Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 28 janvier 2004 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (776 Ko)

SOMMAIRE

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

1. Procès-verbal (p. 1).

2. Rappel au règlement (p. 2).

MM. Jack Ralite, le président.

3. Missions d'information (p. 3).

4. Régulation des activités postales. - Suite de la discussion et adoption d'un projet de loi (p. 4).

Article 1er (suite) (p. 5)

Amendement n° 97 de la commission. - MM. Pierre Hérisson, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Gérard Larcher, président de la commission des affaires économiques ; Mmes Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie ; Marie-France Beaufils, MM. Gérard Delfau, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Sueur. - Adoption.

Amendement n° 123 rectifié de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, Mmes la ministre déléguée, Nicole Borvo, M. Gérard Delfau. - Rejet.

Amendements n°s 131 rectifié et 134 rectifié de M. Gérard Delfau. - MM. le rapporteur, Gérard Delfau, Mme la ministre déléguée, M. Pierre-Yvon Trémel, Mme Marie-France Beaufils. - Retrait de l'amendement n° 131 rectifié ; rejet de l'amendement n° 134 rectifié.

Amendements n°s 55 de Mme Marie-France Beaufils, 105 et 106 de M. Pierre-Yvon Trémel. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des trois amendements.

PRÉSIDENCE DE M. Daniel Hoeffel

Amendements identiques n°s 56 de Mme Marie-France Beaufils et 107 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements n°s 108 de M. Pierre-Yvon Trémel, 126 rectifié de M. Gérard Delfau, 5 et 6 de la commission. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Sueur, Pierre-Yvon Trémel, Gérard Delfau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Retrait de l'amendement n° 126 rectifié ; rejet des amendements n°s 56 et 107 et, par scrutin public, de l'amendement n° 108 ; adoption des amendements n°s 5 et 6.

Amendements n°s 57 de Mme Marie-France Beaufils, 132 rectifié, 127 rectifié de M. Gérard Delfau, 7, 8 de la commission et sous-amendement n° 140 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements n°s 109 à 111 de M. Pierre-Yvon Trémel et 9 de la commission. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Gérard Delfau, le rapporteur, Pierre-Yvon Trémel, Daniel Reiner, Mme la ministre déléguée. - Retrait de l'amendement n° 132 rectifié ; rejet des amendements n°s 57, 127 rectifié, du sous-amendement n° 140 et des amendements n°s 109 à 111 ; adoption des amendements n°s 7 à 9.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er (p. 6)

Amendements n°s 58 et 59 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 60 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Article 2 (p. 7)

Amendements identiques n°s 61 de Mme Marie-France Beaufils et 112 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Gérard Le Cam, Pierre-Yvon Trémel, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. le président de la commission. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 113 de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, Mmes la ministre déléguée, Marie-France Beaufils. - Rejet.

Amendements n°s 114 de M. Pierre-Yvon Trémel, 62 à 64 de Mme Marie-France Beaufils et 10 de la commission. - MM. François Marc, Yves Coquelle, Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des amendements n°s 114 et 62 à 64 ; adoption de l'amendement n° 10.

Amendements n°s 128 rectifié de M. Gérard Delfau, 116 de M. Pierre-Yvon Trémel, 11 de la commission, 66 et 65 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Gérard Delfau, Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, Mmes Marie-France Beaufils, la ministre déléguée. - Rejet des amendements n°s 128 rectifié et 116 ; adoption de l'amendement n° 11, les amendements n°s 66 et 65 devenant sans objet.

Amendements identiques n°s 67 de Mme Marie-France Beaufils et 115 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements n°s 141 de la commission, 133 rectifié de M. Gérard Delfau et 68 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Odette Terrade, MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, Gérard Delfau, Mmes Marie-France Beaufils, la ministre déléguée. - Rejet des amendements n°s 67, 115, 133 rectifié et 68 ; adoption de l'amendement n° 141.

Amendements identiques n°s 69 de Mme Marie-France Beaufils et 117 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements n°s 12 à 15 de la commission et 70 à 72 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Yves Coquelle, Pierre-YvonTrémel, le rapporteur, Mmes Marie-France Beaufils, Odette Terrade, la ministre déléguée. - Rejet des amendements n°s 69, 117 et 70 à 72 ; adoption des amendements n°s 12 à 15.

Amendements identiques n°s 73 de Mme Marie-France Beaufils et 118 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendements n°s 74 de Mme Marie-France Beaufils et 16 de la commission. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des amendements n°s 73, 118 et 74 ; adoption de l'amendement n° 16.

Amendements identiques n°s 75 de Mme Marie-France Beaufils et 119 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendement n° 17 de la commission. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Daniel Reiner, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des amendements n°s 75 et 119 ; adoption de l'amendement n° 17.

