis Le Pensec.
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
MM. Philippe Arnaud, Jean-Pierre Raffarin, Philippe Adnot, Hubert Haenel,
Jean-Claude Peyronnet, Pierre Jarlier, Philippe Nachbar, Philippe Darniche,
Xavier Darcos, Mme Marie-Madeleine Dieulanguard, MM. Jean-Guy Branger, Gérard
César, Bernard Cazeau, Claude Huriet, Jacques-Richard Delong, Michel Moreigne,
Henri de Richemont.
PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET
MM. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; le président, Jean
Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Jean Faure.
Clôture du débat.
Suspension et reprise de la séance (p. 7 )
PRÉSIDENCE DE M. PAUL GIROD
7.
Nomination de membres d'organismes extraparlementaires
(p.
8
).
8.
Volontariats civils.
- Adoption d'un projet de loi en deuxième lecture (p.
9
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; Robert Del Picchia, rapporteur de la commission des
affaires étrangères ; Hubert Durand-Chastel, Jean-Luc Bécart.
Clôture de la discussion générale.
Articles 1er à 1
ter
et 2 à 5. - Adoption (p.
10
)
Article 6 (p.
11
)
Amendement n° 1 du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 6
bis
et 7 à 10. - Adoption (p.
12
)
Article 11 (p.
13
)
Amendement n° 2 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le
rapporteur. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 12. - Adoption (p.
14
)
Article 13 (p.
15
)
Amendement n° 3 du Gouvernement. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Articles 13
bis
et 14 à 15
bis
. - Adoption (p.
16
)
Article 16 (p.
17
)
Amendement n° 4 rectifié du Gouvernement. - MM. le ministre délégué, le rapporteur. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Articles 16
bis
à 16
quater
et 17. - Adoption (p.
18
)
Article additionnel après l'article 17 (p.
19
)
Amendement n° 5 du Gouvernement. - MM. Alain Richard, ministre de la défense ; le rapporteur, Emmanuel Hamel. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Intitulé du projet de loi (p. 20 )
Amendement n° 6 du Gouvernement. - MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption
de l'amendement modifiant l'intitulé.
M. le ministre délégué.
Vote sur l'ensemble (p. 21 )
M. André Rouvière, Mme Paulette Brisepierre.
Adoption du projet de loi.
M. le président.
9.
Accord avec la Suisse relatif à la coopération transfrontalière. -
Adoption d'un projet de loi (p.
22
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; Robert Del Picchia, en remplacement de M. Paul Masson,
rapporteur de la commission des affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 23 )
M. Pierre Hérisson.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
10.
Protocole avec le Québec relatif à la protection sociale des élèves et
étudiants. -
Adoption d'un projet de loi (p.
24
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des
affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
11.
Convention d'entraide judiciaire et convention d'extradition avec l'Uruguay.
-
Adoption de deux projets de loi (p.
25
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; Hubert Durand-Chastel, rapporteur de la commission des
affaires étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption des articles uniques des deux projets de loi.
12.
Convention portant création de l'Organisation européenne de télécommunications
par satellite. -
Adoption d'un projet de loi (p.
26
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; André Rouvière, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
13.
Convention internationale de 1989 sur l'assistance.
- Adoption d'un projet de loi (p.
27
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; André Boyer, rapporteur de la commission des affaires
étrangères.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
14.
Convention internationale relative aux infractions douanières.
- Adoption d'un projet de loi (p.
28
).
Discussion générale : MM. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération
et à la francophonie ; André Rouvière, rapporteur de la commission des
affaires étrangères.
MM. le ministre délégué, le rapporteur.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l'article unique du projet de loi.
15.
Dépôt de projets de loi
(p.
29
).
16.
Transmission d'un projet de loi organique
(p.
30
).
17.
Transmission d'un projet de loi
(p.
31
).
18.
Textes soumis en application de l'article 88-4 de la Constitution
(p.
32
).
19.
Dépôt de rapports
(p.
33
).
20.
Dépôt de rapports d'information
(p.
34
).
21.
Ordre du jour
(p.
35
).