Amendements identiques n°s 76 de Mme Marie-France Beaufils et 135 de M. Pierre-Yvon Trémel. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Amendement n° 77 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement n° 78 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement n° 79 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance (p. 8)

Article additionnel après l'article 2 (p. 9)

Amendement n° 35 de M. Daniel Soulage. - Mme Gisèle Gautier, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Pierre-Yvon Trémel, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 3 (p. 10)

Amendements n°s 80 de Mme Marie-France Beaufils et 18 de la commission. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet de l'amendement n° 80 ; adoption de l'amendement n° 18.

Adoption de l'article modifié.

Article 4 (p. 11)

Amendements n°s 81 de Mme Marie-France Beaufils et 19 de la commission. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet de l'amendement n° 81 ; adoption de l'amendement n° 19.

Adoption de l'article modifié.

Article 5 (p. 12)

Amendements identiques n°s 82 de Mme Marie-France Beaufils et 120 de M. Pierre-Yvon Trémel. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 5

ou après l'article 10 (p. 13)

Amendements n°s 25 de la commission et 130 rectifié de M. Gérard Delfau. - MM. le rapporteur, Gérard Delfau, Mme la ministre déléguée, M. le président de la commission.

Suspension et reprise de la séance (p. 14)

Amendement n° 25 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Pierre-YvonTrémel, Mme Marie-France Beaufils, M. Jean-Pierre Sueur. - Adoption de l'amendement n° 25 rectifié insérant un article additionnel, l'amendement n° 130 rectifié devenant sans objet.

Article 6 (p. 15)

Amendements identiques n°s 83 de Mme Marie-France Beaufils et 121 de M. Pierre-Yvon Trémel ; amendement n° 84 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des trois amendements.

Adoption de l'article.

Article 7 (p. 16)

Amendements n°s 85 de Mme Marie-France Beaufils et 122 de M. Pierre-Yvon Trémel. - Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre-Yvon Trémel, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet de l'amendement n° 85 ; adoption de l'amendement n° 122 rédigeant l'article.

Article additionnel après l'article 7 (p. 17)

Amendement n° 86 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Articles additionnels avant l'article 8 (p. 18)

Amendement n° 87 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement n° 89 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement n° 90 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement n° 93 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendement n° 88 de Mme Marie-France Beaufils. - MM. Thierry Foucaud, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Amendements n°s 92 et 91 de Mme Marie-France Beaufils. - M. Thierry Foucaud, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet des deux amendements.

Article 8 (p. 19)

Mmes Odette Terrade, Marie-Claude Beaudeau, M. Paul Loridant.

Amendements n°s 94 de Mme Marie-France Beaufils, 32 rectifié quater de M. Gérard Larcher, 136 rectifié du Gouvernement et sous-amendements n°s 137 rectifié, 138 rectifié et 139 rectifié de la commission ; amendement n° 124 rectifié de M. Pierre-Yvon Trémel. - MM. Paul Loridant, Gérard Larcher, Mme la ministre déléguée, MM. le rapporteur, Pierre-Yvon Trémel, Gérard Delfau, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Paul Loridant, Jean-Pierre Sueur. - Retrait de l'amendement n° 136 rectifié, les sous-amendements devenant sans objet ; rejet de l'amendement n° 94 ; adoption, par scrutin public, de l'amendement n° 32 rectifié quater rédigeant l'article, l'amendement n° 124 rectifié devenant sans objet.

Article 9 (p. 20)

Amendement n° 95 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article.

Article additionnel après l'article 9 (p. 21)

Amendement n° 1 de M. Jacques Pelletier. - MM. Gérard Delfau, le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Pierre-Yvon Trémel. - Rejet.

Article 10 (p. 22)

Amendement n° 96 de Mme Marie-France Beaufils. - Mme Marie-France Beaufils, M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 10 (p. 23)

Amendement n° 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 23 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 24 de la commission et sous-amendement n° 142 du Gouvernement. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 26 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 27 rectifié bis de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, M. Pierre-Yvon Trémel, Mme Marie-France Beaufils. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 29 de la commission. - M. le rapporteur, Mme la ministre déléguée, Mme Marie-France Beaufils, M. Pierre-Yvon Trémel. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 30 rectifié de M. Yves Coquelle. - MM. Yves Coquelle, le rapporteur, Mme la ministre déléguée. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Vote sur l'ensemble (p. 24)

MM. Gérard Delfau, Pierre-Yvon Trémel, Mmes Marie-France Beaufils, Gisèle Gautier, MM. le président de la commission, le rapporteur.

Adoption du projet de loi.

Mme la ministre déléguée.

5. Dépôt de projets de loi (p. 25).

6. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 26).

7. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 27).

8. Renvoi pour avis (p. 28).

9. Dépôt de rapports (p. 29).

10. Ordre du jour (p. 30).